Ordonnance n° 76-84 du 23 octobre 1976 portant réglementation générale des pêches

Décret législatif n° 94-13 du 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au relatives à la pêche 28 mai 1994 fixant les règles générales

Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les navires ou aéronefs

Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 type des gens de mer, p. sous-directeur au ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 juillet 1982 complétant l'arrêté du 16 mai 1966 fixant la limite d'âge des candidats aux professions de marin ou d'agent du service général

Décret n° 82-39 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

Décret n° 81-91 du 2 mai 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la pêche

Arrêté du 29 septembre 1979 relatif à l'autorisation pour les contrats de construction, vente, achat ou mutation de propriété des navires de pêche par les personnes privées