Loi n° 22-08 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Décret présidentiel du 6 Safar 1448 correspondant au 21 juillet 2026 chargeant d'assurer les missions de président de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, par intérim

Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 portant délégation de signature au chef de la division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et dénonciations, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général

Décision du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 portant création de la commission des œuvres sociales de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Décision du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant délégation de signature au chef de division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général

Décret présidentiel n° 24-216 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-415 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant les modalités de déclaration de patrimoine par les agents publics autres que ceux prévus par l'article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Décret présidentiel n° 24-215 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 complétant le décret présidentiel n° 06-414 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant le modèle de la déclaration de patrimoine

Décret exécutif n° 24-56 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant statut particulier des personnels de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Décret exécutif n° 24-431 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant la classification des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Décision du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant délégation de signature au chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations

Décret présidentiel n° 23-69 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption

Décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption