Ordonnance n° 95-13 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 portant organisation de la profession de traducteur-interprète officiel

Arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 portant organisation et ouverture d'un concours national pour l'accès à la profession de traducteur-interprète officiel

Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 portant organisation et ouverture du cinquième concours national pour l’accès à la profession de traducteur -interprète officiel

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 24 mai 2003 portant organisation et ouverture du quatrième concours national pour l’accès à la profession de traducteur -interprète officiel

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 portant organisation et ouverture du troisième concours national pour l'accès à la profession de traducteur-interprète officiel

Arrêté du 20 Chaoual 1417 correspondant au 13 février 1997, portant organisation et ouverture du deuxième concours national pour l'accès à la profession de traducteur-interprète officiel

Décret exécutif n° 96-292 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 organisant la comptabilité des traducteurs-interprètes officiels et fixant les conditions de rémunération de leurs services

Arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant, au 7 février 1996 portant création de trois chambres régionales des traducteurs-interprètes officiels biH. 055 9

Arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 portant désignation des membres du jury du concours national pour l'accès à la profession de traducteur-interprête officiel

Arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 portant organisation et ouverture du premier concours national pour l'accès à la profession de traducteur-interprête officiel

Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel

Décret exécutif n° 95-436 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de traducteur-interprète officiel ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession