Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

Les prix figurant à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent uniformément sur l'ensemble du territoire national.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM », sont abrogées. 8 juillet 2024 Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ;

Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33 ;

Vu l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM » ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes ci-après désignés, commercialisés par la société Algéro- Emiratie SPA « STAEM », sont fixés comme suit :

Prix de vente au consommateur (TTC) DA/Paquet 350 350 290 290 360 300 300 290 350 290 290 290 310 310 320 320 240 250

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024.

Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion des exportations des finances Tayeb ZITOUNI Laziz FAID 2 Moharram 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juillet 2024