Ordonnance n° 72-19

Ordonnance n° 72-19 du 7 juin 1972 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-38 du 17 juin 1971 relative au régime des transports de voyageurs, à titre gratuit et à tarif réduit, sur le réseau des chemins de fer

Les pertes de recettes résultant pour les chemins de fer de l'application de l'article 2, alinéas a, b, c, det e... ».

(Le reste sans changement).

Toutes dispositions contraires sont abrogées et notamment l'ordonnance n° 71-66 du 19 octobre 1971 susvisée.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Ordonnance n° 72-19

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)

Arrêté
Arrêté du 28 février 1991 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires, p 912
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.