ج.ر عدد 2 لسنة 1974

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE

LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 73-63 du 21 novembre 1973 portant création du conseil national du commerce extérieur (rectificatif), p. 10. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 10. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 10. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de daira, p. 10. Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de wilaya, p. 10. Décrets du 26 décembre 1973 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 11. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 11. Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de chargé de mission de la wilaya d’Oran, pour la révolution agraire, p. 11.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1974 SOMMAIRE (suite) Décret du 26 décembre 1973, portant nomination du directeur de l’institut de technologie d’agriculture et d’élevage, p. 11. Décret du 26 décembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique chargé de la législation, du contentieux et de l’analyse juridique, p. 11. Décrets du 26 décembre 1973 portant nomination de sous-directeurs, p. 11. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 5 décembre 1973 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application du cadastre, p. 11. Arrêté interministériel du 5 décembre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre, p. 12. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain servant d’assiette au parc à matériaux des ponts et chaussées de Chelghoum El Aïd, d’une superficie de 1140 m2, formant le lot urbain n° 105 et des fonds de rues, au profit de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, p. 13. Arrêté du 8 mai 1973 du wali de Mostaganem, portant agrément d’une association, p. 13. Arrêté du 8 mai 1973 du wali de Mostaganem, portant agrément de l’association dénommée «Parents d’élèves du lycée Cheikh Ibn Eddine Zerrouki de Mostaganem », D. 13. Arrêté du 11 mai 1973 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 10 avril 1970 portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 70 a 10 ca, en vue de i’agrandissement du C.E.G. de L’Arbaa Naït Irathen, p. 14. Arrêté du 11 mai 1973 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 10 avril 1970 portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain destinée à servir d’assiette à la construction d’un centre d’accueil par le croissant rouge algérien, à Lakhdaria, p. 14. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Annaba, portant affectation d’un terrain. d’une superficie de 2000 m2 dépendant du lot rural nº 122 du plan de lotissement du territoire de Souk Ahras, au profit du ministère des finances (direction régionale des douanes à Annaba), nécessaire à la construction d’une caserne des douanes à Souk Ahras, p. 14. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, modifiant l’arrêté du 17 mars 1972, autorisant la vente au profit de l’ONACO, d’un lot de terrain, sis à Tissemsilt, en vue de la construction d’une antenne de vente, p. 14. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un immeuble sis à Rahouia de 2000 m2 et dépendant du domaine Si Ramdane, p. 14. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 14. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 73-63 du 21 novembre 1973 portant création du conseil national du commerce extérieur (rectificatif).

- J.O. Nº 95 du 27 novembre 1973 Page 1090, ajouter à l’article 5: un représentant du secrétaire d’Etat au plan. (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Ali Zeghdoud, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur - . Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports maritimes et des ports, exercées par M. Arezki Abdelli, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin, à compter du 15 juin 1973, aux fonctions du chef de daïra de Sour El Ghozlane, exercées par M. Salah Mchentel, appelé à d’autres fonctions. Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de wilaya. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de ta wilaya de Tiaret, exercées par M. Mohamed Laribi.

4 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 26 décembre 1973 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 26 décembre 1973, M. Ali Yahia-Chérif est nommé directeur du commerce, des prix et des transports au conseil exécutif de la wilaya de Saïda. Par décret du 26 décembre 1973, M. Mohamed Chelghoum est nommé directeur du commerce, des prix et des transports au conseil exécutif de la wilaya de l’Aurès. Par décret du 26 décembre 1973, M. Abdallah Megri est nommé directeur du commerce, des prix et des transports au conseil exécutif de la wilaya des Oasis. Par décret du 26 décembre 1973, M. Abderrahmane Menkad est nommé directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et des enquêtes économiques, exercées par M. Mustapha Benhamou, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 26 décembre 1973, 1l est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la pianification, exercées par M. Nourredine Menaa, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la santé animale, exercées par M. Fayçal Fenardji. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de sous-directeur de la réglementation, exercées par M. Boualem Brahimi. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Décret du 26 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de chargé de mission de la wilaya d’Oran, pour la révolution agraire. Par décret du 26 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission de la wilaya d’Oran, pour la révolution agraire, exercées par M. Abderrahmane Menkad. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

