CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRF LOIS ET ORDONNANCES DECRETS, ARRETES, DECISIONS Ordonnance n° 72-19 du 7 juin 1972 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-38 du 17 juin 1971 relative au régime des transports de voyageurs, à titre gratuit et à tarif réduit, sur le réseau des chemins de fer, p. 582. ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Ordonnance n° 72-20 du 7 juin 1972 portant dissolution du Décret n° 72-104 du 7 juin 1972 fixant la composition centre d’études et de recherches des transports et transfert organique de ses attributions, p. 583. l’étranger, de la conmission nationale des stages à p. 583.

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1972 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence, p. 583. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 72-124 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines, p. 584. Décret n° 72-125 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor, p. 584. Décret n° 72-126 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts, p. 585. Décret n° 72-127 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes, p. 585. Décret n° 72-128 du 7 juin 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 585. Décret n° 72-129 du 7 juin 1972 portant transfert de postes budgétaires et virement de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction, p. 586. Décret n° 72-130 du 7 juin 1972 portant modification au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 586. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret n° 72-133 du 7 juin 1972 modifiant le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut de technologie de la planification et des statistiques et donnant à cet institut, la nduvelle dénomination d’institut des techniques de planification et d’économie appliquée (Ι.Τ.Ρ.Ε.Α.), p. 588. ACTES DES WALIS Arrêté du 29 février 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Zitouna, d’un immeuble bâti portant le n° 14 du plan et servant d’école et de logement pour enseignants à Zitouna, p. 588. Arrêté du 29 février 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Zitouna, d’un immeuble bâti portant le nº 12 du plan et servant de château d’eau à Zitouna, p. 588. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 588. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 72-19 du 7 juin 1972 modifiant et complétant l’ordonnance nº 71-38 dụ 17 juin 1971 relative au régime des transports de voyageurs, à titre gratuit et à tarif réduit, sur le réseau des chemins de fer. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-38 du 17 juin 1971 relative au régime des transports de voyageurs, à titre gratuit et à tarif réduit, sur le réseau des chemins de fer; Vu l’ordonnance n° 71-66 du 19 octobre 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-38 du 17 juin 1971 susvisée ; Vu le décret n° 63-179 du 16 mai 1963 portant création des cartes de réduction des transports; Ordonne : Article 1°. Les articles 2, 3, 5 et 10 de l’ordonnance nº 71-38 du 17 juin 1971 susvisée, sont modifiés et complétés comme suit : < Art. 2. - Bénéficient de la gratuité du transport: a) les invalides de la guerre de libération nationale, au titre de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963, dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50%; b) les pensionnés et réformés, au titre de l’ordonnance n° 67-153 du 9 août 1967, ayant un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50%; c) la personne qui accompagne l’aveugle, au titre de la lól n° 63-200 du 8 juin 1963; d) la tierce personne attachée à l’invalide bénéficiaire de l’article 13 de l’ordonnance nº 67-153 du 9 août 1967; e) la tierce personne attachée à l’invalide bénéficiaire de l’article 6 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963. Le transport des bénéficiaires du présent article a lieu en classe économique, excepté ceux visés en a, b, det e». << Art. 3. Alinéa b les invalides de la guerre de libération nationale. Dernier paragraphe: Cette réduction, valable uniquement sur les voitures de classe économique, portera sur les billets simples et sur les billets «aller et retour» ordinaires. La validité de la réduction est, toutefois, étendue aux voitures de 2ème classe et de lère classe respectivement pour les militaires ayant le grade de sous-officiers et d’officiers et pour les bénéficiaires visés en bete..

16 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA < Art. 5. - Alinéa 2: Les pensionnés et réformés de guerre au titre de l’ordonnance n° 67-153 du 9 août 1967, dont le taux d’invalidité est situé entre 25 et 45% ». Art. 10. Les pertes de recettes résultant pour les chemins de fer de l’application de l’article 2, alinéas a, b, c, det e… ». (Le reste sans changement). Art. 2. Toutes dispositions contraires sont abrogées et notamment l’ordonnance n° 71-66 du 19 octobre 1971 susvisée. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 72-20 du 7 juin 1972 portant dissolution du centre d’études et de recherches des transports et transfert de ses attributions. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 6 bis; Vu l’ordonnance n° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d’études et de recherches des transports; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 modifié par le décret n° 70-111 du 1 août 1970 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports; Vu le décret n° 71-2 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant lot de finances pour 1971 au ministre d’Etat chargé des transports : Ordonne : Article 1r. Le centre d’études et de recherches des transports, dénommé C.E.R.T., est dissous conformement aux dispositions des statuts annexés à l’ordonnance n° 69-88 du 31 octobre 1969 relative à sa création. Art. 2. En application de l’article 1” ci-dessus, l’universalité des biens appartenant au centre et l’ensemble de ses moyens financiers seront transférés au ministère d’Etat chargé des transports qui en disposera aux fins de ses activités. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS. ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 72-104 du 7 juin 1972 fixant la composition organique de la commission nationale des stages à l’étranger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages, notamment ses articles 27 et suivants; Décrète : Article 1. La commission nationale des stages à l’étranger, prévue à l’article 28 de l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée, comprend les membres permanents suivants : le directeur général de la fonction publique au ministère de l’intérieur ou son représentant, président, le directeur des affaires économiques, culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères ou son représentant, le directeur des enseignements au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique оц son représentant, le directeur des examens et de l’orientation scolaire au ministère des enseignements primaire et secondaire ou son représentant, le directeur des finances extérieures au ministère des finances ou son représentant, le directeur de la formation professionnelle au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant. le directeur des programmes au secrétariat d’Etat au pian ou son représentant. Elle comprend, en outre, le ou les représentants des ministères ayant inscrit une question à l’ordre du jour ou susceptibles d’être intéressés par les problèmes examinés en cours de session. Les membres de la commission nationale des stages l’étranger, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Art. 2. La commission nationale des stages à l’étranger élaborera, dès sa première réunion, le règlement intérieur qui fera l’objet d’un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du secrétaire d’Etat au plan. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-215 du 25 mars 1971 portant organisation du régime des études médicales; Vu le décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie, et création su sein de chaque universite. d’un institut des sciences médicales; Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant dissolution de l’institut d’oronto-stomatologie et creation d’un département de chirurgie dentaire au sein de l’institut des sciences médicales de l’université d’Alger;

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires à l’application de l’organisation du régime des études en vue du doctorat en médecine; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant mesures transitoires d’organisation des enseignements en vue du diplôme de chirurgien-dentiste; Vu l’arrêté du 25 août 1971. portant ouverture des options en vue du diplôme de pharmacien; Arrête : Article 1er. Les médecins résidents sont recrutés parmi: a) les docteurs en médecine ayant achevé leurs études avec un rang de classement compatible avec le nombre de postes de résidents mis au choix; b) les docteurs en médecine ayant accompi le service national et après éxamen de leur dossier universitaire et de leur activité post-universitaire par le comité d’enseignement post-gradué; c) les docteurs en médecine titulaires d’un diplôme de doctorat en médecine étranger reconnu équivalent par la commission nationale d’équivalence, et après étude de leur dossier par le comité d’enseignement post-gradué; d) les étudiants ayant validé la 6ème année de médecine <<< ancien régime » sur la base de leur classement en fin d’études; ce mode de recrutement n’est valable que pendant deux ans à dater de la publication du présen arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. e les internes titulaires ayant validé la cinquième année d’études médicales ancien régime » et qui désirent opter pour la poursuite de leur formation post-graduée dans le cadre de la résidence. Art 2. Les pharmaciens résidents sont recrutés