Décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République

En application des dispositions de l’article 36 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République.

Les bulletins de vote sont de type uniforme pour tous les candidats. Ils sont de couleur blanche pour le premier tour et de couleur bleue pour le second tour, et comportent les indications ci-après :

— les nom, prénoms et surnoms éventuels du candidat, en langue arabe et en caractères latins ;

— la photo en noir et blanc du candidat ;

— la date du scrutin.

Les autres éléments d’identification du bulletin de vote seront précisés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

L’administration de la wilaya ainsi que les services du ministère des affaires étrangères assurent l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————