Décret présidentiel n° 94-36 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant participation de l'Algérie à l'augmentation générale du capital de la société financière internationale

Est autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation générale du capital de la société financière internationale, prévue par la résolution n° 179 du 4 mai 1992 susvisée.

Le versement du montant de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera effectué sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'Etat conformément aux lois et règlements en vigueur et dans les formes prévues par la résolution n° 179 du 4 mai 1992 susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994.

Ali KAFI.