parmi: a) les étudiants ayant obtenu leur diplôme de pharmacien option «biologie», avec un rang de classement final compatible avec le nombre de postes de résidents mis au choix. b) les pharmaciens ayant accompli le service national et après examen de leur dossier universitaire et de leur activité post-universitaire par le comité d’enseignement post gradué; C) les pharmaciens titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent par la commission nationale d’équivalence et après étude de leur dossier par le comité d’enseignement post-gradue; d) les étudiants ayant obtenu le diplôme de pharmacien, ancien régime. Ils sont recrutés sur la base de leur classement final. Ce mode, de recrutement n’est valable que pendant deux ans à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. e) les pharmaciens internes titulaires qui désirent opter pour une formation post-graduée dans le cadre de la résidence. Art. 3. Les chirurgiens-dentistes résidents sont recrutés par. 1: a) les étudiants ayant obtenu leur diplôme de chirurgien-dentiste avec un rang de classement compatible avec le nombre de postes de résidents mis au choix, b) les chirurgiens-dentistes ayant accompli le service national et après examen de leur dossier universitaire par le comité d’enseignement post-gradué, c) les chirurgiens-dentistes titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent par la commission nationale d’équivalence et après examen de leur dossier universitaire et de leur activité post-universitaire par le comité d’enseignement post-gradué, d) les étudiants ayant obtenu le diplôme de chirurgien-dentiste ancien régime». Ils sont recrutés sur la base de leur classement final, Ce mode de recrutement ne sera valable que pendant deux ans, à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, e) les chirurgiens-dentistes internes titulaires qui désirent opter pour une formation post-graduée dans le cadre de la résidence. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mars 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNÉ 16 juin 1972 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 72-124 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-249/du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre, des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines -; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Décrète : Article 1er. Le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines, est modifié et complété comme suit: Art. 20 bis. A titre transitoire, les inspecteurs principaux des domaines sont recrutés parmi les candidats âgés de 35 ans au maximum, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, ayant subi avec succès les épreuves de l’examen sanctionnant un cycle de formation de 4 années et titulaires de la licence en droit ou en sciences économiques, à l’issue de ce cycle. Les modalités d’organisation des cycles de formation visés à l’alinéa précédent, ainsi que celles des concours d’accès et des examens de sortie de ces cycles, seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances ». Art. 20 ter. Les inspecteurs principaux recrutés en vertu des dispositions de l’article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du ministre des finances. Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968 susvisé ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972: Houari BOUMEDIENE Décret n° 72-125 du 7. juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-241 du 33 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 63-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor: Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Décrète : Article 1er. Le décret n 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor, est modifié et complété comme suit : << Art. 15. bis. A titre transitoire, les inspecteurs principaux du trésor sont recrutés parmi des candidats âgés de 35 ans au maximum, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, ayant subi

16 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA avec succès les épreuves de l’examen sanctionnant un cycle de formation de 4 années et titulaires de la licence en droit ou en sciences économiques, à l’issue de ce cycle. Les modalités d’organisation des cycles de formation visés à l’alinéa précédent, ainsi que celles des concours d’accès et des examens de sortie de ces cycles, seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances >». << Art. 15 ter. - Les inspecteurs principaux recrutés en vertu des dispositions de l’article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du ministre des finances. Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues à l’article 8 du décret n° 68-241 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE Décret n° 72-126 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Décrète : Article 1. Le décret n° 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts, est modifié et complété comme suit: « Art. 20 bis. A titre transitoire, les inspecteurs principaux des impôts sont recrutés parmi les candidats âgés de 35 ans au maximum, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, ayant subi avec succès les épreuves de l’examen sanctionnant un cycle de formation de 4 années et titulaires de la licence en droit ou en sciences économiques, à l’issue de ce cycle. Les modalités d’organisation des cycles de formation visés à l’alinéa précédent, ainsi que celles des concours d’accès et des examens de sortie de ces cycles, seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances >>. << Art. 20 ter. Les inspecteurs principaux recrutés en vertu des dispositions de l’article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du ministre des finances. Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 68-246 du 30 mai 1968 susvisé ». Art. 2. Le present décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE Décret n° 72-127 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes. 1 Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 585 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes ; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Décrète : Article 1er. Le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes, est modifié et complété comme suit : << Art. 20 bis. A titre transitoire, les inspecteurs principaux des douanes sont recrutés parmi les candidats âgés de 35 ans au maximum, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, ayant subi avec succès les épreuves de l’examen sanctionnant un cycle de formation de 4 années et titulaires de la licence en droit ou en sciences économiques, à l’issue de ce cycle. Les modalités d’organisation des cycles de formation visés à l’alinéa précédent, ainsi que celles des concours d’accès et des examens de sortie de ces cycles, seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances >». << Art. 20 ter. - Les inspecteurs principaux recrutés en vertu des dispositions de l’article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du ministre des finances. Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 68-252 du 30 mai 1968 susvisé ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le juin 1972. Houari BOUMEDIENE Décret n° 72-128 du 7 juin 1972 portant virement de crédite au sein du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 et notamment son article 12; Vu le décret n° 72-7 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des enseignements primaire et secondaire ; Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1972, un crédit de huit mille dinars (8.000 DA) applicable au chapitre 31-12 « Administration académique Indemnités et allocations diverses (article 01) >> du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 2. Est ouvert sur 1972, un crédit de huit mille dinar’s (8.000 DA) applicable au chapitre 31-13 « Administration académique Personnel vacataire ét journalier (article 02) ► du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE’ ALGÉRIENNE 16 juin 1972 Décret n° 12-129 du füin 1972 portant transfert de postes budgétaires et virement de crédits au bungêt du ministère des travaux publics et de la constriction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministrė des financés, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972; Vu le décret n° 72-10 du 21 janvier 1972 portant répartition dés credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des travaux publics et dé la construction; Décrète : Article 1or _ Il est transféré du chapitre 31-01 « Administration centrale Rémunérations principales », au chapitre 31-11 Sérvices extérieurs Rémunérations principalés» dù budgét du ministère des travaux publics et de la construction, les postes budgétaires suivants : 2 attachés d’administration, 8 secrétaires d’administration, 15 agents d’administration. Art. 2. Est annulé sur 1972, un crédit de cént cinquante mille dinars (150.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et aux chapitrės énumérés à l’état «A» annexé au présent décrét. Art. 3. - Est ouvert sur 1972, un crédit de cent cinquante mille dinars (150.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et dé la construction et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministré des travaux publics et de la construction sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE ETAT A N° LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES EN DA MINISTERÉ DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partié Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 141.500 31-02 Administration centralê Indemnités et allocations diversės 8.500 Total des crédits annulés 150.000 ETAT «B» No CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Sérvices extérieurs Rémunérations principalės 141.500 31-12 Services extérieurs Indèmnités et allocations diverses 8.500 Total des crédits Décret n° 72-130 du 7 juin 1972 portant modification au sein du budget du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre dès financės, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi dè finances pour 1972 et notamment son article 12; Vu le décret n° 72-4 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance nº 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi dé finances pour 1972 au ministre de l’intérieur; ouverts 150.000 Décrète: Article 1r. Est annulé sur 1972, un crédit de trois millions sept cent trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-deux dinars (3.739.382 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres créés et énumérés à l’état «B» annexé au présent décrét. Art. 2. -Est ouvert sur 1972, un crédit de trois millions sept cent trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-deux dinars (3.739.382 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres créés et énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Art. 3. Les postes budgétaires inscrits à l’article 1er << Traitements du personnel supérieur >>> du chapitre 31-21 <<< Administration des wilayas Rémunérations principales > du budget du ministère de l’intérieur, sont transférés au

16 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 chapitre 31-11 « Administration des walis et chefs de daïra l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Rémunérations principales » créés à l’article 2 ci-dessus. de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de Fait à Alger, l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ETAT «A» NO DES CHAPITRES LIBELLTS MINISTERE DE L’INTERIEUR le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE CREDITS ANNULES EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration des wilayas Rémunérations 31-22 Administration des wilayas Indemnités diverses 4ème Partie - Matériel et fonctionnement 34-21 Administration des wilayas Remboursément Total des crédits annulés ÉTAT «В» No LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR principales 8.039.382 et allocations 500.000 des servicès dé frais 200.000 3.739.382 CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Administration des walis et des chefs de daïra principales Rémunérations 3.039.382 31-12 Administration des walis et des chefs de daïra Indemnités et allocatión diverses : Article 1 Indemnité de représentation Article 2 Indemnité spéciale de 20% Article 3 Indemnité dite de soleil >>> Article 4 Indemnité spéciale de postes 210.000 150.000 70.000 classés 20.000 Article 5 Indemnité speciale de 10% << Aurès >> 50.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement 500.000 des servicés 34-11 Administration des walis et des chefs de daïra Remboursement de frais: Article 1 Déplacements et missions Article 2 Frais de contrôle médical Frais exceptionnels de réception 140.000 10.000 $0.000 Total des crédits ouverts au chapitre 34-11 200.000 Total général des crédits ouverts 3.739.382

588. JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret n° 72-133 du 7 juin 1972 modifiant le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut de technologie de la planification et des statistiques et donnant à cet institut, la nouvelle dénomination d’institut des techniques de planification et d’économie appliquée (Ι.Τ.Ρ.Ε.Α.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du secrétaire d’Etat au plan, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie; Vu le décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut de technologie de la planification et des statistiques; Décrète : Article 1er. L’article 1, alinéa 1 du décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 susvisé, est modifié comme suit : <<< Article 1er, alinéa ler. Il est créé, dans le cadre de l’ordonnance 1º 69-106 du 26 décembre 1969, sous la dénomination «d’institut des techniques de planification et d’économie appliquée (I.T.P.Ε.Α.)», un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». Art. 2. - La nouvelle dénomination d’institut des techniques de planification et d’économie appliquée se substitue dans l’ensemble des dispositions du décret n° 70-109 du 20 juillet 1970 susvisé et dans tous textes, à l’ancienne dénomination Institut de technologie de la planification et des statistiques ». Art. 3. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1972 Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1972. Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS Arrêté du 29 février 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Zitouna, d’un immeuble bâti portant le n° 14 du plan et servant d’école et de logement pour enseignants à Zitouna. Par arrêté du 29 février 1972 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Zitouna, à la suite de la délibération n 90 du 26 octobre 1971, avec la destination d’école et de logement pour enseignants, un immeuble bâti portant le n° 14 du plan. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 février 1972 du wall de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Zitouna, d’un immeuble bâti portant le n° 12 du plan et servant de château d’eau à Zitouna. Par arrêté du 29 février 1972 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Zitouna, à la suite de la délibération n° 90 du 26 octobre 1971, avec la destination de château d’eau, un immeuble bâți portant le n° 12 du plan. L’immeuble concédé sera réintégré, de plei droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture d’un appareil bivocal pour téléphonie et télégraphie simultanées. Les documents nécessaires pour soumissionner seront adressés aux fournisseurs qui en feront la demande à l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), service électrique et signalisation, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger (Algérie). Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l’adresse indiquée ci-dessus, avant le 25 août 1972 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 25 août 1972. Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNCFA Annaba-Ramdane Djamel : Construction de : 16 ouvrages courants (dalots), 2 ouvrages de protection de conduites d’eau. Les pièces des dossiers pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A)., 2, rue Nasri à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés au chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 25 juillet 1972 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 25 juillet 1972.

16 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN EXERCICE 1972 Fourniture de pneumatiques pour véhicules et engins Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de pneumatiques pour véhicules et engins. Les candidats intéressés pourront consulter ou retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, sis Bd Mimouni Lahcène, ex-nouvelle route du port, 2ème étage. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, même adresse, avant le 31 juillet 1972 à 18 heures. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL OPERATION N° 14.06.21.2.25.01.02 Construction d’un centre de formation professionnelle agricole à Saïda (extension) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’extension du centre de formation professionnelle agricole de Saïda. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour un lot unique à l’entreprise générale. Les dossiers sont à retirer à la sous-direction des forêts et de la D.R.S. de la wilaya de Saïda, cité administrative à Saïda. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé ou déposées à l’adresse du wali de Saïda, bureau du programme spécial, avant le 4 juillet 1972. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres international n° 254/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture de machines à bois et accessoires. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mcurad à Alger, avant le 15 juillet 1972, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, télex nº 91.014 Alger ou au bureau 721, contre la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction - des équipements Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres en vue d’acquérir le matériel suivant : REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 Lot n° 1: 22 climatiseurs, Lot n° 2: 1 chaudière, Lot n° 3: 1 autoclave, Lot nº 4: 5 groupes électrogènes, Lot n° 5: 2 machines à laver, Lot n° 6: 2 morgues à 2 corps. destiné aux hôpitaux de Biskra-Saadane (ex-Lavigerie), Ouled Djellal, sanatorium de Batna, El Asnam, Bou Saada, Méchéria et cité neuro-psychiatrique de Tizi Ouzou. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique (direction de l’infrastructure et du budget), 52, Ed Mohamed Và Alger, au plus tard le 10 juillet 1972 17 heures. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction des équipements, 2, rue Louise de Bettignies à Alger, 4ème étage, tél 65-99-90 et 91. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS-DIRECTION DE L’EQUIPEMENT ET DES CONSTRUCTIONS Objet: Agrandissement du lycée d’enseignement original de Blida. Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Lot unique: Terrassements, maçonnerie, gros-œuvre, menulserie bois et fer, électricité-lumière, peinture-vitrerie, plomberie sanitaire, protection incendie et foudre. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél 62-09-69 et 62-04-18 et retiré, contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention <<< soumission à ne pas ouvrir», avant le 6 juillet 1972 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi, au président de la commission d’ouverture des plis, ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Toute soumission reçue après ce délai ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. L’ouverture des plis est fixée au vendredi 7 juillet 1972 à 10 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériel divers destiné à l’équipement des édifices religieux. 1 lot fourniture de 5000 hambels tressés de 6 m x 2, chaîne en coton et trame en fil, d’un poids de 900 grammes au m2, teintes rouge et noire. 2ème lot fourniture de 2000 nattes en jone de 3 m x 2. 3ème lot fourniture de 150 tapis de haute laine 3 m x 2. 4ème lot fourniture de 200 anneuls de sonorisation bitension, complets. 5ème lot fourniture de 10 appareils de sonorisation à batterie, complets. Les soumissions devront être adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4, rue de Timgad à Hydra, jusqu’au 6 juillet 1972, délai de rigueur. Les enveloppes devront porter en rouge la mention Soumission pour l’équipement des édifices religieux ».

