Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects

1. تُمِّم بموجب Loi n° 91-25

   « L'article 357 de l'ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects est complété par l'alinéa suivant : << Art. 357. Toutefois, sont dispensés de la marque, les ouvrages d'or, d'argent et de plat »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 91-25

   « L'article 360 de l'ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects est modifié comme suit : << Art. 360. Les ouvrages neufs déposés chez les fabricants et les marchands.........que lesdits fabri »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 90-36

   « Les dispositions du premier alinéa de l'article 361 de l'ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects sont »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 90-36

   « Les dispositions du 1 alinéa de l'article 505 de l'ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects sont modifiées comme suit : «Art. 505. Les contraventions aux dispositions du présent code rela »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « DEMAT ALGERIE SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « AFRICA EL HIDHAB SPA »

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 3 juin 2026 fixant les conditions de délivrance et les cas de retrait des autorisations d'exercice des activités se rapportant aux métaux précieux et aux pierres précieuses

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « LED GOLD SK SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « EL CHOUROUK TABAGH SPA »

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément pour l'exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco Algérie SPA « BAT ALGERIE »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « MALIKAT DJAOUD LISSINAAT TABAGH SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société des tabacs Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant les modalités de délivrance de l’agrément pour l’exercice de l’activité de distribution de produits tabagiques, ainsi que les termes du cahier des charges y afférent

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société DEMAT ALGERIE SPA

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes et tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes et tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

• Décret exécutif n° 23-59

  Décret exécutif n° 23-59 du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant règlementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 fixant les règles de fonctionnement de l’Autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques

• Décret exécutif n° 21-171

  Décret exécutif n° 21-171 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des actvités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément pour l'exercice des activités de production, d'importation et de vente d'alcool éthylique

• Décret exécutif n° 19-122

  Décret exécutif n° 19-122 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques

• Décret exécutif n° 16-66

  Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser

• Décision

  Décision du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d'or, d'argent et de platine de luxe

• Décret exécutif n° 15-169

  Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

• Loi n° 12-07

  Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya

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