Décret du 26 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’institut de technologie d’agriculture et d’élevage. Par décret du 26 décembre 1973, M. Mohamed Laribi est nommé directeur de l’institut de technologie d’agriculture et d’élevage (I.Τ.Α.Ε.). Ledit décret prend effet à compter de la date de signature. Décret du 26 décembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique chargé de la législation, du contentieux et de l’analyse juridique. Par décret du 26 décembre 1973, M. Yahia Benyounes Bouarfs est nommé conseiller technique chargé de la législation, da contentieux et de l’analyse juridique. Décrets du 26 décembre 1973 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 26 décembre 1973, M. Abderrahman Aboura est nommé sous-directeur du financement de l’agriculture. Par décret du 26 décembre 1973, M. Nourredine Menaa est nommé sous-directeur des relations extérieures. Par décret du 26 décembre 1973, M. Mustapha Benhamou est nommé sous-directeur de la planification. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de letr signature.

MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 5 décembre 1973 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 5 1);

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application du cadastre. Arrêtent : Article 1. Il est ouvert au titre de l’année 1973, conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa I, du décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 susvisé, un concours sur titre pour le recrutement d’ingénieurs d’application du cadastre. Art. 2. Le concours aura lieu 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique, et populaire. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est fixé à 10. Art. 4. - Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 susvisé, le concours visé à l’article 1r ci-dessus est ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus au premier janvier de l’année du concours et titulaires d’un diplôme délivré par une école d’ingénieurs d’application, spécialité Topographie-cadastre » ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 5. Conformément aux dispositions prévues à l’article 2 du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé, le recul de la limite d’age d’admission ne peut dépasser 10 ans pour les candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 6. - Les dossiers de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé au ministère des finances, direction de l’administration générale, Palais du Gouvernement, Alger, devront comprendre :

une demande de participation manuscrite, signée par le candidat, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois,
un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois,
deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie).
une copie certifiée conforme du diplôme ou d’un titre équivalent,
éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, quatre photographies d’identité et deux enveloppes timbrées, libellées à l’adresse du candidat,
un certificat de nationalité algérienne,
une attestation justifiant de la connaissance de la langue nationale. Art. 7. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. & La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury composé:

du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant,
du directeur des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre ou son représentant,
d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des ingénieurs d’application du cadastre. REPUBLIQUE ALGERIENNE janvier 1974 Art. 9. Les candidats défintivement admis au concours, seront nommés ingénieurs d’application du cadastre dans les conditions prévues par le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1973. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI. Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 5 décembre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 72-242 du 13 novembre 1972 portant statut particulier des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’instruction du 12 septembre 1972 relative aux modalités d’organisation et d’ouverture des concours et examens pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. L’examen professionnel d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre prévu à l’article 6, 2ème alinéa du décret n” 72-242 du 13 novembre 1972 portant statut particulier des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre, aura lieu 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger.. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites.

4 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Art. 4 - En application des dispositions de l’article 6, 2ème alinéa du décret no 72-242 du 13 novembre 1972 susvisé, le concours est ouvert aux adjoints techniques du cadastre, âgés de 40 ans au maximum au 1er juillet de l’année de l’examen ayant accompli à cette date, cinq années de services effectifs dans leur grade. Art. 5. Le nombre de places mises au concours est fixé à 10. Art. 6. Le concours comporte 3 épreuves écrites d’admissibilité et 2 épreuves orales d’admission. A) Epreuves écrites:

Une dissertation sur un sujet d’ordre général à caractère économique. Durée: 3 heures Coefficient 2.
Une épreuve de topographie et calculs topométriques portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe à l’original du présent arrêté. Durée: 4 heures Coefficient 4.
Une épreuve de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. B) Epreuves orales :

Une Interrogation de mathématiques, portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe à l’original du présent arrêté. Durée: 30 minutes Coefficient 2. Une interrogation d’optique, portant sur le programme prévu à l’annexe III jointe à l’original du présent arrêté. Durée: 30 minutes Coefficient I. Les programmes prévus ci-dessus sont mis à la disposition des candidats et affichés dans les services relevant de la direction des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre. Seuls pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 8. Les dossiers de candidature, à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances par la voie hiérarchique doivent comprendre:
une demande manuscrite de participation au concours, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des adjoints techniques du cadastre, une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans le corps des adjoints techniques du cadastre, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, Art. 9. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos 2 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours, sera arrétée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage, un mois avant la date des épreuves écrites. Art. 11. - Le jury visé à l’article 6 ci-dessus est composé: du directeur de l’administration générale ou son représentant, président,

du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre, ou son représentant, d’un représentant de la commission paritaire du corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre. Les membres du jury, à l’exception du représentant de la commission paritaire du corps intéressé, devront avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalént. Art. 12. La liste des candidats admis au concours est dressée par le jury visé à l’article 11 ci-dessus et arrêtée par le ministre des finances. Art. 13. Les candidats définitivement admis au concours, seront nommés techniciens de l’organisation foncière et du cadastre, conformément aux conditions prévues par le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 14. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1973. 1 P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, set par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 mai 1973 du wall de Constantine, portant affectation d’un terrain servant d’assiette au parc à matériaux des ponts et chaussées de Chelghoum El Aïd, d’une superficie de 1140 m2, formant le lot urbain n° 105 et des fonds de rues, au profit de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine. Par arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, est affecté au ministère des travaux publics et de la construction (direction de la wilaya à Constantine), un terrain servant d’assiette au parc à matériaux des ponts et chaussées de Chelghoum El Aïd, d’une superficie de 1140 m2, formant le lot urbain n° 105 et des fonds de boulevards et rues.. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 8 mai 1973 du wali / de Mostaganem, portant agrément d’une association. Par arrêté du 8 mai 1973 du wali de Mostaganem, l’association dénommée « Fins fusils mascaréens », est agréée. Arrêté du 8 mai 1973 du wali de Mostaganem, portant agrément de l’association dénommée « Parents d’élèves du lycée Cheikh Ibn Eddine Zerrouki de Mostaganem ». Par arrêté du 8 mai 1973 du wali de Mostaganem, l’association dénommée <<<< Parents d’élèves du lycée Cheikh Ibn Eddine Zerrouki de Mostaganem», est agréée.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 11 mai 1973 diu wall de Tizi Ouzou, modifiant | l’arrêté du 10 avril 1970 portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tizi Ouzou, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 70 a 10 ca, en vue i de l’agrandissement du C.E.G. de l’Arbaa Naït Irathen. Par arrété du 11 mai 1973 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 10 avril 1970 est modifié comme suit: «Est concédée à la wilaya de Tizi Ouzou, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 22 a 30 ca, formée de la réunion des lots portant les n”” E/1, E/2, F/1, F/2, F/3 et D/1 du plan de lotissement, sise à L’Arbaa Naït Irathen, telle au surplus qu’elle est figurée par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignée à l’état de consistance également annexé à l’original dudit arrêté, ayant servi d’assiette l’agrandissement du collège d’enseignement général ». (Le reste sans changement). Arrêté du 11 mai 1973 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 10 avril 1970 portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain destinée à servir d’assiette à la construction d’un centre d’accueil par le croissant rouge algérien, à Lakhdaria. Par arrêté du 11 mai 1973 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 10 avril 1970 est modifié comme suit: «Est réintégrée dans le domaine de l’Etat, à la suite de la délibération n° 67 du 7 mai 1968 de l’assemblée populaire communale de Lakhdaria, une parcelle de terrain d’une superficie de 796 m2, destinée à servir d’assiette à la construction ‘d’un centre d’accueil par le croissant rouge algérien ». (Le reste sans changement). Arrêté du 15 mai 1973 du wall de Annaba, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 2000 m2 dépendant du lot rural n” 122 du plan de lotissement du territoire de Souk Abras, au profit du ministère des finances (direction régionale des douanes à Annaba), nécessaire à la construction d’une caserne des douanes à Souk Ahras. Par arrêté du 15 mai 1973 du wa’l de Annaba, est affecté au ministère des finances (direction régionale des douanes REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1974 à Annaba), un terrain d’une superficie de 2000 m2, dépendant du lot rura, n” 122 du plan de lotissement du territoire de Souk Ahras, nécessaire à la construction d’une caserne des douanes à Souk. Ahras. A L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, à la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, modifiant l’arrêté du 17 mars 1972, autorisant la vente au profit de l’ONACO, d’un lot de terrain, sis à Tissemsilt, en vue de la construction d’une antenne de vente. Par arrêté du 15 mai 1973 du wali de Tiaret, l’arrêté du 17 mars 1972 est modifié comme suit: • Est autorisée la vente, au profit de l’office national de commercialisation (ONACO), en vue de la construction d’une antenne de vente, d’un terrain d’une superficie fixe de deux mille cinq cents mètres carrés (2.500 m2), à prendre sur un lot de terrain à bâtir, bien de l’Etat, sis à Tissemsilt, portant le n° 182/2 du plan cadastral ». Arrêté du 15 mal 1973 du wali de Tlaret, portant affectation au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire,, d’un immeuble sis à Rahoula de 2000 m2 et dépendant du domaine Si Ramdane. Par arrêté du 15 mai 1973 du wall de Tiaret, est affecté gratuitement au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un immeuble bâti, bien de l’Etat, composé d’un hangar et d’un logement sis à Rahouia, ensemble le terrain sur lequel il est édifié, d’une contenance de deux mille mètres carrés (2000 m2) le tout dépendant du domaine autogéré « Si Ramdane », en vue d’abriter le poste SAP K.7 à Rahouia. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cesserà de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouver: SC/VB/TX n° 1973-15 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: ligne de Zoudj El Béghal à Ghazaouet construction d’un mur de soutènement entre les km 53+700 et 54 + 023. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de a S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 22, Bd, Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la B.N.C.F.A. (bureau des travaux et des marchés), 8ème étage, 21 et 23. Bd Mohamed Và Alger, avant le 25 janvier 1974 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 25 janvier 1974. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un C.E.M. mixte à Teniet El Had. L’appel d’offres comprend les lots suivants : Lot n° 1: Gros-œuvre, V.R.D. Lot no 2: Etanchéité Lot no 3: Carrelage Lot n° 4: Menuiserie bois

4 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEBIENNE Lot nº 5: Menuiserie métallique Lot nº 6: Volets roulants et stores Lot no 7: Plomberie sanitaire Lot n° 8: Electricité Lot n 9: Peinture-vitrerie Lot no 10: Chauffage central Lot n° 14: Cuisine, buanderie. Lot nº 15: Installation téléphonique. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, au bureau de la société civile d’architecture Datta Merabet - 117, rue Didouche Mourad - Alger, téléphone: 60.32.27. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée, portant la mention Construction d’un C.E.M. mixte à Teniet El Had», avant le 31 janvier 1974 à la wilaya d’El Asnam 3ème división 2ème bureau. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt de leur soumission. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un C.E.M. filles à Khemis Miltana. L’appel d’offres comprend les lots suivants : Lot n 1: Gros-œuvre, V.R.D. Lot no 2: Etanchéité Lot no 3: Carrelage Lot n° 4: Menuiserie bois Lot n° 5: Menuisele métallique Lot n 6: Volets roulants et stores Lot no 7: Plomberie sanitaire Lot n° 8: Electricité Lot n 9: Peinture-vitrerie Lot no 10: Chauffage central Lot n° 14: Cuisine, buanderie Lot n° 15: Installation téléphonique. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, au bureau de la société civile d’architecture Datta Merabet - 117, rue Didouche Mourad Alger, téléphone: 60.32.27. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée, portant la mention: Construction d’un C.E.M. filles à Khemis Miliana », avant le 31 janvier 1974, à la wilaya d’El Asnam, 3ème division 2ème bureau. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt de leur soumission. WILAYA DE SAIDA Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda Budget d’équipement Affaire n° S 1075 H Construction d’un hôpital à Saïda < 5° étape > Un appel d’offres ouvert est lancé concernant la construction d’un hôpital à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants: Lot n° 8 Installations électriques Lợt’ nº 11 - Appareils de levage Lot nº 12- Distribution du gas Lot n° 13 Distribution des gaz médicaux. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers an bureau d’études d’architectures Georges Nachbaur, 15 Bd de l’A.L.N. (ex-Front de Mer) - ون Oran, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2 rue des frères Fatmi, est fixée au samedi 26 janvier 1974 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécuti de revêtements superficiels sur 41,400 km, en bi-courbe, de la RN. 6 (Béni Abbès). Les candidats intéressés peuvent retirer, les dossiers auprés de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe dont une portant la mention Appel d’offres Soumission Ne pas ouvrir ». Elles devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de trois semaines, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, accompagnées des pièces réglementaires. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’ORAN Télagh centre Cité administrative Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une cité administrative à Télagh centre.

Les travaux concernent les lots ci-après : Lot n° 2: gros-œuvre génie civil revêtement sols et mure. Lot n° 3 étanchéité. Lot n° 4: menuiserie bois. Lot n° 6: serrurerie. Lot n° 7: plomberie sanitaire. Lot n° 8: électricité. Lot n° 9: peinture vitrerie. Lot n° 10: chauffage central. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, peuvent retirer le dossier d’appel d’offres à la société mixte d’études de réalisations industrielles (S.O.M.E.R.I.), sise rue Saïd Zemmouchi, Mers El Kébir à Oran, tél. 46 ou 54. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, doivent être déposées ou adressées à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, bureau des marchés, 1er étage, Bd Mimouni Lahcène à Oran, route du port, avant le 20 janvier 1974 terme de rigueur, sous enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de pièces détachées. Il porte sur : 2 groupes électrogènes 80 kva, 2 groupes électrogènes 65 kva, 2 groupes électrogènes 35 kva, les réparations de pompes injections, les câbles de pneus et tirettes. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe dont une portant la mention, « appel d’offres-soumission, ne pas ouvrir ». Elles devront parvenir à l’adresse indiquée plus haut, dans un délai de deux semaines, à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, accompagnées des pièces règlementaires. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D’ALGER Programme quadriennal Prorogation de délai à l’appel d’offres n° 73-04 La date limite pour le dépôt des offres relatives à l’appel d’offres no 73 04, concernant l’éclairage public de 800 logements aux Annassers, est reportée au 25 janvier 1974 à 18 heures. Prorogation de délai à l’appel d’offres n° 73-05 La date limite pour le dépôt des offres relatives à l’appel d’offres n° 73 05, concernant l’éclairage public de 700 logements au gué de Constantine, est reportée au 25 janvier 1974 à 18 heures. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS Bureau des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue du réaménagement de l’atelier d’énergie du centre radioélectrique d’Alger-Malki. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1974 Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction des équipements des télécommunications, bureau des marchés, 8ème étage, pièce n° 830. Les offres devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de 45 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention << Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres concernant le réaménagement de l’atelier d’énergie du centre radioélectrique d’Alger-Malki ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction - des bâtiments Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Ammi Moussa (wilaya de Mostaganem). Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à ALGETUDES, 39, rue Larbi Ben M’Hidi Alger. Les offres établies hors TUGP», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales règlementaires ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au sous-directeur des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention : « Soumission à ne pas ouvrir». Appel d’offres concernant la construction d’un hôtel des postes à Ammi Moussa (wilaya de Mostaganem). Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek