Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »

Les prix figurant à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent uniformément sur l'ensemble du territoire national.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT », sont abrogées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ;

Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33 ;

Vu l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT » ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes ci-après désignés, commercialisés par la société British American Tobacco SPA « BAT », sont fixés comme suit :

Prix de vente au consommateur (TTC) DA/Paquet 250 250 270 240 240 270 210 210 230 230 230 210 210

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024.

Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion des des finances exportations Tayeb ZITOUNI Laziz FAID