Arrêté du 13 janvier 1969 portant organisation des examens au centre universitaire de Constantine

Les différents examens qui portent sur les disciplines enseignées par le centre universitaire de Constantine, sont organisés par le corps enseignant dudit centre.

Art., 2. Le choix des épreuves, les corrections et les interrogations sont assurés par le corps enseignant du centre universitaire de Constantine.

Chaque jury d'examen doit comprendre, au moins, un professeur ou un maître de conférences de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1969.

Ahmed TALEB.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25. mars 1969 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 février 1969 complétant les listes «A» et «B» publiées en annexe de l'ordonnance n°68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale.

Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale, et notamment son article 2;

Arrêtent :

Article 1eег. Les listes «A» et «B» publiées en annexe de l'ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 susvisée, sont complétées ainsi qu'il suit : 1º Ministère de l'industrie et de l'énergie.

LISTE « A > Directeurs départementaux de l'industrie et de l'énergie, Inspecteurs de l'industrie et de l'énergie, Chef du service des instruments de mesure, Chefs des services régionaux des mines, Chefs de subdivision des mines, Ingénieurs d'Etat, Ingénieurs d'application, Chef du service de l'électricité d'Alger, Chefs de subdivisions de l'électricité, Inspecteurs de l'artisanat, Chefs de circonscription de l'artisanat, LISTE « В »

Directeur de l'école tech- Présidents des assemblées nique des mines de Miliana, populaires communales, Chefs d'établissements d'enseignement classique et moderne, technique et professionnel.

Agents techniques de l'ar- Moniteurs et monitrices de tisanat, leurs centres, Directeurs des centres arti- Présidents des assemblées sanaux. populaires communales de leur arrondissement.

Adjoints techniques des Présidents de assemblées instruments de mesure, populaires communales de leur circonscription.

Agents de vérification des instruments de mesure. 2°) Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

LISTE Directeur du centre algérien de recherches et d'expérimentation forestières, Inspecteurs des forêts et de la défense et restauration des sols.

LISTE B.

Franchise dans le ressort de Chefs de circonscription des leur circonscription, pour ce forêts et de la défense et qui concerne les corresponrestauration des sois. dances pour les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics.

Chef de leur circonscription, Sous-préfet dans le ressort Cheís de districts des forêts de leur district, et de la défense et restau- Présidents d'assemblées poration des sols. pulaires communales dans le ressort de leur district. 25 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) Ministère de l'éducation nationale LISTE B Directeur de la bibliothè- Les envois au titre du dépôt que nationale. légal des publications de toute nature à la bibliothèque nationale, ainsi que les correspondances relatives à ce dépôt légal, bénéficient de la franchise postale.

Cette franchise est justifiée par l'indication, sur l'adresse, du service destinataire ainsi que par la mention très apparente << service du dépôt légal » qui doit être portée sur les envois.

Les accusés de réception et les envois émanant de la bibliothèque nationale et destinés aux éditeurs et aux producteurs doivent, pour wénéficier de la franchise postale porter au recto, le contreseing du directeur de la bibliothèque nationale et la mention très apparente << service du dépôt légal ».

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 février 1969.

Le ministre des postes P. Le ministre d'Etat chargé ęt télécommunications, des finances et du plan, Le secrétaire général, Abdelkader ZAIBEK. Habib DJAFARI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES