Ordonnance n° 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l'organisation de la coopérative immobilière

Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière

Décret législatif n° 93-03 du ler mars 1993 relatif à l'activité immobilière (Rectificatif)

Loi n° 86-07 du 4 mars 1986 relative à la promotion immobilière

Décret n° 84-177 du 21 juillet 1984 portant dissolution de l'office national du logement familial (ONLF) et dévolution de ses activités, biens, droits et obligations ainsi que ses personnels

Décret n° 83-285 du 30 avril 1983 relatif au conseil national de la coopération immobilière

Arrêté interministériel du 2 janvier 1983 créant et organisant la commission interministérielle de nomenclature des médicaments et produits biologiques destinés à la médecine vétérinaire, P. 211

Décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme

Arrêté du 21 janvier 1978 portant statuts-types des coopératives immobilières, p

Décret n° 76-146 du 23 octobre 1976 portant règlement-type de copropriété des immeubles bâtis et des ensembles immobiliers divisés par fractions