Décret présidentiel n° 92-427 du 21 novembre 1992 portant fermeture du démocratique et populaire à Melun (France)

Il est procédé à la fermeture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Melun (France).

La fermeture de ce poste consulaire prend effet à partir du 15 janvier 1992.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1992.

Ali KAFI.