CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive, p. 460. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 31 décembre 1975 portant promotion d’administrateurs, p. 460. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 464. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 76-83 du 20 avril 1976 portant modification du décret n° 71-147 du 26 mai 1971 portant réaménagement de certaines taxes des services financiers du régime intérieur, p. 468. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 469.

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1976 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecinee sportive AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive; Vu l’ordonnance n° 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires; Vu le décret n° 74-262 du 28 décembre 1974 instituant le contrôle médico-sportif; Vu le décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 portant statut particulier des adjoints de médecine du sport ; Ordonne : Article 1er - Les dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 71-70 du 9 octobre 1971 portant création du centre national de, médecine sportive sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : <<< Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de centre national de médecine du sport, par abréviation « C.N.M.S. », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’automnie financière et désigné <<< centre ci-après ». Art. 2. Les dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 4. Le siège du centre est fixé à Alger. Pour accomplir sa mission sur l’ensemble du territoire national, le centre peut implanter dans les wilayas des annexes dénommées << centres médico-sportifs ». Le nombre, le siège et le fonctionnement des centres médico-sportifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre de la santé publique ». Art. 3. Les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 5. - L’organisation administrative du centre comprend: a) un secrétariat général chargé, d’une part de mettre à la disposition des services du centre tous les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, et d’autre part de coordonner l’ensemble des activités du centre ; b) un département médical des sports de masse, chargé de l’organisation et du fonctionnement du contrôle médico-sportif des pratiquants du mouvement sportif national; c) un département médical des sports de performance chargé de l’organisation et de l’administration de la protection médicale des athlètes de performance et des personnels enseignants techniciens de l’éducation physique et des sports; d) un département de l’assistance médico-sportive, chargé de l’organisation et de l’administration des services de soins aux accidentés du sport et de l’éducation sportive des handicapés; e) un département des études et de la formation, chargé de promouvoir et d’organiser les enseignements et la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées aux sports. l’organisation administrative sera précisée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances. l’organisation hospitalière ainsi que les activités d’enseignement et de recherche du centre feront l’objet, en tant que de besoin, de textes ultérieurs ». Art. 4. Les dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 7. Le directeur général est assisté d’un secrétaire général et de directeurs de départements. Le secrétaire général et les directeurs de département sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général ». Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976 Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 31 décembre 1975 portant promotion d’administrateurs. Par arrêtés du 31 décembre 1975: MM. Abdelmadjid Boukabous, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 12 février 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 10 mois et 19 jours. Derradji Souai, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 janvier 1975. Khalef Graba, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1975. Mustapha Choul, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 janvier 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 11 mois et 15 jours. Abdellatif Benzine, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 janvier 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 11 mois. Boualem Djama, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 10 mois. Sid Ahmed Reffad, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 9 mois. Aïssa Nedjadji, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois. Mohamed Ali Benhabib, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 5 mai 1975. Abdelkader Lammari, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1” mars 1975.

30 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Saïd Younsi, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 16 jours. Mustapha Daho, administrateur de 1r échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 11 jours. Abdelmalek Derdour, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 novembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois et 15 jours. Bouziane Daho Chenine, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345. compter du 22 juin 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois et 9 jours. Tayeb Attouche, administrateur de 1r échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 décembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 11 jours. Mohamed-Saïd Méziane, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 24 mars 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 9 mois et 7 jours. Djemaa Aïjamatine, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 19 janvier 1975. Foudil Benyezzar, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1975. Oulaïd Hamitouche, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois. Lyès Chérif-Zerrouk, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1975. Lakhdar Traïkia, administrateur de ler échelon, est promu, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois. Ibrahim Zerrouki, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois. Ammar Benhafid, administrateur de er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1975. Miloud Bessaid, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 18 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974. de 13 jours. Bachir Benabadji, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 9 mois. Mohamed Tahar Benmahmoud, administrateur de 1r échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er février 1975. Rachid Torbichi, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1975. Aïssa Chabira, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 10 mois. Mohamed Guesbaoui, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1974. Belkacem Messaoudi, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, & compter du 15 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 16 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 461 Mohamed Améziane Belkadi, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 mars 1975. Lakhdar Bouraba, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 22 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 9 jours. Mustapha Boussoumah, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 5 octobre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 2 mois et 26 jours. Azouaou Hassaïne, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1974. Amar Guelimi, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 juin 1974 et conserve au 31 décembre 1974 un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois et 15 jours. Mohamed-Ahmed Adane, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 8 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 23 jours. Mohamed Djaoui, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois. Mohamed Bensalem, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 7 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 24 jours. Youcef Chebli, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1975. Djemel-Edine Manamani, administrateur de 1r échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois. Mohamed Bourahla, administrateur de 1er échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 4 mois. Moussa Bengougam, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 11 février 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois et 20 jours. Abdelmadjid Tebboune, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 4 mois. Abdelkrim Mariem, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 4 mois. Ahmed Zoulim, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1974 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois. Slimane Djidel, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 10 mois. Mme Garmia Ferria, administrateur de 1er échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1972, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1’an et 4 mois. Bachir Kaidali, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois.

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1976 462 JOURNAL Sald Hebiche, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois. Mokhtar Mokadem, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er février 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er août 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois. Abdelmoumène Fawzi Benmalek, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 septembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 3 mois et 16 jours. Hamid Belhadj, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 14 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 17 jours. Mohamed ben Abdelkader Mebaret, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1975. Ahmed Smaï, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1975. Abdelmalek Boudjellal, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 4 mois. Ahmed Ziguem-Sayeb, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 26 janvier 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 11 mois et 5 jours. Brahim Sba, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois et 15 jours. Bachir Senouci, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 janvier 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 11 mois et 16 jours. Mlle Fatima Benmansour, administrateur de 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370, à compter du 18 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 13 jours. Ahmed Boussaid, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 22 novembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois et 9 jours. Bendehiba Bourahla, administrateur de 2ème échelon, est au 3ème échelon, indice 370, à compter du 28 décembre promu 31 décembre 1974 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au de 3 jours. Lakhdar Dorbani, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 novembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois et 29 jours. Boutouchent Khemache, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier

1975. est Mohamed Saïd Louni, administrateur de 2ème échelon, promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois. Hocine Akli, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois. Mohamed Chelghoum, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1974, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois. Mourad Benstaali, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 22 février 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an, 10 mois et 9 jours. Saïd Boulahrouf, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an. Abdelmalek Tamarat, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 mai 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 novembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois et 29 jours. Ali Yahia-Cherif, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois. Ali Meghrici, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois . Ahmed Meddeb, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er février 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er août 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois. Mohamed Bouyoucef, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 6 décembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 25 jours. Hocine Amzar, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er février 1973 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er août 1974 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois. Chérif Haroun, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er août 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois. Boualem Brahimi, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 18 janvier 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 18 janvier 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 11 mois et 13 jours. Yahia Taam, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 17 avril 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 17 octobre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 2 mois et 14 jours. Aïssa Saffah, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 9 juin 1975. Ali-Kamel Abdelwahab, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois. Benyoucef Belhadj-Abed, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er octobre 1975, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 3 mois. Aïssa Henni, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 4 mois. Abdelkader Bounekraf, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 2 ans et 4 mois. Hocine Amzar, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er août 1973 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er février 1975. Mekki Souici, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 18 avril 1975.

30 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sald Belarbi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois. Brahim Chachoua, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er avril 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 9 mois. Bouziane Mansoura, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 mars 1975. Abdelmadjid Mokrane, administrateur de ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1971, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1972 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de mois. Boudjemaa Boudjemai, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois. Abdellah Benarbia, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 22 février 1975. Abdelkader Afetouche, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 4 mois. Djamal Eddine Doukali, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 19 mars 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an, 9 mois et 12 jours. Boualem Maïz, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 4 juillet 1971, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 4 juillet 1972 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 4 juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois et 27 jours. Messaoud Kaci-Aïssa, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois. Ammar Rezig, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 18 juin 1975 Brahim Benaziza, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1975. Mohamed-Larbi Bessaï, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 20 décembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 11 jours. Abdelkrim Laroum, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1975. Stambouli Boudghen, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 avril 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 8 mois et 20 jours. Mustapha Belarif, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 6 décembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 25 jours. Mostéfa Benmansour, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 avril 1975. Nacer-Eddine Larbi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 janvier 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an, 11 mois et 21 jours. Mohamed-Seghir Tafet-Bouzid, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 janvier 1975. Ahmed Berrah, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 août 1974 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 463 conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois et 15 jours. Abdelkrim Ramtani, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er octobre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 3 mois. Tahar Fraïhat, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er avril 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an et 9 mois. Abdeslam Bouzar, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 25 novembre 1971, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 25 novembre 1972, at. 4ème échelon, indice 395, à compter du 25 novembre 1974 Bet conserve au 31 décembre 1974, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 6 jours. Abdellatif Zidi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 août 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois et 20 jours. Mme Aïcha Belkhedim, administrateur de 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1974. Mahmoud Bayou, administrateur će 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er août 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 5 mois. Larbi Filah, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 6 mois. Chérif Abtroun, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 3 novembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois et 28 jours. Mohamed Bekkouche, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 4 mois. Saïd Senoussi, administrateur de. 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 novembre 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 mois et 29 jours. Mohamed-Seghir Djari, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 26 décembre 1972 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 26 juin 1975. Miloud Bentouati, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1975. Abdelkader Tidjani, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 2 ans et 4 mois. Hamada Benhassine, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1 février 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 11 mois. Ahcène Alem, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 10 mois. Mohamed Aziz Cherief, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter de 2 mars 1971, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 mars 1972, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 mars 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 9 mois et 29 jours. Mohamed-Larabi Si-Ahmed, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 23 février 1974 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 10 mois et 8 jours.

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1976 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 mars 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance. n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdallah ould Boucheta, né en 1998 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kari Abdallah; Abdallah ben Mhamed, né le 13 juin 1923 à Alger; Abdelkader ben Lakhdar, né le 4 janvier 1934 à Larba (Blida), qui s’appellera désormais: Ziane Abdelkader; Adjroudi Abdellah, né le 14 avril 1929 à Béni Saf (Tiemcen); Ahmed ben Abdallah, né le 25 juillet 1936 à Béni Haoua (El Asnam); Ahmed ould Ali, né le 3 août 1904 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Gharbaoui Ahmed; Ahmed ben Hamedi Hamou, né en 1930 à Temsaman, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Hamedi Hamouche, né le 16 juin 1957 à Alger 3, Hamedi Fatima, née le 23 novembre 1959 à Alger 5, Hamedi Mehamed, né le 1er octobre 1962 à Alger 5, Hamedi Abdallah, né le 17 août 1964 à Alger 5, Hamedi Safia, née le 20 janvier 1967 à Alger 5, Hamedi Naïma, née le 15 août 1971 à Alger 5; ledit Ahmed ben Hamedi s’appellera désormais: Hamedi Ahmed; Allal ben Kaddour, né en 1923 à Imajarène, Tafersite, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineures: Allal Fatiha, née le 12 mars 1960 à Bordj El Kiffan (Alger), Allal Noria, née le 26 mai 1963 à Boudouaou (Alger), Allel Razika, née le 18 avril 1972 à Boudouaou (Alger), qui s’appelleront désormais: Draoui Allal, Draoui Fatiha, Draoui Noria, Draoui Razika; Amar ould Boumediene, né le 7 juin 1933 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benali Amar ; Amari Mohamed, né en 1946 à Aïn Tellout (Tlemcen); Baghdadi Baghdadi, né en 1921 à Tameksalet, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen), et son enfant mineure : Baghdadi Ammara, née le 27 octobre 1960 à Oujda (Maroc); Baroudi ould Mimoun, né le 2 juin 1938 à El Amria (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Rahmouna bent Baroudi, née le 1er septembre 1960 à El Amria, Nour-Eddine ould Baroudi, né le 7 mai 1963 à El Amria, Rachida bent Baroudi, née le 9 novembre 1969 à El Amria, Miloud ould Baroudi, né le 5 mai 1971 à El Amria, Soraya bent Baroudi, née le 4 mars 1974 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Benyahia Rachida, Benyahia Rahmouna, Benyahia Nour-Eddine, Benyahia Rachida, Benyahia Miloud, Benyahia Soraya; Bassou ben Saïd, né en 1910 au douar Alt Ouanargui, Béni Mellal, province de Marrakech (Maroc); Belahcène Ali, né en 1915 à Sabra (Tlemcen); Belahcene Fatima, épouse Fartas Aïed, née en 1914 à Hassi El Ghella (Sidi Ben Abbès); Belhachemi Mohamed, né en 1929 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Bel Hocine Lahcène, né en 1918 à Hassasna Gheraba (Saïda); Bel Hocine Mohamed, né le 9 novembre 1940 à Aïn Tolba (Sidi Ben Abbès); Belkacem Ramdane, né en 1942 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Bel-Mahdjoub Djemaâ, veuve Boumaza Lakhdar, née en 1916 à Aïn El Hadid (Tiaret); Ben Amar Mammar, né le 4 septembre 1933 à Aïn Benian (Alger); Benmiloud Abdelkader, né le 24 mars 1939 à Béchar ; Benmiloud Mébarká, née le 14 juin 1943 à Béchar ; Bernaoui Halima, épouse Hammadi Messaoud, née le 2 juillet 1928 à Blida; Bouamama Mohamed, né le 17 mai 1945 à Alger 3, et ses enfants mineurs: Bouamama Samir, né le 19 février 1969 à Alger 4, Bouamama Assia, née le 15 juin 1970 à El Harrach, Bouamama Faïza, née le 15 octobre 1971 à El Harrach (Alger); Bouchaib Ahmed, né le 18 mai 1952 à Berrouaghia (Médéa); Bouchaïb ben Mohamed, né en 1907 à Boudinar, Rif (Maroc), qui s’appellera désormais: Bouchaib Mohamed; Boukhari Rabia, épouse Mallem Ahmed, née le 1er septembre 1949 à Béni Mishel, commune de Nédroma (Tlemcen); Brik Mohammed, né en 1930 à Béchar, et ses enfants mineurs: Brik Azzedine, né le 12 novembre 1959 à Béchar, Brik Faouzia, née le 9 août 1961 à Debdaba (Béchar), Brik Djamel, né le 16 mars 1963 à Debdaba, Brik Zahira, née le 31 mai 1965 à Béchar, Brik Abdelatif, né le 7 août 1968 à Béchar, Brik Abd-Rabi, né le 18 décembre 1970 à Debdaba, Brik Salima, née le 8 décembre 1972 à Debdaba (Béchar); Challaghoumi Bouameur, né le 5 mars 1945 à Oran ; Chaouch Mohamed, né en 1910 à Boufatis (Oran); Chenafi Boufeldja, né en 1918 à Aïn Nekrouf, commune d’Aïn Tellout (Tlemcen); Dahman Abderrahmane, né en 1938 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineurs : Dahman Fatima, née le 3 juin 1969 à Maghnia, Dahman Miloud, né le 27 avril 1970 à Maghnia, Dahmane Khadidja, née le 3 juin 1971 à Maghnia (Tlemcen); Derfouf Sakina, épouse Abderrahmane ben Ahmed, née en 1927 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès); Djebli Mama, veuve Amar ben Mimoun, née en 1908 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Debli Nébia, veuve Riffi M’Hamed, née en 1910 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Abdallah Djilali, né le 28 avril 1941 à Hassian El Toual, commune de Boufatis (Oran); Doukali Zahra, veuve Takoucht Brahim, née en 1918 à Béni Saf (Tlemcen); Draoui Ahmed, né le 24 août 1930 à Frenda (Tiaret), et ses enfants mineurs: Draoui Fatma, née le 21 mai 1960 à Frenda (Tiaret), Draoui Kheïra, née le 20 février 1962 à Frenda, Draoui Mohamed, né le 1er mars 1964 à Frenda, Draoui Abdelkader, né le 24 décembre 1965 à Frenda, Draoui Daoudia, né le 4 août 1968 a Frenda, Dracui Amar, né le ler octobre 1970 à Frenda, Draoui Rouba, née le 28 mars 1973 à Frenda (Tiaret); Drifa bent Mohamed, épouse Bendjilali Lahouari, née le 11 mai 1949 à Oran; Drissia bent Mohamed, veuve El Kouche Ahmed, née en 1933 à Figuig, province d’Oujda (Marcc), et ses enfants mineurs: Hélima bent Ahmed, née le 19 septembre 1958 à Mers El Kébir (Oran), El Kouche Aïcha, née le 27 avril 1960 à Mers El Kébir; ladite Drissia bent Mohamed s’appellera désormais: Elkouche Drissia;

30 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Mahi ben Bouarfa, né le 11 janvier 1938 à hassi el Ghella (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Djilali El Mahi; Embarka bent Moussa, épouse Dorbane Messaoud, née le 18 août 1947 à Alger 3°; Faci Mohammed, né le 19 août 1924 à Frenda (Tiaret); Fatiha bent Ahmed, épouse Baouche Miloud, née le 11 décembre 1938 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Drissi Fatiha; Fatma bent Ali, épouse Mouici Ali, née le 19 avril 1940 à Terga (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Benali Fatma; Fatma bent Didouh, veuve Abderrahmane ben Mohamed, née en 1911 à El Malah (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: M’Sahel Fatma ; Fatma bent Hamdi, épouse Bouamama Mohamed née le 13 juin 1951 à Bordj El Bahri (Alger), qui s’appellera désormais: Hamedi Fatma; Fatma bent Mohamed, née le 16 janvier 1952 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Taibi Fatma Fatma bent Mohamed, veuve Boughezal Abdelkader, née en 1934 au douar Sidi Mimoun, Tribu Tarhjirt, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et son enfant mineure : El Ghessirte Hayette, née le 8 juin 1962 à Leforest (France); ladite Fatna bent Mohamed s’appellera désormais.: El Ghessirte Fatma ; Fellahi Moussa, né le 20 janvier 1942 à Maâziz, commune de Maghnia (Tlemcen); Guelai Khédidja, épouse Baghor Driss, né le 24 novembre 1918 à Béni Saf (Tlemcen); Guelai Tayeb, né le 25 janvier 1926 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbes), et ses enfants mineurs: Guelai Boucif ne le 21 avril 1958 à Aïn Témouchent, Guelai Nassera, née le 16 mai 1960 à Aïn Témouchent, Guelai Djazairia, née le 15 juin 1962 à Aïn Témouchent, Guelai Mimoun, né le 16 juin 1964 à Aïn Témouchent, Guelai Said, né le 25 janvier 1967 à Aïn Témouchent, Guelai Radia, née le 10 août 1969 à Aïn Témouchent, Guelai Nadjat, née le 14 avril 1971 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbes); Habib Ould Boushaba, né en 1922 à El Malah (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Boushaba Habib ; Habib Ould Omar, né le 14 décembre 1941 à Aghlal (Oran), qui s’appellera désormais: Bouazza Habib ; Habiba bent Hadj Ahmed, épouse Bouffissa Abdellah, née en 1923 à Béni Saf (Tiemcen), qui s’appellera désormais: Bouallah Habiba; Habiba bent Mohammed, épouse Mekika Mokhtar, née en 1922 à Tarhjirt Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Hachelef Said, né le 16 février 1941 à El Amria (Sidi Bel Abbès), `t ses enfants mineurs: Hachelef Ali, né le 14 décembre 1965 à El Amria, Hachelef Fatima, née le 17 décembre 1967 à El Amria, Hachelef Mostapha, né le 29 juin 1970 à El Amria, Hachelef Naïma, née le 16 décembre 1972 à El Amria, Hachelef Rachid, né le 13 octobre 1974 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Haddou Slimane, né en 1918 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Haddou Said, né le 17 octobre 1953 à Aïn Tolba, Haddou Azziza, née le ler mai 1962 à Ain Tolba (Sidi Bel Abbès); Hadj Ali ould Ali, né en 1922 à Hassasna Gheraba (Saïda); Halima bent Mohamed, veuve Derkaoui Abdelkader, née en 1916 à Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Krim Halima; Hamadi Miloud, né le 24 janvier 1943 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineure: Hamadi Fatiha, née le 24 septembre 1968 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès); Hamdani Abdelkader, né en 1926 à Sougueur (Tiaret); REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 Hanifi ben Mohamed, né le 16 septembre 1930 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Benmohamed Hanifi; Hacuari ben Dris, né le 22 octobre 1945 à Tamzourah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bachir Houari; Hasnia bent Mohamed, née le 22 décembre 1932 à Oran, qui s’appellera désormais: Moussa Hasnia; Helal Fatima, épouse Sayah Abdelkader, née le 14 mars 1949 à Aïn Sefra (Saida); Kaddour ould Ahmed, né en 1920 à Hassasnas Gheraba (Saida), qui s’appellera désormais: Benyahia Kaddour; Kadiri Mahieddine, né en 1919 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Kadiri Khadidja, née le 8 novembre 1958 à Tlemcen, Kadiri Houaria, née le 17 mai 1960 à Tlemcen, Kadiri Moulay Smaïne, né le 16 mars 1964 à Tlemcen, Kadiri Zoubida, née le 17 février 1966 à Tlemcen, Kadiri Meriem, née le 2 avril 1968 à Tlemcen; Kari Boumediène, né en 1911 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen). Kebdani Kouider, né le 26 mai 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Mehdi, né le 17 avril 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Kenza bent Mohamed Taieb, épouse Makesse Ahmed, née le 25 septembre 1943 à Ceuta (Maroc), qui s’appellera désormais: Bougafa Kenza; Khadija bent Brik, veuve Khlaki Omar, née en 1937 à Ksar Manouga, Annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Khalki Mohammed, né en 1928 à Béchar, Khalki Larbi, né en 1960 à Béchar ; ladite Khadija bent Brik s’appellera désormais : Brik Khadija; Khadija bent Mohamed, épouse Benabdelkader Mohammed, née en 1930 à Ksar Aïn Chaïr, annexe de Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Benabdelkader Khadija; Khaldi Batoula, épouse Arris Djilali, née en 1925 Béni Saf (Tlemcen. Khaldi Boucif, né en 1926 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khaldi Malika, née le 9 septembre 1958 à Béni Saf, Khaldi Rachid, né le 17 octobre 1961 à Béni Saf, Khaldi Fatima, née le 23 janvier 1965. à Béni Saf, Khaldi Nourria, née le 8 août 1966 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Kaddour, né le 8 mars 1933 à Béni Saf (Tlemcen) ; khaled ben Mohamed, né le 4 mars 1945 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Boukhors Khaled ; kheira bent Said, née en 1952 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Benamar Kheira; Khira bent Mohamed, veuve Amar ben Mohamed, née le 14 juin 1910 à Sidi Bel Abbes, qui s’appellera désormais: Belbachir Khira; Kouider ben Amar, né en 1917 à El Amria (Sidi Bel Abbes), et ses enfants mineurs: Baroudi Ould Kouider, né le ler décembre 1957 à El Amria, Haouria bent Kouider, née le 22 juin 1960 à El Amria, qui s’appelleront désormais : Moussaoui Kouider, Moussaoui Baroudi, Moussaoui Houaria; Kouider ould Bouterfès, né le 3 janvier 1942 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Naïmi Kouider; Kouider ben Kaddour, né en 1910 à Ouled Zerrouk, Tribu Béni-Drar, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et son enfant mineur: Benyahia Ould Kouider, né le 18 avril 1958 à Siai Ali Boussidi (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais Eloudi Kouider, Eloudi Benyahia; Lahatigui Mimoun, né le 13 octobre 1937 à Hennaya- (Tiemcen), et ses enfants mineurs: Laatigui Najat, née le 16 mars 1962 à Sidi Slimane, province de Kenitra (Maroc), Lahatigui Fatima, née le 31 mai 1964 à Sidi Slimane (Maroc), Lahatigui Ali, né le 20 février 1967 à Oran, Lahatigui Fatma, née le 22 juillet 1968 à Oran, Lahatigui Lahouari, né le 31 octobre 1970 à Oran, Lahatigui Aicha, née le 19 janvier 1975 à Oran; 466 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lahouaria bent Lahsen, née le 11 octobre 1947 à Mers El Kebir (Oran); Laimi Miloud, né le 27 février 1945 à Sidi Benyebka, commune de Gdyel (Oran); Laouaria bent Mimoun, épouse Bouadjadj Mouziane, née le 31 juillet 1939 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Bouhadjadj Laouria; Larichi Mohamed, né en 1934 à Laraiche, province de Tétouan (Maroc) et ses enfants mineurs: Larichi Ahmed, né le 26 septembre 1968 à Saida, Abdennebi Ould Mohamed, né le 15 mars 1970 à Saida, Larichi Hafida, née le 22 mars 1972 à Saida, Larichi Hachemia, née le 22 octobre 1974 à Saida; Louafia bent Haddou, épouse Sedjerari Abdelkader, née le 21 février 1936 à Oran; Mahiaout Mostefa, né le 26 février 1943 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbes); Mankour ould Mohamed, né en 1938 au douar Sidi Said, commune de Ain Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Khaldi Mankour; Maroc Ali, né en 1926 à Bou Tiélis (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Maroc Begoug, né le 2 mars 1957 à Bou, Tiélis, Maroc Amar, né le 28 octobre 1959 à Bou Tiélis, Maroc Hassen, né le 31 janvier 1967 à Bou Tiélis (Sidi Bel Abbes), qui s’appelleront désormais: Boussetha Ali, Boussetha Begoug, Boussetha Amar, Boussetha Hassen; Mayaoui Mama, épouse Arif Said, née le 17 mai 1940 à Béni Saf (Tlemcen) : Megharbi fathma, épouse Benali Benaouda, née le ler mai 1922 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbes ); Merrakchi Bouazza, né le 15 septembre 1922 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Meriem bent Bounouar, veuve Koulder ben Mimoun née en 1906 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boudjemaa Meriem; Merzoug Benaissa, né le 22 février 1947 à Alaïmia, commune de Mohammadia (Mascara); Messaoud ben Hammadi, né le 28 julliet 1935 à Kouba (Alger), et ses enfants mineurs: Hammadi Zohra, née le 2 octobre 1958 à El Harrach, Hammadi Louiza, née le 20 juillet 1960 à El Harrach, Hammadi Hafida, née le 8 février 1962 à El Harrach, Hammadi Mohamed, né le 29 mai 1965 à El Harrach (Alger); ledit Messaoud ben Hammadi s’appellera désormais: Hammadi Messaoud; Meziane, Miloud, né en 1938 à Tamzourah (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Yahia ben Meziane, né le 13 octobre 1965 à Tamzourah, Mohamed ben Meziane, né le 26 octobre 1966 à Tamzourah, Rahma bent Meziane, née le 8 вер- tembre 1971 à Tamżourah (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Azaoui Miloud, Azaoui Yahia, Azaoui Mohamed, Azacul Rahma; Miloud ben Ali, né le 25 mars 1943 à Ain Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Zenasni Miloud; Miloud oul Rais, né en 1916 au douar Gueraba, commune d’El Mala (Sidi Bel Abbès); Mimoun Fatima, veuve Maimoun M’hammed, née le 3 juin 1946 à El Mahgoun, commune d’Arzew (Oran); Mimoun Lahouari, né le 13 avril 1940 à El Mahgoun, commune d’Arzew (Oran). Mina bent Mohammed, veuve Belghite Mohamed, née en 1931 à Boudenib (Maroc), et ses enfants mineurs: Moulay- Lahbib ben Mohammed, né le 24 octobre 1957 à Kenadsa (Béchar), Malika bent Mohamed, née le 9 février 1959 à Kenadsa, Tayeb ben Mohamed, né le 14 juin 1961 à Kenadsa, Khadija bent Mohammed, née le 17 octobre 1983 à Debdaba (Béchar), qui s’appelleront désormais: Beighite Mina, Belghite Moulay-Lahbib, Belghite Malika, Belghite Tayeb, Belghite Khadidja:, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1976 Mohamed ben Meziane, né en 1904 á Tizi Ouzli, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Zohra bent 1 Mohamed, née le 23 mars 1957 à Misserghin (Oran), Noura bent Mohamed, née le 12 août 1961 à Misserghin, Mohammed ben Mohamed, né le 20 janvier 1964 à Oran, Kheira bent Mohamed, née le 24 mars 1967 à Misserghin, Bouameur ben Mohamed, né le 15 janvier 1970 à Misserghin (Oran); Mohamed ben M’hamed, né le 22 septembre 1930 à Ain Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 17 février 1987 à Oran, et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohamed, né le ler décembre 1959 à Oran, Abdelhadi Mohamed ben Mohamed, né le 2 mai 1962 à Oran, Ali ben Mohamed, né le 29 septembre 1969 à Oran, Hadjira bent Mohamed, née le 31 mars 1971 à Oran; Mohamed ben Mohamed, né le 8 janvier 1933 à El Amria (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais: Dahou Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 6 mars 1949 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Ben Mohamed Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 11 juillet 1948 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Daho Mohamed; Mohamed ould Oumbarek, né le 23 décembre 1935 à Ain Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bellal Mohamed; Mohamed ben Mokhtar, né en 1928 à Kebdana (Maroc), et ses enfants mineurs: Mokhtar ben Mohamed, né le 22 janvier 1957 à El Amria, Rahmouna bent Mohamed, née le 20 juin 1959 à El Amria, Djamila bent Mohamed, née le 27 mai 1961 à El Amria, Fatima bent Mohamed, née le 17 noût 1963 à El Amria, Nadia bent Mohamed, née le 9 Novembre 1964 à El Amria, Fethi ben Mohamed, né le 28 mars 1968 à El Amria, Baroudi ben Mohamed, né le 20 mai 1971 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Mohamed ould Abdelkrim, né le 8 mars 1935 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès); Mohamed ould Boubhta, né en 1941 à Kebdana (Maroc), et ses enfants mineurs : Zahra bent Mohamed, née le 6 décembre 1961 à Béni Saf, Djamila bent Mohamed, née le 18 mars 1966 à Béni Saf, Zoubir ben Mohamed, né le 25 septembre 1969 à Béni Saf, Khaled ben Mohamed, né le 28 juin 1971 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Settouti Mohammed, Settouti Zahra, Settouti Djamila, Settouti Zoubir, Settouti Khaled; Mohamed ould Bounouar, né en 1931 à Maaziz, commune de Hammam Boughrara (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ziani Mohammed; Mohamed ben Lahbib, né le 9 septembre 1947 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bentalha Mohamed; Mohamed ould Lakhdar, né le 18 février 1931 à Mechraa Sia (Tiaret);. Mohammed, ben Lalem, né le 18 mars 1951 à Alger 3*, qui s’appellera désormais: Bensalem Mohammed; / Mohammed ben Mimoune, né en 1930 à Benchaïb, commune de Remchi (Tlemcen); Mohammed ben Mohammed, né le 21 mars 1948 à Mascara, et ses enfants mineurs: Ali ben Mohammed, né le 11 avril 1971 à Mascara, Djemata bent Mohammed, née le 5 avril 1973 & Mascara, qui s’appelleront désormais: Ameur Mohammed, Ameur Ali, Ameur Djemaia; Mohammed ben Mohammed Garmat, né en 1911 au douar Ouled Ben Yakhlef, tribu des Béni Ourimech Nord, Caïdat d’Aklim, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Ghermah Khédidja, née le 6 mars 1958 à Youb (Saida), Ghermah Mohamed, ne le 26 juin 1060 à Youb, Ghermah 30 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLIQUE ALGERIENNE Shidia, née le 6 décembre 1962 à Youb, Ghermah Zohra, née le 24 novembre 1965 à Youb, Ghermah Khélifa, né le 26 juin 1970 à Youb (Saïda); ledit Mohammed ben Mohammed Garmat s’appellera désormais: Ghermah Mohammed; Mohammed ould Tayeb, né en 1941 à