Ordonnance n° 68-99 ملغى

Ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 modifiant et complétant le décret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous

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1982 ملغى Décret n° ⁦82-379⁩ Décret n° ⁦82-379⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-378⁩ Décret n° ⁦82-378⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-377⁩ Décret n° ⁦82-377⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-375⁩ Décret n° ⁦82-375⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-376⁩ Décret n° ⁦82-376⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-373⁩ Décret n° ⁦82-373⁩
Ordonnance n° 68-99

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret n° 82-379

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 82-378

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  3. أُلغي بموجب Décret n° 82-377

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  4. أُلغي بموجب Décret n° 82-375

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  5. أُلغي بموجب Décret n° 82-376

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 susvisée, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  6. أُلغي بموجب Décret n° 82-373

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans les ordonnances n° 68-99 du 26 avril 1968 et 72-45 du 3 octobre 1972 susvisées, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Décret n° 82-375

    Décret n° 82-375 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD-Constantine)

  • Décret n° 82-374

    Décret n° 82-374 du 27 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous (SN SEMPAC) et par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA), dans le domaine du développement et de la coordination des industries alimentaires

  • Décret n° 82-383

    Décret n° 82-383 du 27 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous (SN SEMPAC), dans le domaine de l'exploitation, de la gestion et du développement des industries alimentaires et dérivés

  • Décret n° 82-381

    Décret n° 82-381 du 27 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sétif, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous (SN SEMPAC), dans le domaine de l'exploitation, de la gestion et du développement des industries alimentaires et dérivés

  • Décret n° 82-380

    Décret n° 82-380 du 27 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Constantine, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la sociéte nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes allmentaires et couscous (SN SEMPAC), dans le domaine de l'exploitation, de la gestion et du développement des industries alimentaires et dérivés

  • Décret n° 82-379

    Décret n° 82-379 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD-Sidi Bel Abbès)

  • Décret n° 82-378

    Décret n° 82-378 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD- Tiaret)

  • Décret n° 82-377

    Décret n° 82-377 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries allmentaires céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD- Alger)

  • Décret n° 82-376

    Décret n° 82-376 du 27 novembre 1982 portant création de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD- Sétif)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SOGEDIA, la SN SEMPAC, la SN EMA, L'ONĄCO et la SNNGA

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC)

  • Décret n° 77-218

    Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

  • Décret

    Décret du 18 juillet 1968 portant nomination du directeur général de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous

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