Décret présidentiel n° 11-124 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant convocation du collège électoral de la wilaya de M'sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l'élection partielle pour le remplacement de M. Hocine Daoud, membre élu du Conseil de la Nation, élu au Conseil Constitutionnel, le collège électoral de la wilaya de M'Sila est convoqué le samedi 14 mai 2011.
Article 2
فتح المادةLe collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'assemblée populaire de wilaya et des membres des assemblées populaires communales de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
- Décision n° 11-20
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation
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Arrêté
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation du président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation
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Proclamation
Proclamation n° 01 /P.CC /11 du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011 portant résultats de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation
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