Arrêté du 24 décembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse sociale des mineurs (CARPPMA)

L'arrêté interministériel du 26 mars 1970 susvisé est complété par l'article 2 bis rédigé comme suit : << Art. 2 bis. L'envoi des plis recommandés avec, s'il y a lieu, avis de réception, bénéficie de la dispense totale d'affranchissement lorsque la formalité de la recommandation et de l'avis de réception est obligatoire en vertu d'une disposition légale ou réglementaire prise pour l'application du régime agricole des assurances sociales.

Ces correspondances doivent porter sur la suscription outre l'indication prévue à l'article 2 ci-dessus, la mention imprimée ou manuscrite « Dispense totale d'affranchissement », contresignée à la main par l'expéditeur ».

Le ministre des postes et télécommunications, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1971.

P. le ministre des postes Le ministre de l'agriculture et télécommunications, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI. Mohamed IBNOU-ZEKRI.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 30 décembre 1971 portant ouverture du concours pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'inspection de la jeunesse et des sports.

Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l'intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à varactère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'Armée de libération nationale et de l'Organisation civile du Front de libération nationale, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;

Vu le décret n° 68-370 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, notamment son article 9;

Vu l'arrêté interministériel du 11 mai 1970 fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude à l'inspection de la jeunesse et des sports;

Arrêtent :

Un concours pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'inspection de la jeunesse et des sports est organisé le 30 mai 1972 au ministère de la jeunesse et des sports, pour les inspecteurs de la jeunesse et des soprts stagiaires. 238 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les épreuves du concours se dérouleront à l'école de formation de cadres de la jeunesse de Tixeraïne, Alger.

Le nombre de places offertes est de 11.

Les inscriptions au concours du certificat d'aptitude ▲l'inspection de la jeunesse et des sports sont reçues au ministère de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, jusqu'au 15 avril 1972.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1971.

P. le ministre de l'intérieur Le ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports, Le directeur général de la fonction publique, Abdellah FADEL. Abderrahmane KIOUANE, ACTES DES WALIS Arrêtés du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen portant autorisations de prises d'eau sur l'oued Tafna.

Par arrêté du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen, M. Abderrahmane ould Bénamar Bensalah est autorisé à pratiquer une prise d'eau par pompage sur l'oued Tafna, en vue de l'irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l'original dudit arrêté qui ont une superficie de 3 ha 72 a 80 ca et qui font partie de la propriété de l'intéressé.

Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à deux (2) litres par seconde.

Le débit total de la pompe pourra être supérieur à deux litres par seconde, sans dépasser trois; mais, dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d'eau prélevée n'excède pas celle correspondant au débit continu autorisé.

L'installation sera fixe. Elle devra être capable d'élever au maximum trois l/s à la hauteur de huit mètres (hauteur d'élevation comptée au-dessus de l'étiage).

L'installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d'aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu'aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu'il n'en résulte aucune gêne pour l'écoulement des eaux dans l'oued ou la drculation sur le domaine public.

Les agents de l'hydraulique dans l'exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l'usage effectif qui en est fait.

L'autorisation est accordée pour une période de 6 mois du 1er octobre au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l'intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit encore pour cause d'inobservation des clauses qu'elle comporte, notamment:

a) Si le titulaire n'en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous.

b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisee.

c) Si l'autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l'article 10 du décret du 28 juillet 1938.

d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés.

Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l'autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1972 Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d'eau, une réglementation temporaire ayant pour but d'assurer l'alimentation des populations et l'abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d'autorisations de prise d'eau sur l'oued Tafna.

L'autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d'intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct.

La modification, la réduction ou la révocation de l'autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l'octroi de l'autorisation et qui sont fixées par l'article 4 du décret du 28 juillet 1938.

L'eau sera exclusivement réservée à l'usage du fonds désigné audit arrêté et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d'un autre fonds.

En cas de cession de fonds, l'autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Tlemcen, dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété.

Toute cession de l'autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l'autorisation sans indemnité.

En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l'objet d'autorisations nouvelles, qui se substituent à l'autorisation primitive.

Le bénéficiaire sera tenu d'éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d'anophèles.

Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l'hydraulique ou du service antipaludique.

La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 2DA à verser à compter du jour de la notification de l'arrêté d'autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen.

Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année.

En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de 20 DA. instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l'Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les réglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l'eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause.

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Par arrêté du 14 juin 1971 du wali de Tlemcen, M. Abdesslem ould Yekhlef Dahmani est autorisé à pratiquer une prise d'eau par pompage sur l'oued Tafna, en vue de l'irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l'original dudit arrêté, qui ont une superficie de 5 h 46 a, et qui font partie de la propriété de l'intéressé.

Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à quatre (4) litres par seconde.

Le débit total de la pompe pourra être supérieur à quatre litres par seconde, sans dépasser six mais, dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d'eau prélevée n'excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. 7 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'installation sera fixe. Elle devra être capable d'élever au maximum six 1/s à la hauteur de huit mètres (hauteur d'élevation comptée au-dessus de l'étlage).

