Décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations

En cas d'épidémie ou de menace d'épidémie, les vaccinations contre les typhoïde et paratyphoïde, le typhus ou d'autres maladies transmissibles, pourront être rendues obligatoires par arrêté du ministre de la santé publique.

Une ou plusieurs vaccinations pourront être rendues obligatoires par arrêté du ministre de la santé publique pour les catégories de personnes exerçant des activités les exposant à certaines maladies.

Cette mesure s'appliquera en particulier, au corps médical et paramédical en fonction dans les hôpitaux de contagieux et dans les formations fixes ou mobiles de lutte contre les épidémies.

Les assujettis sont libres de satisfaire aux obligations du présent décret en présentant un certificat médical délivré à leurs frais, par un médecin de leur choix et attestant qu'ils ont subi valablement les vaccirations.

Nul ne pe être admis dans un établissement d'enseignement public ou privé ainsi que dans toute collectivité d'enfants telle que crèche, garderie, jardin et maison d'enfants, colonie de vacances, préventorlum, maison d'enfants de chouhada, sans justifier des vaccinations prévues à l'article 1 et, le cas échéant, des vaccinations rendues obligatoires par appli c de l'article 2 du présent décret.

Les assujettis, présentant des contre-indications temporaires ou définitives doivent en justifier par un certificat médical.

Les dépenses résultant de ces vaccinations sont à imputer au budget du ministère de la santé publique, sous réserve des dispositions pres x articles 9 et 1 c1-2018.

L'importation éventuelle de vaccins ou de produits et matériels nécessaires à la fabrication des vaccins, est exonérée des taxes douanières.

En ce qui concerne les vaccinatiors prévues à l'article 3 ci-dessus, les établissements, entreprises et organismes publics ou privés, sont tenus de prendre en charge les frais de vaccinations de leur personnel.

Les frais réants dispositions prévues à l'article 4 du présent décret, sont à la charge des intéressés.

Les actes vaccinaux et l'achat des vaccins ouvrent le droit, pour les assurés sociaux, aux remboursements par les caisses de sécurité sociale. 20 juin 1969 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 507

Les communes doivent assurer la préparation des listes d'état civil et des registres ou fichiers permettant le contrôle des vaccinations obligatoires.

Toutes les correspondances relatives aux vacci nations obligatoires se font en franchise postale.

▼ parents ou tuteurs, les chefs d'établissements, entreprises et organismes publics ou privés, sont tenus personnement responsables de l'exécution des meures prescrites par le présent décret.

Quiconque commet une contravention aux prescriptions du présent décret, est passible d'une amende de 30 dinars à 500 dinars.

Jusqu'au 1" septembre 1970, seules les vaccinations antivariolitiques et antituberculeuses sont exigibles pour la scolarisation des enfants dans les classes primaires.

as textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées,

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE