Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur d’études à la division de la coordination des relations avec le Parlement au ministère des relations avec le Parlement

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre universitaire et de l’institut du centre universitaire ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre universitaire et l’institut du centre universitaire sont classés aux catégories “A” section 2 et “B” section 1.

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs du centre universitaire ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixés conformément au tableau suivant :

ETABLISSEMENT POSTES CLASSIFICATION PUBLIC SUPERIEURS N° 46 21 Chaâbane 1430 12 août 2009 CONDITIONS MODE D’ACCES DE Catégorie Section Niveau Bonification AUX POSTES NOMINATION hiérarchique indiciaire Directeur A 2 N 1008 Directeur adjoint A 2 N’ 605 Secrétaire A 2 N’ 605 général Centre Directeur de la A 2 N-1 363 universitaire bibliothèque centrale Sous-directeur A 2 N-1 363 Responsable du A 2 N-1 363 centre intensif des langues Professeur Décret d’enseignement supérieur ou à défaut maître de conférences ou maître de conférences hospitalo-universitaire Enseignant chercheur Arrêté titulaire justifiant du du ministre grade le plus élevé Administrateur Arrêté principal au moins du ministre ayant trois (3) ans de service effectif en cette qualité Administrateur ayant six (6) ans de service effectif en cette qualité Conservateur des Arrêté bibliothèques du ministre universitaires au moins, titulaire, ayant trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché des bibliothèques universitaires ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité Administrateur Décision principal ou intendant du directeur principal au moins, du centre titulaire, ayant trois (3) universitaire ans d’ancienneté en cette qualité de fonctionnaire Administrateur ou intendant ayant cinq

(5) ans de service effectif en cette qualité Maître-assistant Décision classe A, titulaire du directeur du centre universitaire 21 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 août 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 ETABLIS- CLASSIFICATION CONDITIONS MODE SEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau PUBLIC hiérarchique Responsable du A 2 N-1 centre des systèmes et réseaux d’information et de communication de télé-enseignement et d’enseignement à distance Responsable du A 2 N-1 centre d’impression et d’audiovisuel Centre universitaire Responsable du hall A 2 N-1 de technologie Bonification D’ACCES DE indiciaire AUX POSTES NOMINATION 363 Ingénieur principal au Décision moins, titulaire : du directeur

– en informatique, du centre

– de laboratoire et universitaire maintenance (option électrique) ayant trois

(3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat :

– en informatique

– de laboratoire et maintenance (option électronique) ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité 363 Ingénieur principal au Décision moins, titulaire de du directeur laboratoire et du centre maintenance ayant trois universitaire

(3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ayant cinq

(5) ans de service effectif en cette qualité Administrateur principal au moins, titulaire ayant trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire justifiant d’une licence en sciences de l’information et de la communication Administrateur titulaire ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité justifiant d’une licence en sciences de l’information et de la communication 363 Ingénieur principal au Décision moins, titulaire de du directeur laboratoire et du centre maintenance ayant trois universitaire

(3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité CLASSIFICATION ETABLIS- SEMENT POSTES Catégorie Section Niveau PUBLIC SUPERIEURS hiérarchique Chef de service à la A 2 N-2 direction du centre universitaire Responsable du A 2 N-2 bureau de sûreté interne à la direction du centre universitaire Centre universitaire Chef de service de A 2 N-2 la bibliothèque centrale Chef de section des A 2 N-2 services techniques communs 12 août 2009 CONDITIONS MODE Bonification D’ACCES DE indiciaire AUX POSTES NOMINATION 218 Administrateur Décision principal ou intendant du directeur principal au moins, du centre titulaire universitaire Administrateur ou intendant ayant quatre

(4) ans de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité 218 Administrateur Décision principal ou intendant du directeur principal au moins, du centre titulaire universitaire Administrateur ou intendant ayant quatre

(4) ans de service effectif en cette qualité 218 Conservateur des Décision bibliothèques du directeur universitaires au du centre moins, titulaire universitaire Attaché des bibliothèques universitaires ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité exercés dans les bibliothèques 218 Ingénieur d’Etat ayant Décision quatre (4) ans de du directeur service effectif en cette du centre qualité universitaire 21 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 août 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 19

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant de l’institut du centre universitaire ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire Directeur B 1 N 597 Directeur adjoint B 1 N’ 358 Chef de B 1 N’ 358 département Sous-directeur B 1 N-1 215 de l’administration et des finances Directeur de la B 1 N-1 215 bibliothèque de l’institut Chef de service B 1 N-2 129 de l’institut Chef de bureau de la sûreté interne de l’institut Chef de B 1 N-2 129 laboratoire Chef de service B 1 N-2 129 à la bibliothèque de l’institut suivant :

MODE CONDITIONS D’ACCÈS DE AUX POSTES NOMINATION Enseignant - chercheur titulaire Arrêté justifiant du grade le plus du ministre élevé Enseignant - chercheur titulaire Arrêté justifiant du grade le plus du ministre élevé Enseignant - chercheur titulaire Arrêté justifiant du grade le plus du ministre élevé Administrateur ou intendant au Décision moins ayant quatre (4) ans de du directeur service effectif en cette du centre qualité universitaire Attaché des bibliothèques Décision universitaires ayant quatre (4) du directeur ans de service effectif en cette du centre qualité exercés dans les universitaire bibliothèques Administrateur ou intendant au Décision moins, ayant trois (3) ans de du directeur service effectif en cette du centre qualité universitaire Ingénieur d’Etat de laboratoire Décision et maintenance au moins, du directeur ayant (3) ans de service du centre effectif en cette qualité universitaire Attaché des bibliothèques Décision universitaires au moins, ayant du directeur trois (3) ans de service effectif du centre en cette qualité exercés dans universitaire les bibliothèques

En application des dispositions de l’article 12 août 2009 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur “Chef de service de département” de l’institut du centre universitaire ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau suivant :

POSTE NIVEAU BONIFICATION SUPERIEUR INDICIAIRE Chef de service 4 55 de département

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur “Chef de service de département” de l’institut du centre universitaire et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée conformément au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs du centre universitaire qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire relevant de l’ancienne classification du centre universitaire à la catégorie “A” section “3", jusqu’à la cessation de leur fonction dans les postes supérieurs occupés.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de l’institut du centre universitaire qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire en vigueur, jusqu’à la cessation de leur fonction dans les postes supérieurs occupés.

Les fonctionnaires ayant vocation d’être nommés aux postes supérieurs doivent être titulaires des grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.

L’arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006 portant classement des postes supérieurs du centre universitaire et de l’institut du centre universitaire et de ses services techniques communs est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009.

Le ministre Le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI CONDITIONS D’ACCES MODE AUX POSTES DE NOMINATION Attaché principal d’administration Décision justifiant de trois (3) ans de service du directeur du centre effectif en cette qualité universitaire Attaché d’administration justifiant de six (6) ans de service effectif en cette qualité MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE