Ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral

1. تُمِّم بموجب Avis

   « au 28 juillet 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Loi organique n° 07-08 du 13 Rajab 1428 correspondant au 28 juillet 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi »

2. عُدِّل بموجب Avis

   « L'article 82 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit : «Art 82. — Outre les autres conditions requises par la loi, la liste visée à l »

3. عُدِّل بموجب Avis

   « les modalités de son exercice ; - Considérant que l’article 28 de la loi organique, objet de la saisine, en modifiant l’article 166 de l’ordonnance n°97-07 susvisée, aura créé un vide juridique qui affecte le droit du ca »

4. تُمِّم بموجب Avis

   « — Khaled DHINA. LOIS Loi organique n° 04-01 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique rel »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Avis

   « L'article 91 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, est »

6. أُلغي بموجب Avis

   « Toutes dispositions contraires à la présente loi organique, notamment l’ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, sont »

• Avis

  Avis n° 03/A.CC/11 du 27 Moharram 1433 correspondant au 22 décembre 2011 relatif au contrôle de la conformité de la loi organique relative au régime électoral, à la Constitution

• Avis

  Avis n° 02/A. CC/ 12 du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 relatif au contrôle de la conformité de la loi organique relative à l’information, à la Constitution

• Avis

  Avis n° 04/A.CC/11 du 27 Moharram 1433 correspondant au 22 décembre 2011 relatif au contrôle de la conformité de la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat Parlementaire, à la Constitution

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation du président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation

• Décret présidentiel n° 11-124

  Décret présidentiel n° 11-124 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant convocation du collège électoral de la wilaya de M'sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation

• Décision

  Décision n° 01/D.CC/11 du 15 Joumada El Oula 1432 correspondant au 19 avril 2011 relative au remplacement d'un député à l’Assemblée Populaire Nationale

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques

• Proclamation

  Proclamation n° 01 /P.CC /11 du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011 portant résultats de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation

• Loi n° 11-10

  Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune

• Décision

  Décision n°02/D.CC/10 du 9 Rajab 1431 correspondant au 22 juin 2010 relative au remplacement d'un député à l’Assemblée populaire nationale

• Décision

  Décision n° 01/ D.CC/10 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010

• Proclamation

  Proclamation n° 01/ P.CC/10 du 28 Moharram 1431 correspondant au 14 janvier 2010 modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Décret présidentiel n° 10-29

  Décret présidentiel n° 10-29 du Aouel Safar 1431 correspondant au 17 janvier 2010 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

• Proclamation

  Proclamation n° 02 /P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Décret présidentiel n° 09-363

  Décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Décision

  Décision n° 17/D.CC/09 du 8 Chaoual 1430 correspondant au 27 septembre 2009 relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République

• Décret exécutif n° 09-104

  Décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République

• Décision

  Décision n° 01/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

• Décision

  Décision n° 16/D.CC/09 du 18 Rajab 1430 correspondant au 11 juillet 2009 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

• Décret présidentiel n° 09-62

  Décret présidentiel n° 09-62 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant désignation du coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 9 avril 2009

• Décision

  Décision n° 14/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Décision

  Décision n° 04/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 11 mars 2009 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 22 mars 2009 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 22 mars 2009 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République du 9 avril 2009

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Décision

  Décision n° 15/D.CC/09 du 3 Rabie Ethani 1430 correspondant au 30 mars 2009 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

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