Décret présidentiel n° 09-62 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant désignation du coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 9 avril 2009
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Teguia est désigné coordonnateur des travaux de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 9 avril 2009.
Article 2
فتح المادةLes fonctions de coordonnateur cessent dès la fin de mission de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 9 avril 2009.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 Abdelaziz BOUTEFLIKA.
INSTRUCTIONS PRESIDENTIELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
- Décret présidentiel
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