Loi n° 16-06 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 complétant l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires

La présente loi a pour objet de compléter l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

L'article 24 de l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisée, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 24. — Le militaire est tenu à l'obligation de réserve en tout lieu et en toute circonstance. 29 Chaoual 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 3 août 2016 Il doit s'interdire tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire.

Après cessation définitive d'activité, le militaire reste astreint au devoir de retenue et de réserve et tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat, peut faire l'objet :

— de retrait de la médaille d'honneur ;

— de plainte à l'initiative des autorités publiques, auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur ;

— de la rétrogradation dans le grade ».

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————