Msirda Thata, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Laidi Mohammed ; Mouider ould Hocine, né en 1903 à Telioum (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera, désormais: Mouida Mohamed ; Mourad ben Ali, né le 27 juillet 1950 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Madani Mourad ; Mrini Boumédine, né le 2 juillet 1949 à Tlemcen ; Mohamed ben Abdelkader, né le 22 avril 1937 à Bou Tlélis (Oran), et ses enfants mineurs: Ali ben Mohamed, né le 26 mars 1964 à El Amria (Sidi Bel Abbès), Aïcha bent Mohamed, née le 14 avril 1967 à Bethioua (Oran ), Abdelkader ben Mohamed, né le 28 mai 1968 à Bethioua (Oran); Mohamed ben Abdelkader, né le 20 mai 1932 à El Amria (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Zohra bent Mohamed, née le 17 décembre 1957 à Oran, Lahouaria bent Mohamed, née le 13 novembre 1960 à Oran, Nacéra bent Mohamed, née le 12 octobre 1962 à Oran, Djamila bent Mohamed, née le 20 août 1964 à El Amria (Sidi Bel Abbès), Halima bent Mohamed, née le 6 mars 1966 à El Amria, Baroudi ben Mohamed, né le 18 octobre 1967 à El Amria, Fatiha bent Mohamed, née le 16 décembre 1969 à El Amria, Amina bent Mohamed, née le 15 avril 1973 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Merini Mohamed, Merini Zohra, Merini Lahouaria, Merini Nacéra, Merini Djamila, Merini Halima, Merini Baroudi, Merini. Fatiha, Merini Amina,; Mohamed ben Abdenbi, né en 1931 à Aïn Tolba, (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Sahada Mohamed ; Mohamed ben Ahmed, né en 1925 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais: Bellaredj Mohamed; Mohamed ben Belkheir, né en 1934 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mahdjoub Mohamed ; Mohamed ben Boumedien, né le 20 mars 1949 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Cherif Mohamed ; Mohamed ould Brahim, né le 1er septembre 1938 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Mahdjoub Mohamed; Moha Chaib, né le 28 janvier 1946 à Tessala (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ourred Chaib; Mohamed ould Didi, né le 18 août 1943 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Mohamed; : El Mekki Mohamed ben Hamed, né le 2 novembre 1945 à Oran, et ses enfants mineurs: Mokhtar ben Mohamed, né le 6 juillet 1970 à Oran, Abdellah ben Mohamed, né le 11 août 1971 à Oran, Salima bent Mohamed, née le 14 avril 1973 à Oran ; Meguadi Yahia, né en 1927 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Ouafi Amar, né en 1909 à Aïn Sfa, Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Mohamed ben Hammou, né en 1924 à Tabouda, Temsaman, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Ahmidou ben Mohamed, né le ler septembre 1961 à El Asnam, Fatma bent Mohamed, née le 6 mai 1964 à El Asnam, Hassen ben Mohamed, né le 16 mars 1966 à El Asnam, Ahmed ben Mohamed, né le 21 avril 1968 à El Asnam, Zahira bent Mohamed, née le 24 mai 1972 à El Asnam; Mohamed ben Hassan, né en 1925 à Douira Aït Aïssa (Maroc), et ses enfants mineurs: Djohar bent Mohamed, née le 18 octobre 1957 à Bou Tlélis (Sidi Bel Abbès), Nour-Eddine ben Mohamed, né le 18 janvier 1960 à Bou Tlélis, Cherifa bent Mohamed, née le 4 février 1964 à Bou Tlélis, Boutlélis ben Hassan, né le 8 septembre 1966 à Bou Tlélis (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Mokhtari Mohamed, Mokhtari Djohar, Mokhtari Nour-Eddine, Mokhtari Cherifa, Mokhtari Boutlélis; Ourdighi Abdallah, né en 1898 à Béni Saf (Tlemcen); Rabea bent Hamedi, née le 4 août 1951 à Boufarik (Blida), qui s’appellera désormais: Hamedi Rabéa; Rekia bent Larbi, veuve Moulay Abderrahmane, née en 1915 à Rissani (Maroc), et son enfant mineure: Moulay Khadra, née le 3 mars 1958 à Oran; Rokia bent Soliman, née le 23 janvier 1954 à Aïn Torki, commune de Miliana (El Asnam); Saddouk Ahmed, né en 1929 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Seduk, née le 5 janvier 1959 à Mers El Kebir (Oran), Mohamed ben Seduk, né le 21 octobre 1960 à Mers El Kebir, Abdelkader ben Seduk, né le 21 décembre 1962 à Mers El Kebir, Malika bent Seduk, née le 31 décembre 1964 à Mers El Kebir, Farida bent Seduk, née le 13 janvier 1966 à Mers El Kebir, Abdelkrim ben Seduk, né le 24 janvier 1968 à Mers El Kebir, Mimoun ben Seduk, né le 19 mars 1969 à Mers El Kebir, Nacéra bent Seduk, née le 5 mai 1971 à Mers El Kebir, Samira bent Seduk, née le 28 septembre 1973 à Mers El Kebir (Oran); Sahraoui Ahmed, né en 1940 à Moulay Larbi, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda); Sahraoui Mamma, veuve Moulay Ali, née le 21 mars 1913 à Hennaya (Tlemcen); Saïd ben Hamel, né en 1930 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Kheloufi Saïd; Saïd ben Medani Hamou, né en 1939 à Tizi Ouzou; Saïd ben M’Hamed, né le 28 octobre 1937 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj Saïd; Sellam ben Chaib, né en 1907 à Temsaman, Rif, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Mahdi Sellam; Soussi Mohammed, né le 16 décembre 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Touati Ahmed, né le 15 mai 1941 à Zenata, commune de Remchi (Tlemcen); Tuhami Fatma, née le 7 mai 1947 à Chéraga (Alger); Yamina bent Ahmed, épouse Sayah Mohammed, née le 5 décembre 1951 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Sayah Yamina ; Yamina, bent Ahmed, épouse Hamani Djilali, née le 19 février 1942 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Moulay Yamina; Yamina bent Amar, épouse Moussaoui Baroudi, née le 18 juillet 1944 à El Amria (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineure: Moussaoui Fatiha, née le 26 octobre 1967 à El Amria (Sidi Bel Abbès); ladite Yamina bent Amar s’appellera désormais: Ouafi Yamina; Yamina bent Mohamed, épouse Ammour Ahmed, née le 31 mai 1932 à Misserghin (Oran); Yamina bent Mohamed, épouse Lahcen ben Hocine, née le 1920 à Bou Tlélis (Oran); Yamina bent Embarek, épouse Slimani Mohamed, née en 1920 à Bou-Tlélis (Oran); Youcef Ould Bensaid, né le 1er janvier 1947 à Tenira (Sidi Bel Abbès); Zaia bent Salah, veuve Abdesslem ben Ahmed, née en 1925 à Melilla (Maroc); 468 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zekraoui Abdelkader, né en 1920 à Oued Berkèche (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineures: Zekraoui Fatiha, née le 30 mai 1957 à Aoubellil (Sidi Bel Abbès), Zekraoui Aïcha, née le 26 mars 1961 à Oued Berkèche (Sidi Bel Abbès), Zekraoui Hallma, née le 4 mars 1965 à Oued Berkèche (Sidi Bel Abbès); Zekraoui Belaïd, né en 1922 à Oued Berkèche (Sidi Bel Abbès); Zenasni Abdelkader, né le 12 juin 1932 à Remchi (Tlemcen); Zenasni Ahmed, le 20 juillet 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Fadhia, épouse Hamel Ayachi, née le 26 août 1938 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Hamel Zoulikha, née le 15 mars 1960 à Ghazaouet, Hamel Fatiha, née le 22 octobre 1962 à Ghazaouet, Hamel Boucif, né le 19 avril 1968 à Ghazaouet gh (Tlemcen); Zenasni Fatima, née le 2 septembre 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Hachemi, né le 24 novembre 1938 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Khedidja, veuve Ben-Taïeb Boucif, née le 12 décembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Laredj, né le 16 mars 1928 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineure: Zenasni Nacéra, née le 24 octobre 1967 à Oran; Zenasni Mohammed, né en 1929 à Sidi Abdelli (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Fatiha, née le 7 septembre 1961 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zenasni Abdelli, né le 17 avril 1965 à Sidi Abdelli, Zenasni Fatna, née le 31 août 1966 à Sidi Abdelli, Zenasni Rabha, née le 25 décembre 1968 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Zenasni Yamina, veuve Yahiaoui Abdelkader, née en 1910 à Berkane, province d’Oujda (Maroc); Zitouni Abdelkader, né le 12 juillet 1920 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zitouni Antar, né le 12 juin 1959 à Béni Saf (Tlemcen), Zitouni Abdelmadjid, né le 2 mai 1962 à Béni Saf, Zitouni Yamna, née le 12 juin 1965 à Oran; Zohra bent Amar, épouse Goumid Bouhadjar, née le 23 mai 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Benabdallah Zohra ; Fatima bent Saïd, veuve Tehallait Belarbi, née le 1er mai 1926 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Fezzi Fatima; Naceur ben Mohamed, né en 1908 à Demnat, province de Marrakech (Maroc), et ses enfants mineures: Keltoum bent Naceur, née le 7 novembre 1958 à Oran, Naziha bent Naceur, née le 8 mai 1962 à Oran; Noualla Ameur, né en 1935 à Tsoul, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Nouali Fatna, née le 15 juillet 1959 à Oujda (Maroc), Nouali Mohammeu, né le 4 avril 1961 à Oujda (Maroc), Limame ben Ameur, né le 6 mai 1964 à Tlemcen, Kha didja bent Ameur, née le 25 novembre 1966 à Tlemcen, Fouzia bent Ameur, née le 25 février 1969 à Tlemcen, lesdits enfants mineurs, s’appelleront désormais: Noualla Fatna, Noualla Mohammed, Noualla Limame, Noualla Khadidja, Noualla Fouzia; Nourredine ben Abdeslam, né le 15 mars 1947 à Oran; Orkia bent Mohamed, née le 1er mars 1948 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Adergal Orkia; Rabia bent Mohammed, veuve Mansouri Larbi, née en 1920 à Figuig, Ksar Oudaghir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Mansouri Rabia; Rachedi Elhouari ould Abdesslem, né le 14 janvier 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Rahma bent Chaieb, épouse Benzina Djilali, née le 10 août 1934 à Mouzaia (Blida); Rahmani Larbi, né en 1926 à El Amria (Sidi Bel Abbès); REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1976 Salmi Kheïra, veuve Belatrèche Abderrahmane. née en 1937 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Belatrèche Allal, né en 1960 à Oujda (Maroc), Belatréche Abdelkader, né le 22 août 1962 à Béni Ouassine (Maghnia); Saodi Mohamed, né en 1916 au douar Bouhddou, fraction Ahl Dadės, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Rachid ben Mohamed, né le 11 mars 1957 à Tiaret, Mohamed ben Mohamed, né le 1er juillet 1959 à Tiaret, Sedek ben Mohamed, né le 3 août 1960 à Tiaret, Abdel Hamid ben Mohamed, né le 13 décembre 1961 à Tiaret, Abdellah ould Mohamed, né le 21 avril 1966 à Tiaret; lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Saodi Rachid, Saodi Mohamed, Saodi Abdel Hamid, Saodi Abdellah ; Senia bent Zemouri, épouse Hallou Abdelkader, née le 8 mars 1932 à Oran, qui s’appellera désormais Zemouri Senia; Soussi Sadia, épouse Bahloul Saïd, née le 13 février 1942 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Soussi Mohammed, né en 1928 à Kebdani, Rif (Maroc), et ses enfants mineurs: Soussi Zoubida, nee le 10 mai 1964 à Kalaa (Mostaganem), Soussi Aoued, né le 14 juin 1966 à Kalaâ, Soussi Ahmed, né le 1er avril 1969 à Kalaa, Soussi Menouar, né le 9 décembre 1971 à Kalaâ (Mostaganem); Touati ben Hamedi, né le 19 mars 1951 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Benamar Touati; Yagoubi Mostefa, né le 2 mai 1938 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Yamina bent Benabdellah, née le 25 septembre 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Yamina bent Mohamedi, née le 2 février 1936 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs Drifa bent Mohamed, née le 13 novembre 1957 à Misserghin (Oran), Ali ben Mohamed, né le 23 avril 1960 à Oran, Mustapha ben Mohamed, né le 15 novembre 1961 à Bir El Djir (Oran), Malika bent Mohamed, née le 26 décembre 1963 à Oran, Omar ben Mohamed, né le 14 juin 1965 à Oran, Naïma bent Mohamed, née le 9 avril 1967 à Oran ladite Yamina bent Mohamedi s’appellera désormais : Youcefi Yamina ; Yamina bent Tayeb, née le 14 décembre 1945 à Oran ; Zahra bent Mimoun, veuve Bouaricha Tayeb, née en 1921 à Ghazaouet (Tlemcen); Zenasni Boucif, né le 15 juin 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Saïd, né le 9 janvier 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Ahmed, née le 3 février 1940 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mahi Zohra ; Lahcène Abdellah, né le 21 janvier 1914 au douar Bouarous, commune de Miliana (El Asnam), et son enfant mineure : Lahcène Fatiha, née le 23 octobre 1957 à Fouka (Blida); MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 76-83 du 20 avril 1976 portant modification du décret n° 71-147 du 26 mai 1971 portant réaménagement de certaines taxes des services financiers du régime intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications et du ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 71-147 du 26 mai 1971 portant réaménagement de certaines taxes des services financiers du régime intérieur; 30 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Les taxes relatives aux mandats de versement des titulaires sur leur propre compte courant (point 1º de la rubrique C, mandats de versements sur un C.C.P.), sont supprimées. Art. 2. La taxe relative au retrait à vue dans les bureaux de poste par chèque 1440 (point d) de la rubrique B. encaissements) est supprimée. Art. 3. La taxe relative à la tenue de compte (point 2º de la rubrique taxes et services particuliers divers) est supprimée. Art. 4. Il est ajouté à la rubrique B « encaissements», un point e) intitulé: Retrait à vue sur carte de paiement. 2 DA». REPUBLIQUE ALGERIENNE 469 Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 6. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1976. Art. 7. Le ministre des postes et télécommunications et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de matériel de signalisation mécanique de la SNCFA. Les documents nécessaires pour soumissionner peuvent être retirés ou transmis sur demande écrite adressée à l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments, 21/23 Bd, Mohamed V, - Alger. + Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse de la SNCFA à Alger, avant le 29 juin 1976 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 30 juin 1976. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis de prolongation de délai de l’appel d’offres n° 1/76 La date limite de remise des offres pour l’acquisition et l’installation de 10 (dix) radiophares omnidirectionnels VHF VOR + DOPPLER, est reportée au lundi 10 mai 1976 à 17 h 45 mn. (Le reste sans changement). MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA 2ème plan quadriennal Etude et construction de huit (8) collèges d’enseignement moyen dans la wilaya de Skikda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude et la construction de huit (8) collèges d’enseignement moyen dans la wilaya de Skikda. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée avant le 8 mai 1976 à 17 h 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépot dans un bureau de poste. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leur offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hôpital de daïra de 240 lits à Aïn M’Lila, dans le lot n° 1: terrassements structures et gros-œuvre. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers techniques et graphiques aux adresses suivantes : direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, - E.T.A.U. - agence de Béjaïa - cité Hadadden, bt B2, Béjaïa. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au plus tard le 10 mai 1976, avant 18 heures à la wilaya d’Oum El Bouaghi, direction de l’infrastructure et de l’équipement. Le délai pendant lequel les candidats seront tenus par leurs offres, est de 90 jours. WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Fournitures et installation de cinq (5) salles scientifiques Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour les fournitures et l’installation de cinq (5) salles scientifiques implantées dans la wilaya de Mascara. 470 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés auront la faculté de soumissionner pour une, plusieurs ou l’ensemble des salles. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs soumissions à partir du 12 avril 1976 à la direction de l’infrastructure et de l’équipement (bureau des marchés), cité Bel Air a Mascara. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être déposées, contre récépissé, ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement à l’adresse indiquée avant le mardi 11 mai 1976 à 16 heures. L’enveloppe extérieure devra porter, apparente, la mention suivante (appel d’offres salles scientifiques). WILAYA D’OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la mise en place de tout-venant d’oued sur les routes suivantes: 1°) chemin de wilaya n° 164. d’Oum El Bouaghi à Ksar Sbahi par Aïn Babouche. 2°) route d’accès au village socialiste de Aïn Yezzar de. Khenchela à Tamagra (ex-CVO n° 1). 3°) chemin de wilaya nº 48 de Bir Chouhada à M’Chira. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers correspondants en s’adressant : Pour le premier projet, à l’ingénieur subdivisionnaire des ponts et chaussées d’Oum El Bouaghi, Pour le deuxième, à l’ingénieur subdivisionnaire des ponts et chaussées de Khenchela. Pour le troisième, à l’ingénieur subdivisionnaire des ponts et chaussée d’Aïn M’Lila. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées ou déposées contre recepissé à l’adresse suivante direction de l’infrastructure et de l’équipement, hôteľ de la wilaya d’Oum El Bouaghi, avant le mercredi 30 avril 1976 à 18 heures, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1976 WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de trois (3) collèges d’enseignement moyen 800 élèves dans les communes de Baraki, Sidi M’Hamed et cité des Annassers de la wilaya d’Alger. Les travaux objet de cet avis portent pour chaque C.E.M. sur les lots ci-après : Lot n° 1: Terrassement V.R.D. Gros-œuvre Maçonnerie Revêtement Etanchéité. Lot n° 2: Menuiserie Bois. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la sous-direction de la construction, de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli Hussein Dey - Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction, sis au 135, rue de Tripoli Hussein Dey Alger, avant le 30 avril 1976 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe extérieure devra porter la mention appel d’offres ne pas ouvrir). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue du réaménagement de la chaufferie centrale au lycée Emir Abdelkader à Bab El Oued (Alger). Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la sous-direction de la construction, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey - Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction sis 135, rue de Tripoli, Hussein Dey Alger, avant le 3 mai 1976 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe extérieure devra porter la mention appel d’offres lycée Emir Abdelkader ne pas ouvrir). Imprimerie Officielle, Alger-7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarels