Ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale

Arrêté interministériel du 9 juillet 1974 relatif à la circulation par la poste, en dispense d'affranchissement, des plis expédiés par les greffes des cours et tribunaux et des études notariales à l'adresse des justiciables

Arrêté du 24 décembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse sociale des mineurs (CARPPMA)

Arrêté interministériel du 26 mars 1970 fixant les conditioris dans lesquelles peuvent bénéficier, de la dispense d'affranchissement, les correspondances relatives à l'application de la législation des régimes de mutualité sociale agricole

Arrêté interministériel du 4 décembre 1969 complétant la liste A publiée en annexe de l'ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale

Décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations

Arrêté interministériel du 22 mars 1969 relatif à la franchise postale du conseil national économique et social

Arrêté interministériel du 2 août 1968 complétant la liste «А» publiée en annexe de l'ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale