Ordonnance n° 66-218 ملغى

Ordonnance n°66-218 du 22 juillet 1966 portant création de la Société nationale des industries textiles « S.O.N.Ι.Τ.Ε.Χ.»

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1982 ملغى Décret n° ⁦82-398⁩ Décret n° ⁦82-398⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-397⁩ Décret n° ⁦82-397⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-395⁩ Décret n° ⁦82-395⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-394⁩ Décret n° ⁦82-394⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-396⁩ Décret n° ⁦82-396⁩ 1982 ملغى Décret n° ⁦82-399⁩ Décret n° ⁦82-399⁩
Ordonnance n° 66-218

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  1. أُلغي بموجب Décret n° 82-398

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 66-218 du 22 juillet 1966, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 82-397

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 66-218 du 22 juillet 1966 relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  3. أُلغي بموجب Décret n° 82-395

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 66-218 du 22 juillet 1966 relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  4. أُلغي بموجب Décret n° 82-394

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 66-218 du 22 juillet 1966 relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  5. أُلغي بموجب Décret n° 82-396

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 66-218 du 22 juillet 1966, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

  6. أُلغي بموجب Décret n° 82-399

    « Sont abrogées les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 66-218 du 22 juillet 1966, relatives aux activités visées à l'article 2 du présent »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret n° 83-362

    Décret n° 83-362 du 28 mai 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de développement des industries manufacturières (E.N.E.D.I.M.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale des industries des peaux et cuirs (S.O.N.I.P.E.C.) et par la société nationale des industries textiles (Σ.Ο.Ν.Ι.Τ.Ε.Χ.), au titre de leurs activités, dans le domaine des industries des peaux et cuirs et des textiles

  • Décret n° 83-360

    Décret n° 83-360 du 28 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale de développement des industries manufacturières (E.N.E.D.I.M.)

  • Décret n° 82-397

    Décret n° 82-397 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries textiles lainières (ELATEX)

  • Décret n° 82-405

    Décret n° 82-405 du 4 décembre 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des industries textiles des soleries (SOITEX), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles (SONITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles des soieries

  • Décret n° 82-395

    Décret n° 82-395 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de distribution des produits textiles (DISTRITEX)

  • Décret n° 82-394

    Décret n° 82-394 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX)

  • Décret n° 82-396

    Décret n° 82-396 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de confection textile et de la bonneterie (ECOTEX)

  • Décret n° 82-404

    Décret n° 82-404 du 4 décembre 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des textiles industriels (INDITEX), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles (SONITEX), au titre de ses activités dans le domaine des textiles industriels

  • Décret n° 82-398

    Décret n° 82-398 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des textiles industriels (INDITEX)

  • Décret n° 82-403

    Décret n° 82-403 du 4 décembre 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des industries textiles lainières (ELATEX), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles (SONITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles lainières

  • Décret n° 82-399

    Décret n° 82-399 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries textiles des soleries (SOITEX)

  • Décret n° 82-401

    Décret n° 82-401 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de distribution des produits textiles (DISTRITEX), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles (SONITEX), au titre de ses activités dans le domaine de la distribution des produits textiles

  • Décret n° 82-402

    Décret n° 82-402 du 4 décembre 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de la confection textile et de bonneterie (ECOTEX), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles (SONITEX), au titre de ses activités dans le domaine de la confection textile et de la bonneterie

  • Décret n° 82-400

    Décret n° 82-400 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale des industries textiles (SONITEX), au titre de ses activités, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles (SONITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles cotonnières

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SONITEX, la SONIPEC, la SNAT, la SN COTEC et la SNNGA

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONI- TEX)

  • Décret n° 78-63

    Décret n° 78-63 du 25 mars 1978 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 à la société nationale des industries textiles (SONITEX)

  • Décret n° 77-218

    Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

  • Décret n° 74-217

    Décret n° 74-217 du 15 novembre 1974 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 74-104 du 15 novembre 1974 à la société nationale des industries textiles (SONITEX)

  • Ordonnance n° 72-47

    Ordonnance n° 72-47 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale de confection (SONAC) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries textiles (SONITEX)

  • Décret

    Décret du 1er février 1967 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries textiles (SO.N.I.TEX.)

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