Décret présidentiel n° 92-422
Décret présidentiel n° 92-422 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tanger (Maroc)
Article 1er
فتح المادةIl est procédé à la fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tanger (Maroc).
La fermeture de ce poste consulaire prend effet à partir du 30 Novembre 1990.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 21 novembre 1992.
Ali KAFI.
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Décret présidentiel n° 92-422
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