Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel

Le présent arrêté fixe le nombre et le siège des offices publics de traducteurs interprètes officiels.

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour d'Adrar et des tribunaux y relevant sont : tribunal d'Adrar: deux offices, tribunal de Reggane: deux offices, tribunal de Timimoun: deux offices.

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Chlef et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Chlef: trois offices, tribunal de Boukadir: deux offices, tribunal d'El-Attaf: deux offices, tribunal de Ténès: deux offices, tribunal d'Aïn Defla: deux offices. tribunal de Miliana: deux offices, tribunal de Khemis-Miliana: deux offices.

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Laghouat et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Laghouat: deux offices, tribunal de Ghardaïa: trois offices, tribunal d'El Meniaa: deux offices, tribunal de Metlili: deux offices, tribunal d'Aflou: deux offices.

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour d'Oum El-Bouaghi et des tribunaux y relevant sont : tribunal d'Oum El-Bouaghi: deux offices, tribunal d'Aïn Beida: deux offices, tribunal d'Aïn M'Lila: deux offices, tribunal de Khenchela: deux offices, tribunal de Chechar: deux offices. tribunal de Kaïs: deux offices.

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Batna et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Batna: trois offices, tribunal de Barika: deux offices, tribunal de N'Gaous: deux offices, tribunal d'Aïn Touta: deux offices, tribunal de Merouana: deux offices. tribunal d'Arris: deux offices.

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Béjaïa et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Béjaïa: trois offices, tribunal de Kherrata: deux offices, tribunal d'Akbou: deux offices, tribunal de Sidi Aïch: deux offices, tribunal d'Amizour: deux offices.

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Biskra et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Biskra : deux offices, tribunal d'El-Oued: deux offices, tribunal d'Ouled Djellal: deux offices, tribunal de Tolga: deux offices, tribunal d'El-M'Ghaïer: deux offices. tribunal de Sidi Okba: deux offices. 3 avril 1996

Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Béchar et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Béchar : deux offices, tribunal de Beni Abbès: deux offices, tribunal de Tindouf: deux offices, tribunal d'Abadla: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Blida et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Blida : cinq offices, tribunal de Cherchell: deux offices, tribunal d'El-Affroun: deux offices, : tribunal de Hadjout: deux offices, tribunal de Koléa: deux offices. tribunal de Boufarik: deux offices, tribunal de L'Arbaa: deux offices. tribunal de Chéraga: deux offices, tribunal de Tipaza: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Bouira et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Bouira : trois offices, tribunal de Sour El-Ghozlane: deux offices, tribunal d'Aïn Bessem: deux offices, tribunal de Lakhdaria: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Tamenghasset et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Tamenghasset: deux offices, tribunal de In-Salah: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Tébessa et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Tébessa: trois offices, tribunal d'El-Aouinet: deux offices, tribunal de Cheria: deux offices, tribunal de Bir El-Ater: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Tlemcen et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Tlemcen: trois offices, tribunal de Maghnia: deux offices, tribunal de Nedroma: deux offices, tribunal de Sebdou: deux offices. tribunal de Ghazaouet: deux offices, tribunal de Remchi: deux offices, tribunal d'Ouled Mimoun: deux offices. 15 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 3 avril 1996

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Tiaret et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Tiaret: trois offices, tribunal de Sougueur: deux offices, tribunal de Tissemsilt: deux offices, tribunal de Ksar Chellala: deux offices. tribunal de Frenda: deux offices, tribunal de Theniet El-Had: deux offices, tribunal de Bordj Bou Naâma: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Tizi-Ouzou et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Tizi-Ouzou: quatres offices, tribunal de Drâa-El-Mizan: deux offices, tribunal de Bordj Ménaïel : deux offices, tribunal de Dellys: deux offices. tribunal d'Azazga: deux offices, tribunal de Larbâa Nath Irathen: deux offices, tribunal de Boudouaou: deux offices, tribunal de Rouiba: deux offices, tribunal d'Aïn El-Hammam: deux offices, tribunal de Tigzirt: deux offices, tribunal de Boumerdès: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour d'Alger et des tribunaux y relevant sont : tribunal de de Bab El-Oued: cinq offices, tribunal de Sidi M'Hamed: cinq offices, tribunal de Hussein-Dey: cinq offices, tribunal de Bir-Mourad-Raïs: cinq offices. tribunal d'El-Harrach: cinq offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Djelfa et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Djelfa: trois offices, tribunal d'Aïn Oussera: deux offices, tribunal de Messaâd: deux offices, tribunal de Hassi Bahbah: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Jijel et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Jijel : trois offices, tribunal de Taher: deux offices, tribunal d'El-Milia: deux offices.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 9

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Sétif et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Sétif: quatre offices, tribunal de Bordj Bou-Arreridj: trois offices, tribunal de Ras El-Oued: deux offices, tribunal d'El-Eulma: deux offices. tribunal d'Aïn El-Kebira: deux offices, tribunal d'Aïn Oulmane: deux offices, tribunal de Bougaa: deux offices, tribunal de Mansoura: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Saïda et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Saïdá: trois offices, tribunal d'El-Abiodh Sidi Cheikh: deux offices, tribunal d'El Bayadh: deux offices, tribunal de Mechria: deux offices. tribunal d'Aïn Sefra: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Skikda et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Skikda: trois offices, tribunal de Collo: deux offices, tribunal d'Azzaba: deux offices, tribunal d'El-Harrouch: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Sidi Bel-Abbès et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Sidi Bel-Abbès : quatre offices, tribunal de d'Aïn Témouchent: deux offices, tribunal de Telagh: deux offices, tribunal de Sfisef: deux offices. tribunal de Hammam Bou-Hadjar: deux offices, tribunal de Beni Saf: deux offices, tribunal de Ben Badis: deux offices, tribunal d'El-Amiria: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour d'Annaba et des tribunaux y relevant sont : tribunal d'Annaba : cinq offices, tribunal d'El-Kala: deux offices, tribunal de Drean: deux offices, tribunal de Bou-Hadjar: deux offices. tribunal d'El Hadjar: deux offices. 15 Dhou El Kaada 1416

Les offices publics de traducteurs -. interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Guelma et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Guelma: quatre offices, tribunal de Souk-Ahras: deux offices, tribunal de Oued Zenati deux offices. tribunal de Sedrata: deux offices, tribunal de Bouchegouf: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Constantine et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Constantine: cinq offices, tribunal d'El-Khroub: deux offices, tribunal de Chelghoum-Laïd : deux offices, tribunal de Mila: deux offices. tribunal de Zighout Youcef: deux offices, tribunal de Ferdjioua: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Médéa et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Medéa: trois offices, tribunal de Berrouaghia: deux offices, tribunal de Ksar El-Boukhari : deux offices, tribunal de Tablat: deux offices. tribunal d'Aïn Boucif: deux offices, tribunal de Beni Slimane: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Mostaganem et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Mostaganem: quatre offices, tribunal de Relizane: trois offices, tribunal de Sidi Ali: deux offices, tribunal de Ammi Moussa: deux offices. tribunal de Oued Rhiou: deux offices, tribunal de Mazouna: deux offices,

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de M'Sila et des tribunaux y relevant sont : tribunal de M'Sila: trois offices, tribunal de Bou Saâda: deux offices, tribunal de Sidi Aïssa: deux offices, tribunal d'Aïn El-Melh: deux offices. 3 avril 1996

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Mascara et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Mascara: trois offices, tribunal de Mohammadia: deux offices, tribunal de Sig: deux offices, tribunal de Tighenif: deux offices, tribunal de Ghris: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Ouargla et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Ouargla: trois offices, tribunal de Touggourt: deux offices, tribunal d'Illizi: deux offices, tribunal de Djanet: deux offices.

Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour d'Oran et des tribunaux y relevant sont : tribunal d'Oran: cinq offices, tribunal d'Arzew: deux offices, tribunal de Mers El-Kebir: deux offices, tribunal d'Es-Senia: deux offices. tribunal de Oued Tlelat: deux offices, tribunal de Gdyel : deux offices.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996.

Mohamed ADAMI.