Loi n° 21-03 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant approbation de l'ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement

Est approuvée l'ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————