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour tous renseignements s’adresser au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE WILAYA DE SAIDA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Opération n° 17.11.14 Construction de 24 logements urbains à Aïn Sefra Un appel d’offres est lancé ayant pour objet la construction de 24 logements urbains à Aïn Sefra. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 et 1 bis Gros-œuvre - V.R.D. Lot n° 2 Etanchéité, Lot n° 3 Menuiserie. Lot n° 4 Ferronnerie, Lot n° 5 Plomberie-sanitaire, Lot n° 6 Electricité, Lot n° 7 Peinture-vitrerie. Les entreprises intéresées pourront retirer les dossiers: à la direction de l’infrastructure et de l’équipment de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi,

• au bureau d’études de l’ETAU, 70 chemin Larbi Alik, Hydra, Alger contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda (bureau des marchés) est fixée au lundi 3 juillet 1972 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. Opération n° 14.52.11.2.25.01.01 Construction d’un lycée technique à Saïda Un appel d’offres est lancé ayant pour objet la construction d’un Lycée technique à Saida. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre - V.R.D., Lot n° 2 Etanchéité, Lot n° 3 Carrelage, Lot n° 4 Menuiserie bois, Lot n° 5 Ferronnerie charpente métallique, Lot n° 6 Volets roulants-stores, Lot n° 7 Plomberie sanitaire incendie, Lot n° 8 Electricité, Lot n° 9 Peinture vitrerie, Lot n° 10 Chauffage, Lot n° 14 Cuisine-buanderie-chambres froides, Lot n° 15 Installation téléphonique. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers:
• au bureau du docteur Datta Dante, architecte, 117, rue Didouche Mourad, Alger tél. 60-32-27; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1972 au bureau d’études d’architecture B.E.A.R., Chez M. Laugero Aldo, immeuble le Versailles, 2ème étage, à Sidi Bel Abbès, tél. 49-35, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda (bureau des marchés), est fixée au jeudi 13 juillet 1972 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des lots secondaires d’un immeuble de 40 logements à Skikda, au lieu dit <<< Les Pins ». Lot n° 1 Menuiserie, Lot n° 2 Electricité, Lot n° 3 Plomberie sanitaire, Lot n° 4 Chauffage, Lot n° 5 Ferronnerie, Lot n° 6 Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées par cette affatre sont priées de faire acte de candidature en joignant à leur demande la liste de leurs références et leurs possibilités en hommes et en matériel. Les demandes sont à adresser à la direction de l’équipement électrique, service travaux « Immeubles », 2, Boulevard Salah Bouakouir, Alger, dans un délai de 15 jours. WILAYA DES OASIS Daïra d’El Oued Construction d’un dispensaire à Debila Délai d’exécution: six (6) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, Lieu, date et heures de réception des offres: Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP n° 64 Ouargla, au plus tard le 8 juillet 1972 à 12 heures. Construction de 3 logements et d’un bloc administratif au C.E.G. d’El Oued Délai d’exécution: six (6) mots. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP nº 64 Ouargia, au plus tard le 8 juillet 1972 à 12 heures.

16 juin 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE SAIDA Direction de l’infrastructure et de l’équipement PROGRAMME SPECIAL Opération n° 17-11-14 Construction de 51 logements urbains à Aïn Sefra Un appel d’offres est lancé ayant pour objet, la construction de 51 logements urbains à Aïn Sefra. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 gros-œuvres. Lot n° 2 étanchéité. Lot n° 3 menuiserie bois. Lot n° 4 plomberie sanitaire. Lot n° 5 électricité. Lot n° 6 peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers : à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi, au bureau d’études de l’ETAU, 70, chemin Larbi Alik, Hydra Alger, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda, bureau des marchés, est fixée au lundi 3 juillet 1972 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Sous-Direction de l’utilisation des ressources hydrauliques Un appel d’offres est lancé en vue de la réalisation du lot génie civil de la conduite complémentaire pour l’alimentation en eau de la papeterie de Mostaganem. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques direction des projets et des réalisations hydrauliques, oasis Saint Charles, Birmandreïs, Alger. Les offres nécessairement accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques à l’adresse sus-indiquée, avant le samedi 8 juillet 1972, à 11 heures, terme de rigueur. WILAYA DE LA SAOURA Daïra de Béni Abbès Commune de Béni Abbès Programme D.E.C. quadriennal Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’alimentation en eau potable de la ville de Béni Abbès. Les travaux à exécuter sont les suivants : Construction d’un réservoir de 800 m3 Pose d’une conduite de refoulement en P.V.C. ф 150 mm. Construction d’une station de pompage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 591 Les entreprises ou sociétés intéressées pourront consulter ou se procurer le dossier à la mairie de Béni Abbès (secrétariat général) contre versement de la somme de 50 D.A. au régisseur de la commune. Les soumissions seront adressées ou déposées à l’adresse ci-dessus, sous double enveloppe cachetée et portant la mention << appel d’offres alimentation en eau potable de Béni Abbès, à ne pas ouvrir avant le 11 juillet 1972 ». La date limite de réception des plis est fixée au 10 juillet 1972 à 18 heures. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Sous-direction de l’équipement et des constructions Objet Equipement des lycées et collèges d’enseignement originel Un appel d’offre est lancé pour l’équipement des lycées et collèges d’enseignement originel, en lots suivants : A) Equipement administratif B) Equipement scientifique C) Equipement audio-visuel et auditorium D) Equipement des dortoirs E) Equipement des réfectoires F) Petit matériel de cuisine G) Equipement infirmerie H) Equipement des cuisines I) Equipement des lingeries et buanderies J) Téléphonie. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte expert 1, rue Saldaoul Mohamed Seghir à Alger, tél.: 63-09-69 et 68-04-18 et retiré contre paiement des frais de reproduction. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives ou fiscales requises, devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention << soumission à pas ouvrir avant le 29 juin 1972 à 18 heures », le cachet de la poste faisant foi, au président de la commission d’ouverture des plis, ministère de l’enseignement originel ct des affaires religieuses, rue Timgad, Hydra, Alger. Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. L’ouverture des plis est fixée au vendredi 30 juin 1972 à 10 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif Aménagement de l’ex-caserne militaire en institut technologique pour filles à El Eulma Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement de l’ex-caserne militaire d’El Eulma, en institut technologique de l’éducation.

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les travaux, groupés en lot unique, portent sur les corps suivants : gros-œuvre menuiserie plomberie sanitaire peinture-vitrerie étanchéité ferronnerie électricité chauffage central. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif. La date limite des dépôts est fixée au 24 juin 1972, à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement à Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante: appel d’offres aménagement de l’ex-caserne en institut technologique pour filles à El Eulma ne pas ouvrir ». Construction d’un pont sur l’oued Soummam C.W. 42 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un pont en béton précontraint, d’une portée de 120 m décomposé en 3 travées. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif. La date limite du dépôt des offres est fixée au 24 juin 1972, 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, doivent parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante : • appel d’offres construction d’un port en béton précontraint d’une portée de 120 m, décomposé en 3 travées, ne pas ouvrir ». Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1972 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres international n° 257/E Un appel d’offres international n° 257 E est lancé pour la fourniture de matériel de prise de vues, prise de son, et de montage de films. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119 rue Didouche Mourad, Alger, avant le 31 juillet 1972, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la direction des services techniques et de l’équipement, 21, boulevard des Martyrs, Alger, télex 91-014, Alger, ou au bureau 721 contre la somme de cent (100) dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE WILAYA DE SAIDA Direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda Appel d’offres ouvert n° 12/72 INFRASTRUCTURE SANITAIRE. Opération n° 14-02-01-2-25-01-01. CONSTRUCTION DE DISPENSAIRES VETERINAIRES Objet du marché construction de trois dispensaires tous corps compris en lot unique. Implantation 1 à El Bayadh, 1 à Mechéria, 1 à Aïn Sefra. Lieu et date de réception des offres les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée au wali de Saïda. L’enveloppe extérieure devra porter, en plus de la raison sociale de l’entrepreneur: « Avis d’appel d’offres ouvert pour la construction d’un dispensaire à… ». La date limite de dépôts des offres est fixée au 6 juillet 1972 à 18 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendans un délai de 90 jours. Consultation: Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement des frais de constitution, à la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de Saïda, tél. 4-66, 4-67 et 4 68. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek