Ordonnance n° 67-204 ملغى

Ordonnance nº 67-204 du 1er octobre 1967 portant création de la Banque extérieure d'Algérie

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1990 ملغى Décret exécutif n° ⁦90-42⁩ Décret exécutif n° ⁦90-42⁩
Ordonnance n° 67-204

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42

    « et notamment: l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966, l'ordonnance n° 66-366 du 29 décembre 1966, l'ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967, l'ordonnance n° 67-204 du 1er octobre 1967, l'ordonnance n° 67-205 du 7 octobre 1967 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret n° 85-85

    Décret n° 85-85 du 30 avril 1985 portant création de la banque de développement local et fixant ses statuts

  • Décret n° 82-106

    Décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts

  • Arrêté

    Arrêté du 20 mai 1978 autorisant la Banque extérieure d'Algérie à porter son capital de trois cent soixante millions de dinars à cinq cent millions de dinars

  • Arrêté

    Arrêté du 14 mai 1977 autorisant la banque extérieure d'Algérie à porter son capital de deux cent quarante millions de dinars à trois cent soixante millions de dinars

  • Arrêté

    Arrêté du 22 mars 1976 autorisant la banque extérieure d'Algérie à porter son capital de cent-cinquante millions de dinars à deux-cent-quarante millions de dinars

  • Décret n° 75-119

    Décret n° 75-119 du 30 septembre 1975 portant dissolution de la représentation de la Banque extérieure d'Algérie à Paris

  • Arrêté

    Arrêté du 20 mai 1974 autorisant la banque extérieure d'Algérie & porter son capital de soixante à cent dix millions de dinars algériens

  • Arrêté

    Arrêté du 6 juin 1973 autorisant la Banque extérieure d'Algérie à porter son capital de trente-six à soixante millions de dinars

  • Arrêté

    Arrêté du 6 juin 1972 approuvant la délibération du conseil de direction de la Banque extérieure d'Algérie du 25 mai 1972 portant augmentation du capital de la Banque de 20 millions à 36 millions de D.A

  • Décret

    Décret du 28 août 1970 'chargeant le président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, des fonctions de directeur général de la caisse algérienne de développement

  • Arrêté

    Arrêté du 17 novembre 1967 portant création d'un comité technique des institutions bancaires nationales et en déterminant les attributions et le fonctionnement

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