Décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le mardi 29 décembre 2009.
Art . 2. — Le collège électoral est composé de l’ensemble des membres de l’assemblée populaire de la wilaya et des membres des assemblées populaires communales de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Proclamation
Proclamation n° 01/ P.CC/10 du 28 Moharram 1431 correspondant au 14 janvier 2010 modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Proclamation
Proclamation n° 02 /P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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