CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 70-66 du 14 octobre 1970 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie. (I.N R.A.A.) (rectificatif), p. 1194. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 16 novembre 1970 relatif aux véhicules routiers dont le poids total en charge n’excède pas 5,5 T, affectés à des transports publics de marchandises dont le point de chargement et le point de déchargement ne sont pas situés dans une même sone de camionnage, p. 1194. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 3 septembre et 1er octobre 1970 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1195. Arrêtés des 23 août et 2 novembre 1970 portant nomination d’interprètes, p. 1195. Arrêtés des 21 septembre, 1er octobre, 3, 6 et 14 novembre 1970 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1196. Arrêté du 14 octobre 1970 fixant la composition de la commission paritaire pour le corps des agents techniques des transmissions, p. 1196. Arrêté du 16 octobre 1970 fixant la composition de la commission paritaire pour le corps des contrôleurs des transmissions, p. 1196.

1194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1970 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 19 octobre 1970 fixant la composition du jury du concours et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration, p. 1197. Arrêté du 19 octobre 1970 fixant la composition du jury du concours et de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration, p. 1197. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 7, 10, 15, 21 et 30 octobre, 11 et 13 novembre 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1197. Arrêtés des 31 octobre et 3 novembre 1970 portant nomination de défenseurs de justice, p. 1198. Arrêtés des 3 et 9 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1198. Arrêté du 13 novembre 1970 fixant la date de l’examen d’intégration dans le corps de la magistrature, p. 1199. Arrêté du 24 novembre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1199. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE MENERGIE Arrêté du 10 novembre 1970 portant extension de la zone de validité, d’un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et d’un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, р. 1199. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 novembre 1970 portant nomination du directeur. de la caisse de sécurité sociale des mineurs (CARPPMA), p. 1199. Arrêté du 10 novembre 1970 portant renouvellement d’agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 1199. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 28 mai 1970 établissant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs financiers, p. 1200. Arrêté du 6 juin 1970 établissant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des comptables de l’Etat, p. 1200. Arrêté du 2 juillet 1970 établissant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des contrôleurs des finances, p. 1200. Arrêtés du 13 octobre 1970 portant fin de fonctions et nomination dans les fonctions de chef de service des alcools, p. 1200. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 septembre 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Aïn Fakroun, d’un terrain de 2000 m2 dépendant du lot domanial nº 77 bis, d’une contenance de 5 ha 34 a, șis sur le territoire de la commune d’Aïn Fakroun, pour servir à l’implantation de 7 logements (programme de plein-emploi aux communes sinistrées), p. 1200. Arrêté du 14 septembre 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain sise à Constantine, quartier St Jean, d’une superficie de 897,70 m2, formée des lots cadastraux n° 1211, 1212, 213, 1214 et 1215, nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire, p. 1200. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appel d’offres, p. 1200. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n 70-66 du 14 octobre 1970 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A.) (rectificatif). J.O. nº 89 du 23 octobre 1970 Page 1014, 2ème colonne, article 3 bis, 2ème alinéa, lère et 2ème lignes : Au lieu de: << Emplois scientifiques». Lire: << Emplois spécifiques». (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 16 novembre 1970 relatif aux véhicules routiers dont le poids total en charge n’excède pas 5,5 T, affectés à des transports publics de marchandises dont le point de chargement et le point de déchargement ne sont pas situés dans une même zone de camionnage. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment son article 15, paragraphe c; Vu le décret n° 68-27 du 1er février 1968 portant création et organisation des directions régionales des transports; Vu l’arrêté du 2 avril 1970 définissant les zones de camionnage urbain et organisant l’échange des titres de transports valables dans ces zones; Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête : Article 1er. Toute personne physique ou morale qui désire utiliser un véhicule lui appartenant et dont le poids total en charge n’excède pas 5,5 T pour effectuer des transports publics de marchandises, autres que ceux dont les points de chargement et de déchargement sont situés dans une même zone de camionnage, est tenue d’en faire la déclaration au président de l’assemblée populaire de la commune de sa résidence. Art. 2. Cette déclaration mentionne les nom, qualité et adresse du demandeur ainsi que le numéro d’immatriculation, la marque, le poids total en charge et la puissance du véhicule qu’il compte employer. Art. 3. La déclaration, accompagnée d’une copie certifiée conforme de la carte grise, d’un certificat de résidence, d’un extrait de rôles et d’une copie d’inscription au registre du commerce, est transmise, dans les plus brefs délais, par le président de l’assemblée populaire communale, au directeur régional des transports, territorialement compétent, qui l’enregistre dans un registre ad hoc et en accuse directement réception au demandeur.

15 décembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Copie de l’accusé de réception dont le modèle est annexé au présent arrêté, éšt adressée par le directeür régional des transports, au président de l’assemblée populaire communale et au wali intéressés. Art. 4. Il ne pourra être délivré qu’un seul accusé de reception par personne physique ou morale, à condition que belle-ci ne possède pas un autre véhicule de transports publics ou privés de marchandises ou ne fasse pas partie d’une société de droit ou de fait, propriétaire d’un tel véhicule. Art. 5. Le conducteur du véhicule est tenu de montrer à toute réquisition des agents habilités à constater les infractions en matière de législation des transports et de circulation, en plus de l’accusé de réception prévu à l’article 3 ci-dessus, les factures ou bons de livraison remis par l’expéditeur de la marehandise. Ces documents devront obligatoirement permettre de lecaliser les points de chargement et de déchargement de la marchandise. Art. 6. Le propriétaire du véhicule doit contracter’ une assurante couvrant son activité sur les routes ainsi que la valeur des marchandises transportées. Art. 7. Les véhicules répondant aux définitions de l’article REPUBLIQUE ALGERIENNE 1195 1er ci-dessus, doivent être munis d’un carnet d’entretien délivré par le sèrvice des mines et, périodiquement, validé à l’issue de chacune des visites techniques prévues par cette administration. Art. 8. Lesdits véhicules doivent porter, à l’avant et à l’arrière, une marque distinctive constituée par un disque de 20 cm de diamètre, dont le fond bleu sera bordé d’un liséré blanc d’une largeur d’un centimètre. Ces disques sont disposés de manière à être parfaitement visibles à distance. Art. 9. Le propriétaire qui désire remplacer, par un autre, le véhicule avec lequel il effectue les transports déterminés à l’article 1er ci-dessus, est tenu d’en faire la déclaration au directeur régional des transports de sa résidence, qui lui délivréřa un nouvel accusé de réception, contre remise de l’ancien. Le directeur régional des transports adresse copie de cette pièce, au président de l’assemblée populaire communale et au wali intéressés. Art. 10. Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1970. Rabah BITAT MODELE D’ACCUSE DE RECEPTION DIRECTION REGIONALE DES TRANSPORTS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DE (Öfdofinance n° 67-130 du 22 juillet 1967 Arrêté du 16 novembre 1970) N° d’inscription de l’entreprise Accusé de réception d’une déclaration de mise en exploitation d’un véhicule d’un poids total en charge n’excédant pas 5,5 T pour effectuer des transports publics de marchandises dont les points de chargement et de déchargement RECEPISSE N° ne sont pas situés dans la même zone de camionnage. Le directeur régional des transports de …da .. accuse réception de la déclaration qui lui a été adressée par né le ……. a …. domicilié à … Μ. n° …….., véhicule de marque rue du type ., poids total en charge Au cas où le véhicule ci-dessus sérait retiré de la circulation, transports, lors de toute nouvelle déclaration de mise en service type ………., no dans la série n° d’immatriculation le présent document sera présenté au directeur régional des d’un véhicule analogue. Le présent accusé de réception est personnel, incessible, intransmissible. Toute modification ou retouche apportée aux indications originales entraînerait les poursuites prévues par les textes en vigueur. MINISTERE DE L’INTERIEUR

- Arrêtés interministériels des 3 septembre et 1er octobre 1970 portant mouvement dans le corps des administrateurs, Par arrêté interministériel du 3 septembre 1970, M. Abdelaziz Amari, administrateur de 3º échelon, est placé en position de détachement pour une durée de cinq ans auprès de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN. COTEC) pour y occuper les fonctions de directeur général, à compter du 28 avril 1970. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée sur le traitement afferent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 3 septembre 1970, M. Abderrahmane Ould-Hocine, administrateur de 3º échelon, est détaché auprès de la SONATRACH, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 juillet 1970. L’intéressé bénéficiera, au titre de cette position, de deux échelons supplémentaires. Le directeur régional des transports, Pour la conservation de ses droits à pension, l’intéressé sera appelé à effectuer directement à la caisse générale des retraites, à la demande de cet organisme, le versement de la retenue de 6% pour pension, calculée sur le traitement afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 1er octobre 1970, M. Belkacem Nedjahi, administrateur de 4º échelon, est placé en position de service détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 16 février 1968, auprès du centre hospitalier et universitaire d’Alger, pour y occuper les fonctions de directeur général. L’intéressé bénéficiera, au titre de cette position, de deux échelons supplémentaires dans le corps de détachement. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés des 23 août et 2 novembre 1970 portant nomination d’interprètes. Par arrêté du 23 août 1970, M. Lemri Mantouche est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice 235 et affecté au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions,

1196 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 novembre 1970, M. Mohamed Chérif Boutemine est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice 235 et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 21 septembre, 1er octobre, 3, 6 et 14 novembre 1970 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 septembre 1970, M. Amrouche Lkhider, administrateur civil, est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 21 septembre 1970, Mme Louiza Boucherat, administrateur de 3ème échelon, est mise en disponibilité pour une période d’un an à compter du 1er juillet 1970. Par arrêté du 21 septembre 1970, M. Attalah Dhobb est nommé, à compter du 4 décembre 1968, en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des travaux publics et de la construction. Par arrêté du 21 septembre 1970, M. Mohamed Harchaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du travail et des affaires sociales, Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 septembre 1970, M. Abdelhafid Rahal est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon à compter du 1er décembre 1969 et conserve, au 31 décembre de la même année, un reliquat d’un mois. Par arrêté du 1er octobre 1970, les dispositions de l’arrêté du 8 avril 1969, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne M. Ramdane Douar : << L’intéressé, intégré et titularisé dans le corps des administrateurs, est reclassé, au 31 décembre 1968, au 2ème échelon Indice 345, sans reliquat d’ancienneté». Par arrêté du 1er octobre 1970, M. Mostéfa Meghraoui, administrateur, est détaché dans les fonctions d’inspecteur principal des impôts de ler échelon, indice 320, au ministère des finances, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 1969. A ce titre, l’intéressé bénéficiera de deux échelons supplémentaires dans le corps de détachement. Pendant cette période, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 1er octobre 1970, M. Abdelkrim Touati, administrateur civil, est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 3 novembre 1970, M. Azzedine Abdelmadjid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence du Conseil. Par arrêté du 3 novembre 1970, M. Abdelkader Afetouche, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et fiecté au ministère de l’intérieur. EPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1970 Par arrêté du 3 novembre 1970, M. Chabane Benakezouh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 3 novembre 1970, M. Mokhtar Henni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 3 novembre 1970, M. Bachir Kaïdali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 3 novembre 1970, M. M’Hamed Mokhbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 6 novembre 1970, M. Omar Ben Abbou est nommé, à compter du 1er juillet 1970, administrateur stagiaire. Par arrêté cu 14 novembre 1970, M. Mohamed Salah Benzerafa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter du 30 juin 1970 et affecté au ministère de l’intérieur. Arrêté du 14 octobre 1970 fixant la composition de la commission paritaire pour le corps des agents techniques des transmissions. Par arrêté du 14 octobre 1970, sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire pour le corps des agents techniques des transmissions: Membres titulaires : MM. Mohamed Elyebdri Farouk Djebbari Mohamed Mesdour Membres suppléants : MM. Mohamed Djerbouh Mohamed Madani Hamoud Chabani M. Mohamed Elyebdri est nommé président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents techniques des transmissions. En cas d’empêchement, M. Hamoud Chabani est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire pour le corps des agents techniques des transmissions : Membres titulaires : Mohamed Touhami Ahmed Yahyaoui Lila Bouadja Membres suppléants : Ahmed Bouchia Nadjette Serir Zohra Tarhi Arrêté du 16 octobre 1970 fixant la composition de la commission paritaire pour le corps des contrôleurs des transmissions. Par arrêté du 16 octobre 1970, sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire pour le corps des contrôleurs des transmissions:

15 décembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Membres titulaires : MM. Abdelhamid Lakhdar Ali Mejdoub Hadj Khessibi. Membres suppléants : MM. Hassane Hafis Bachir Slimani Djillali Boudjemaa M. Abdelhamid Lakhdar est nommé président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs des transmissions; en cas d’empêchement, M. Hassane Hafis est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel de la commission paritaire pour le corps des contrôleurs des transmissions: Membres titulaires : MM. Abbès Mameri Abdelkader Ikil Djamel-Eddine Terka. Membres suppléants : MM. Mohamed Naceur Lachreb Omar Beddiar Mohamed Khezzar. Arrêté du 19 octobre 1970 fixant la composition du jury du concours et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration. Le ministre de l’intérieur, l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut Vu général de la fonction publique; décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration Vu le caractère réglementaire et à la publication de certains actes à ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions Vu le aux corps des attachés statutaires communes applicables d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 8 juin 1970 portant ouverture de concours et d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration; Arrête : Article 1er. La composition du jury du concours et de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration organisés par l’arrêté du 8 juin 1970 susvisé, est fixée comme suit: le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, président, le directeur de l’administration générale du ministère de l’intérieur ou son représentant, le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, ou son représentant, le directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 octobre 1970. P. le ministre de l’intérieur,

• Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1197 Arrêté du 19 octobre 1970 fixant la composition du jury du concours et de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 8 juin 1970 portant ouverture de concours et d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration; Arrête : Article 1er. La composition du jury du concours et de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration organisés par l’arrêté du 8 juin 1970 susvisé, est fixée comme suit: le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, président, le directeur de l’administration générale du ministère de l’intérieur ou son représentant, le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, ou son représentant, le directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 octobre 1970. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 7, 10, 15, 21 et 30 octobre, 11 et 13 novembre 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 7 octobre 1970, M. Mahieddine Djender, avocat général près la cour suprême, est mis en disponibilité pour une durée d’une année, à compter du 1er août 1970. Par arrêté du 7 octobre 1970, M. Djilali Benaïssa Kaddar, vice-président au tribunal d’Aïn Témouchent, est muté en la même qualité au tribunal d’El Amria. Par arrêté du 7 octobre 1970, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 1970 portant mutation de M. Mohamed Bennai, juge au tribunal d’Oran, en la même qualité au tribunal de Mostaganem. Par arrêté du 7 octobre 1970, M. Hocine Hadj Saïd, juge au tribunal d’El Amria, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn Témouchent. Par arrêté du 10 octobre 1970, M. Merouane Henni, président de la cour d’El Asnam, est chargé des fonctions de président de la chambre d’accusation de ladite cour. Par arrêté du 10 octobre 1970, M. Abdelkader Benahmed, conseiller à la cour de Mostaganem, est chargé des fonctions de conseiller, délégué à la protection des mineurs, près ladite cour.

1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté đủ 15 octobre 1970, M. Amar Boumediene, juge au tribunal de Sétif, est muté en la même qualité au tribunal d’El Harrach (statut personnel). / Par arrêté du 15 octobre 1970, M. Mohamed All Haimoud, Juge au tribunal de Kherrata, est muté en la même qualité au tribunal de Lakhdaria. Par arrêté du 21 octobre 1970, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 1970 portant mutation de M. Ahmed Benabdelkader, procureur de la République adjoint près le tribunal de Béni Saf en la même qualité près le tribunal de Mecheria. Par arrêté du 21 octobre 1970, M. Ahmed Benabdelkader, procureur de la République adjoint près le tribunal de Béni Saf, est muté en la même qualité près le tribunal d’El Amria. Par arrêté du 30 octobre 1970, M. Hocine Belgrainet, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Ain Sefra, est muté en la même qualité au tribunal de Mechéria. Par arrêté du 30 octobre 1970, M. Mouldi Dada, juge au ribunal d’Adrar, est muté en la même qualité au tribunal d’El Goléa. Par arrêté du 11 novembre 1970, M. Mohammed Mataoui, juge au tribunal de Boufarik, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 13 novembre 1970, M. El Hachemi Khelia, procureur de la République adjoint près le tribunal de Khemis Miliana, est muté en la même qualité au tribunal de Hadjout. Par arrêté du 13 novembre 1970, M. Mohamed Soussi dit Lyazid, juge au tribunal d’Aïn Sefra, est muté en la même qualité au tribunal de Sig. Par arrêté du 13 novembre 1970, M. Abderrahmane Maten, juge, délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Hadjout, est muté en la même qualité au tribunal de Khémis Miliana. Arrêtés des 31 octobre et 3 novembre 1970 portant nomination de défenseurs de justice. Par arrêté du 31 octobre 1970, M. Ali Lakhdari est nommé défenseur de justice à la résidence de l’Arba (Alger). Par arrêté du 3 novembre 1070, M. Mohammed Megherbi est nommé défenseur de justice à la résidence d’Alger. Arrêtés des 3 et 9 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 3 novembre 1970, acquièrent la nationalite algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Mme Aïcha bent Mohamed, épouse Chadli Belabbès, née le 5 septembre 1928 à Tehira (Oran), qui s’appellera désormais: Alaoui Aïcha; Mme Batalla Correa Fausta, épouse Chaibdraa Mohammed, née le 31 mars 1934 à Santiago de Alcantara (Espagne); Mme Fatima bent Abdelkader, épouse Azza Habib, née en 1943 à Bidi Yacoub (Qran), qui s’appellera désormais : Alza Fatima; Mme Fernand Paule, épouse Derabli Abdelouahab, née le 15 novembre 1943 à Quinhon (Viet-Nam); Mme Giraudon Christiane, Jacqueline, Jeanne, Hélène. Marthe, épouse Benali Habib, née le 1er octobre 1936 à Strasbourg (France); REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1970 Mme Grillet Eliane Françoise Raymonde, épouse Hadj Mokhtar Si Ahmed, née le 10 janvier 1942 à Montpellier de Médillan (France); Mme Hammeri Kherroufa, épouse Chekroun Hamza, née en 1912 à Haouaret, commune de Frenda (Tiaret); Mme Lachatre Claudine, Marie-Louise, épouse Mallek Idir, née le 21 septembre 1941 à La Souterraine (France); Mme Maroc Khadoudja, épouse Mezough Mohammed, née le 26 juillet 1928 à El Affroun (Alger); Mme Mimouna Bent Hammou, épouse Ouired Boumediène, née le 3 juin 1948 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Oukili Mimouna; Mme Montès Reca Isabel, épouse Bouaïcha Ali, hée le 27 septembre 1931 à Santander (Espagne); Mme Zekraoui Fatouma, épouse Hayane Mohammed, née ên 1933 à Ouled Taoui, commune de Hassi El Ghella (Oran); Mme Zenasni Rabha, épouse Mohammedi Mohammed, née le 23 février 1942 à Tlemcen; Mme Zohra bent Mohammed, épouse Neohniche Amar, née le 26 février 1936 à Sidi Bel Abbès (Oran); qui s’appellera désormais: Nechniche Zohra; Par arrêté du 3 novembre 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de là nationalité algérienne : M. Abdelkader ben Hassan, në le 3 mars 1948 à Oran, qui s’appellera désormais: Hassen Abdelkader; M. Ben Moktar Miloud, né le 15 décembre 1950 a Mostaganem; M. Mohammed ould Embarek, né le 5 juin 1980 à Maghnia (Tlemcen); Par arrêtés du 9 novembre 1970, acquièrent là nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Batoul bent Boukhari, épouse Sai Nacer, née le 16 février 1944 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Devese Marie-Thérèse Francine, épouse Derbal Bouazza, née le 4 octobre 1943 à Castres, Dpt du Tarn (France); Mme Dombret Christiane, Marie, Jeanne, Fernande, épouse Saoulı, née le 22 décembre 1942 à Tilff. province đề Liège (Belgique), qui s’appellera désormais Dombret Yasmina; Mme El Fellari Saâdia, épouse Bourouba Amara, née le 14 octobre 1943 à La Marsa (Tunisie); Mme Ferrad Oumkaltoum, épouse Kadri Mustapha, née le 13 avril 1947 à Béchar (Saoura); Mme Gallard Elisabeth, Lina, épouse Tamine Aziz, née le 4 mars 1946 à Tours, Dpt de l’Indre et Loire (France); Mme Gauthier Christiane, Luce. Julienne, épouse Belhacène Chabane, née le 1er février 1940 à Mortagne-au-Perche (France); Mme Gonzalez Henriette, épouse Amir Ghaouti, hée le 13 novembre 1928 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Amir Houria; Mme Karimi Laïla, épouse Tamri Ahmed, née en 1943 à Casablanca (Maroc); Mme Khedidja bent Mohammed, épouse Refassi Abdelkader, née le 4 septembre 1948 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais Reffasi Khedidja; Mme Kondrcek Catherine, épouse Baouz Boualem, née le 5 février 1939 à Paris 20ème (France); Mme Krijn Virginia Yvonne, épouse Djernoune Belgassem, née le 27 mai 1943 à Amsterdam (Hollande), qui s’appellera désormais: Krijn Houda;

15 décembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Mehennaoui Chadlia, épouse Saïdi Omar, née le 12 mars 1941 à Djalhassine (Tunisie); Mme Meriem bent Ahmed, épouse Sassi Slimane, née en 1923 à Oulad Bouazza, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Kerroum Meriem; Mme Moulouda bent Moussa, épouse Belfekroun Kaddour, née le 1er août 1937 à Boukhanéfis (Oran), qui s’appellera désormais: Belfekroun Moulouda; Mme Rahmouna bent Mohamed, épouse Sellaf Boualem, née le 16 décembre 1947 à Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais Laïdi Rahmouna; Mme Riche Maria, épouse Bourrada Benaouda, née le 12 juillet 1934 à Guesnain, Dpt du Nord (France); Mme Ritter Caroline, Marie, épouse Djebaïli Sebți, née le 17 septembre 1921 à Strasbourg, Dpt du Bas-Rhin (France); Mme Sers Claudine, épouse Belhamza Bachir, née le 26 novembre 1946 à Poissy, Dpt des Yvelines (France), qui s’appellera désormais: Belhamza Malika; Mme Yamena bent Messaoud, épouse Reguieg Aïssa, née le 14 juin 1921 à Mouzaïa (Alger). Arrêté du 13 novembre 1970 fixant la date de l’examen d’intégration dans le corps de la magistrature. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature et notamment son article 69; Vu le décret n° 69-59 du 23 mai 1969 portant échelonnement indiciaire, organisation de la carrière et reclassement des magistrats; Vu l’arrêté du 15 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’intégration dans le corps de la magistrature, notamment son article 12; Vu l’arrêté du 3 juin 1970 fixant la date de l’examen d’intégration dans le corps de la magistrature, au 7 décembre 1970. Arrête : Article 1°”. L’examen d’intégration dans le corps de la magistraturę prévu par l’article 69 de l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature, précédemment fixé au 7 décembre 1970, est reporté au 4 octobre 1971 au siège du ministère de la justice. Art. 2. Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1970. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 24 novembre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 2 novembre 1970 portant nomination de M. Mohammed Kellaci en qualité de sous-directeur du personnel; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Kellaci, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1970. Boualem BENHAMOUDA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1199 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 novembre 1970 portant extension de la zone de validité, d’un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et d’un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets du 20 juin 1915, modifiés, réglementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel du 15 février 1928, modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances provenant des dépôts mobiles; Vu les arrêtés du 13 mai 1970 autorisant la société Globe universal sciences inc> à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie n° 5 E et un dépôt mobile de détonateurs nº 5 D; Vu la requête du 20 octobre 1970, présentée par la société <<< Globe universal sciences inc» 6, rue Abdelkrim El-Khettabi, Alger. Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1°r. La zone de validité des autorisations d’établir et d’exploiter le dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie n° 5 E et le dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie n° 5 D, accordées à la société Globe universal sciences inc par arrêtés du 13 mai 1970, est étendue à la commune de Hacine (wilaya de Mostaganem). Art. 2. Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1970. Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 novembre 1970 portant nomination du directeur de la caisse de sécurité sociale des mineurs (CARPPMA). Par arrêté du 10 novembre 1970, M. Braham Sembsadji est nommé en qualité de directeur de la caisse de sécurité sociale des mineurs (CARPPMA). Arrêté du 10 novembre 1970 portant renouvellement d’agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 10 novembre 1970, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 21 décembre 1969 à M. Smail Fara,

1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1970 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 28 mai 1970 établissant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des inspecteurs financiers. Par arrêté du 28 mai 1970, sont déclarés définitivement admis l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers: MM. Khaled Ali-Benali Aomar El-Djouzi Smaïl Hadadi Madjid Hammoudi Nourredine Kasdali Nacerdine Kaoula Abdelhamid Lazizi Mohamed-Farouk M’Hamsadji Ahmed Merabet Youcef Metref Miloud Saadna. Arrêté du 6 juin 1970 établissant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des comptables de l’Etat. Par arrêté du 6 juin 1970, sont déclarés définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des comptables de l’Etat : MM. Hocine Benbelkacem Ghlamallah Boudali. Arrêté du 2 juillet 1970 établissant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des contrôleurs des finances. Par arrêté du 2 juillet 1970, sont déclarés définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des contrôleurs des finances: MM. Abdelhamid Batata Aïssa Lounès. Arrêtés du 13 octobre 1970 portant fin de fonctions et nomination dans les fonctions de chef de service des alcools. Par arrêté du 13 octobre 1970, il est mis fin aux fonctions de chef de service des alcools exercées par M. Amar Benfredj, inspecteur principal des impôts stagiaire, à compter du 5 octobre 1970. M. Amar Benfredj est remis, à compter du 5 octobre 1970, à la disposition de la direction des impôts. Par arrêté du 13 octobre 1970, M. Abdelouahed Labidi inspecteur principal des impôts, est désigné pour assurer les fonctions de chef de service des alcools, à compter du. 5 octobre 1970, ACTES DES WALIS Arrêté du 14 septembre 1970 du wali de Constantine portant concession gratuite, au profit de la commune d’Aïn Fakroun, d’un terrain de 2000 m2 dépendant du jot domanial nº 77 bis, d’une contenance de 5 ha 34 a, sis sur le territoire de la commune d’Aïn Fakroun, pour servir à l’implantation de 7 logements (programme de plein-emploi aux communes sinistrées). Par arrêté du 14 septembre 1970 du wali de Constantine, est concédée à la commune d’Aïn Fakroun, à la suite de la délibération n° 39/70 du 8 mai 1970 avec la destination de terrain d’assiette à l’implantation de 7 logements, une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 m2 à prélever du lot domanial nº 77 bis d’une contenance de 5 ha 34 a situé sur le territoire de la commune d’Aïn Fakroun (daïra d’Aïn M’Lila). L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 14 septembre 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain sise à Constantine, quartier St Jean, d’une superficie de 897,70 m2, formée des lots cadastraux n° 1211, 1212, 1213, 1214 et 1215, nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire. Par arrêté du 14 septembre 1970 du wali de Constantine, est concédée à la commune de Constantine, avec la destination de terrain d’assiette à l’implantation d’un groupe scolaire, une parcelle de terrain sise à Constantine, quartier St Jean, d’une superficie de 897,70 m2, formée des lots cadastraux n° 1211, 1212, 1213, 1214 et 1215 telle au surplus que ladite parcelle est plus amplement désignée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appel d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TLEMCEN 3º Division 4° bureau Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé par la wilaya de Tlemcen, en vue de l’approvisionnement en articles d’alimentation générale, des maisons d’enfants de chouhada de Tlemcen, Béni Saf et Bensekrane. 1° Lot viandes, poissons et volaille 2° Lot fruits et légumes 3° Lot épicerie. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Les soumissionnaires remplissant les conditions requises pour répondre au présent appel d’offres, doivent adresser leur soumission, avant le 2 janvier 1971 à 18 heures 30, dernier délai, sous double enveloppe cachetée et portant les mentions apparentes de soumission, lot no…., à la wilaya de Tlemcen, 3ème division, bureau de gestion des maisons d’enfants de chouhada. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pour l’année 1971 (du 1er janvier au 31 décembre 1971). Un cahier des charges est déposé dans chaque direction de ces établissements, à la direction des anciens moudjahidine et à la wilaya de Tlemcen, 3º division, que les soumissionnaires pourront consulter à tout moment. Chaque soumissionnaire doit préciser à quel centre il désire livrer ses articles. L’ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable suivant la date limite fixée pour le dépôt des soumissions dans la salle de réunion de la 3º division. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek