Arrêté interministériel du 4 décembre 1969 complétant la liste A publiée en annexe de l'ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale
Article 2
فتح المادةLa mention relative aux chefs de stations expérimentales, figurant à la même liste et sous le même titre que ci-dessus, est supprimée.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1233
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 décembre 1969.
P. le ministre d'Etat, chargé Le ministre des postes des finances et du plan, et télécommunications, Le secrétaire général, Abdelkader ZAIBEK. Habib DJAFARI.
MINISTERE DU TOURISME
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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