Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures

• Décret présidentiel n° 26-04

  Décret présidentiel n° 26-04 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation de l'acte modificatif n° 1 de la concession amont n° 15/2024 du 3 décembre 2024 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Borma II », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-SPA », le 27 juillet 2025

• Loi n° 26-11

  Loi n° 26-11 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant règlement budgétaire au titre de l’exercice 2023

• Décret présidentiel n° 26-192

  Décret présidentiel n° 26-192 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bir Retmaia »

• Décret présidentiel n° 26-102

  Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. »

• Décret présidentiel n° 26-03

  Décret présidentiel n° 26-03 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" conclu à Alger, le 7 juillet 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 26-113

  Décret présidentiel n° 26-113 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. »

• Décret présidentiel n° 26-191

  Décret présidentiel n° 26-191 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant approbation de la concession amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre dénommé « Fersiga », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) à la société nationale « SONATRACH-Spa »

• Décret exécutif n° 25-63

  Décret exécutif n° 25-63 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes

• Décret présidentiel n° 24-438

  Décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

• Décret présidentiel n° 25-295

  Décret présidentiel n° 25-295 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Nord », conclu à Alger, le 25 février 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Sinopec International Energy Investment (HK) Holdings Limited »

• Décret présidentiel n° 25-112

  Décret présidentiel n° 25-112 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures

• Loi n° 25-04

  Loi n° 25-04 du 5 Moharram 1447 correspondant au 1er juillet 2025 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022

• Décret présidentiel n° 25-297

  Décret présidentiel n° 25-297 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), conclu à Alger, le 5 juin 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour Energy Algeria GmbH »

• Loi n° 25-12

  Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières

• Loi n° 25-02

  Loi n° 25-02 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

• Décret présidentiel n° 25-296

  Décret présidentiel n° 25-296 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 15 juin 2023 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 26 juin 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. »

• Décret présidentiel n° 24-437

  Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 25-111

  Décret présidentiel n° 25-111 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH- Spa »

• Décret présidentiel n° 25-294

  Décret présidentiel n° 25-294 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « REGGANE II », « ZERAFA II », « GUERN EL GUESSA II », « AHARA » et « TOUAL II », conclus à Alger, le 21 juillet 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et ses partenaires

• Décret présidentiel n° 24-96

  Décret présidentiel n° 24-96 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant approbation de l’avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

• Décret présidentiel n° 24-217

  Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V »

• Décret exécutif n° 24-278

  Décret exécutif n° 24-278 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 définissant les conditions et les modalités de pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d'expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 définissant le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié

• Décret présidentiel n° 24-148

  Décret présidentiel n° 24-148 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »

• Décret présidentiel n° 23-173

  Décret présidentiel n° 23-173 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Salah AS » et « Eni ln Salah Limited »

• Décret présidentiel n° 23-174

  Décret présidentiel n° 23-174 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région de In Amenas, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Amenas AS » et « Eni In Amenas Limited »

• Décret exécutif n° 23-92

  Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes ainsi que les modalités de mise en œuvre des exemptions

• Décret présidentiel n° 23-175

  Décret présidentiel n° 23-175 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 15 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 5 décembre 2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

• Décret présidentiel n° 23-176

  Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 23-352

  Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

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• يلغي Loi n° 05-07