Ordonnance n° 70-31 du 21 mai 1970 relative aux attributions de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie, en matière de recherche et d'expérimentation forestières

L'institut national de la recherche agronomique d'Algérie est chargé de la recherche et de l'expérimentation forestières, à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il peut procéder à toutes les études et recherches fondamentales et appliquées en matière forestière et disposer, à cet effet, de services ainsi que de stations et domaines d'expérimentation et de laboratoires.

Un arrêté interministériel du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan, fixera, conformément à la règlementation en vigueur, l'orga nisation des services de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie, indiqué à l'article 1er ci-dessus et spécialisé en matière forestière.

Le centre algérien de recherche et d'expérimentation forestière créé par l'arrêté du 11 juillet 1959 susvisé, est dissous.

Les personnels relevant du centre dissous ci-dessus ainsi que les moyens mis en œuvre ou prévus au bénéfice de ce centre, dans le cadre du budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire,, seront mis à la disposition de l'institut national de la recherche agronomique, d'Algérie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Un décrat, pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1970.

Houari BOUMEDIENE. :