Décret présidentiel n° 92-441
Décret présidentiel nº 92-441 du 2 décembre 1992 portant ratification de l'accord de coopération financière signé à Bruxelles le 6 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord de coopération financière signé à Bruxelles le 6 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à alger, le 2 décembre 1992.
Ali KAFI. » «
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 92-441
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 90-21
- Loi n° 91-25
- Loi n° 91-26
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