Ordonnance n° 72-43 ملغى

Ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 complétant l'objet de la société nationale des industries du bois (SNIB) et modififant sa dénomination en société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)

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1982 ملغى Décret n° ⁦82-408⁩ Décret n° ⁦82-408⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-407⁩ Décret n° ⁦82-407⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-406⁩ Décret n° ⁦82-406⁩
Ordonnance n° 72-43

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret n° 82-408

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 82-407

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  3. أُلغي بموجب Décret n° 82-406

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret n° 83-93

    Décret n° 83-93 du 29 janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des lièges et produits isolants issus du liège (E.N.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.), dans le cadre de ses activités dans le domaine des industries des lièges et des produits isolants issus du liège

  • Décret n° 82-408

    Décret n° 82-408 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'articles de quincaillerie et de serrurerie (E.N.A.Q.S.)

  • Décret n° 82-406

    Décret n° 82-406 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'ameublement et de transformation du bois (Ε.Ν.Α.Β.)

  • Décret n° 82-407

    Décret n° 82-407 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué (E.N.M.G.P.)

  • Décret n° 82-409

    Décret n° 82-409 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de l'ameublement et de la transformation du bois (ENATB) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.) au titre de ses activités dans le domaine de l'ameublement et de la transformation du bois

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SNLB, la SNTA, la SONACOB et la SNNGA

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B)

  • Décret n° 77-218

    Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

  • Arrêté

    Arrêté du 3 décembre 1977 portant définition des unités de la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB) pour la mise en place des assemblées des travailleurs

  • Décret n° 74-222

    Décret n° 74-222 du 15 novembre 1974 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnancen° 74-104 du 15 novembre 1974 à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)

  • Ordonnance n° 72-44

    Ordonnance n° 72-44 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des lièges (SNL) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)

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