L'installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d'aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu'aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu'il n'en résulte aucune gêne pour l'écoulement des eaux dans l'oued ou la circulation sur le domaine public.

Les agents de l'hydraulique dans l'exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l'usage effectif qui en est fait.

L'autorisation est accordée pour une période de 6 mois du 1er octobre au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l'intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit encore pour cause d'inobservation des clauses qu'elle comporte, notamment:

a) Si le titulaire n'en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous.

b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée.

c) Si l'autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf dans le cas prévu à l'article 10 du décret du 28 juillet 1938.

d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés.

Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l'autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure.

Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d'eau, une réglementation temporaire ayant pour but d'assurer l'alimentation des populations et l'abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d'autorisations de prise d'eau sur l'oued Tafna.

L'autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d'intérêt public cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct.

La modification, la réduction ou la révocation de l'autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l'octroi de l'autorisation et qui sont fixées par l'article 4 du décret du 28 juillet 1938.

L'eau sera exclusivement réservée à l'usage du fonds désigné audit arrêté et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d'un autre fonds.

En cas de cession de fonds, l'autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Tlemcen, dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété.

Toute cession de l'autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraine la révocation de l'autorisation sans indemnité.

En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l'objet d'autorisations nouvelles qui se substituent à l'autorisation primitive.

Le bénéficiaire sera tenu d'éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d'anophèles.

Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l'hydraulique ou du service antipaludique.

La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 2 DA à verser à compter du jour de la notification de l'arrêté d'autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année.

En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de 20 DA instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l'Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les réglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l'eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause.

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue des travaux de déviation entre les P.K. 14 400 à 17000 (Aïn Benian) de la route nationale n° 11.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.400.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique <<<< Route >>, sis 39, rue Burdeau à Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Aiger), avant le 3 avril 1972 à 17 heures.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue des travaux de déviation entre les PK. 5 + 100 à 7 + 500 (Chéraga) de la route nationale nº 41.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.600.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique <<<< Route >>, sis 39, rue Burdeau à Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Aiger), avant le 3 avril 1972 à 17 heures.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d'appel d'offres ouvert VB/TX nº 1972/6 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture et la livraison de 15.000 m3 de ballast 25/50 destiné à l'entretien des voies entre les kil. 150 000 et 257 000 de ligne SNCFA Alger-Constantine.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du chef de district de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens, en gare de Bordj Bou Arréridj.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux fournisseurs qui en feront la demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23 Bd Mohamed Và Alger, avant le 10 avril 1972 à 16 heures, terme rigueur, ou étre remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixée à 90 jours, à compter du 10 avril 1972.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA Programme spécial Avis d'appel d'offres n° 007/72

1) Objet du marché : 1 er lot: fourniture de 8250 plants d'abricotiers (variété Bullida). 2ème lot: fourniture de 8000 plants de pêchers (variété T.H. Halle). 3ème lot fourniture de 7686 plants de pruniers (variété Admsden).

II) Lieu et date de réception des offres :

Les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée, au wali de Saïda. L'enveloppe extérieure devra porter, en plus de la raison sociale du soumissionnaire, la mention très apparente « Avis d'appel d'offres international pour la fourniture de plants, ne pas ouvrir ».

La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 mars 1972 18 heures.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de 90 jours.

III) Consultation :

Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s'adresser à a direction de l'agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda, téléphone 4-66, 4-67 et 4-68.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIE DU BOIS (S.N.I.B.) Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres international est lancé pour la réalisa.ion d'une unité de mobilier de collectivités à Oued Rhiou (wilaya de Mostaganem).

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 L'offre porte sur : la fourniture des équipements pour la réalisation d'une unité de mobilier de collectivités, le montage des équipements, la mise en service de l'unité, l'assistance technique, la formation professionnelle.

Les sociétés intéressées pourront se faire délivrer le cahier des charges à l'adresse suivante société nationale des industries du bois (S.N.I.B.), département mobilier de collectivités, avenue de l'Indépendance, immeuble Brazza, nº 2 Cà Alger.

Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetée et recommandée, avec la mention «Appel d'offres Oued Rhiou Ne pas ouvrir, à la société nationale des industries du bois, 1, rue Aristide Briand à Hussein Dey (Alger), dans un délai de 90 jours, à compter de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'EL ASNAM SUBDIVISION D'EL ASNAM Réfection du réseau d'alimentation en eau potable de Bou Kader Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la réfection du réseau d'alimentation en eau potable de Bou Kader (daïra d'El Asnam).

Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la subdivision de l'hydraulique d'El Asnam.

Les plis seront adressés au président de l'A.P.C. de Bou Kader, sous double enveloppe cachetée et portant l'objet de l'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 20 mars 1972 à 18 heures. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek