Décret présidentiel n° 91-179 du 28 mai 1991 relatif au haut conseil islamique

Le présent décret fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement du haut Conseil islamique, institué par les dispositions de l'article 161 de la Constitution, ainsi que le statut de certains de ses personnels.

Le siège du haut Conseil islamique est fixé à Alger.

Toutefois, en cas de besoin et/ou d'intérêt certain à le faire, le haut Conseil islamique peut sièger en tout lieu du territoire national.

Le haut Conseil islamique est chargé :

A) Dans le domaine du dogme :

1) Œuvrer à la propagation des enseignements de l'islam et corriger les perceptions erronées des dispositions de la chariâa en s'appuyant sur le texte coranique et la sounna nabawya ainsi que sur les précédants reconnus de notoriété.

2) Prendre en charge la daawa pour la voie de dieu par la sagesse, le bon conseil et la discussion paisible qui permettent au croyant d'avoir une conscience clairvoyante le rendant son propre comptable de ses actes.

3) Relever et combattre la falsification, la déformation ou l'excès qui auraient pu ou qui pourraient entâcher la saine compréhension des préceptes islamiques.

4) Proclamer les fetwas religieuses tant dans le cadre officiel que particulier, en liaison avec les instances et institutions spécialisées concernées.

B) Dans le domaine de la renaissance civilisationnelle :

1) Promouvoir la conscience islamique en sensibilisant le citoyen aux questions à contenu civilisationnel, en lui fournissant les données réelles de la renaissance islamique sans pour autant se prendre dans le labyrinthe du formalisme et du cérémonial exagérés et l'inviter à tirer profit des vertus de la science, du travail pour rattraper le retard et prendre place dans le convoi du progrés.

2) Mettre en évidence les valeurs de l'islam telles que voulues par Dieu et assignées à l'humanité comme modèle civilisationnel et refuge idéal pout tout individu.

3) Mettre en évidence les fléaux sociaux et les phénomènes de sous développement dans la pensée et l'action de la vie de la nation et les combattre avec pertinence à l'aide de l'éclairage des enseignements de l'islam qui incitent à la piété et à la bonne action.

4) Relever, dans le cadre de l'application de l'article 9 dernier alinéa de la Constitution, toute pratique contraire à la morale islamique.

5) Promouvoir les études de jurisprudence et comparées notamment dans le domaine des relations sociales et celui de l'organisation de la zakat et de l'exploitation des biens wakfs.

C) Dans le domaine culturel :

1) Veiller à la cohérence des programmes d'éducation islamique avec les enseignements du Coran et de la sounna.

2) Promouvoir la culture islamique par le renouveau de l'esprit et l'éveil de la raison qui permettent d'avoir une conscience islamique apte à comprendre le passé et à appréhender les dimensions actuelles et futurės en s'appuyant sur les lois de la science et les modes de la vie contemporaine dans le cadre des valeurs islamiques dans leur essence.

3) Encourager l'épanouissement de la personnalité dans le cadre de la morale islamique qui garantit l'équilibre et la cohésion et sauvegarde de l'aliénation, de la déviation ou de la stagnation.

4) Assurer l'orientation spirituelle par le biais de prêches et de conférences et en utilisant les divers moyens d'information.

5) Œuvrer à la restauration du patrimoine islamique en général et algérien en particulier, par l'édition et la traduction.

6) Encourager la recherche, l'écriture et la traduction en matière de sciences islamiques.

7) Renforcer les liens avec le monde islamique par les échanges culturels islamiques.

8) Suivre les publications relatives à l'islam et au patrimoine islamique dans les recherches et études, aux plans interne et externe, pour bénéficier de tout ce qu'elles recellent d'idées pertinentes ou refuter ou corriger tout errement constaté.

9) Représenter l'Algérie dans les congrès, conférences et séminaires scientifiques, islamiques en rapport avec ses missions.

Le haut Conseil islamique peut être saisi par le Président de la République, le Président de l'Assemblée populaire nationale et le Chef du Gouvernement pour toute étude et/ou avis relevant de ses compétences.

Les membres du haut Conseil islamique doivent:

1) être de nationalité algérienne,

2) être âgés de quarante (40) ans au moins,

3) jouir d'une haute moralité,

4) avoir des connaissances dans les sciences islamiques justifiées par soit des titres et diplômes soit des études et publications.

La qualité de membre du haut Conseil islamique est incompatible avec :

1) l'exercice de toute fonction administrative, judiciaire, politique et/ou élective,

2) l'exercice de toute activité professionnelle incompatible avec la dignité et l'indépendance du Conseil,

3) l'appartenance à une association à caractère politique.

Les membres du haut Conseil islamique sont nommés par décret présidentiel.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le président de la République peut requérir dans ce cadre les avis des organismes nationaux spécialisés en matière de pensée islamique, de science islamique ou d'affaires religieuses y afférantes.

La qualité de membre du Conseil se perd lorsqu'il est constaté une incompatibilité avec ladite qualité.

La révocation est prononcée sur proposition de la majorité des membres du haut Conseil islamique.

Est révoqué de la même manière que ci-dessus prévue, tout membre se trouvant dans l'impossibilité d'assurer sa mission.

Dès leur nomination et conformément aux dispositions de l'article 161 de la Constitution les membres du haut Consett islamique élisent leur président.

Ils élisent en même temps deux (2) vice-présidents.

Le haut Conseil islamique élabore et délibère son règlement intérieur.

Le haut Conseil islamique se réunit en session ordinaire tous les trois (3) mois.

Il peut se réunir en session extra-ordinaire à la demande du Président de la République, du président de l'Assemblée populaire nationale, du Chef du Gouvernement ou du tiers (1/3) de ses membres.

Les délibérations du haut Conseil islamique sont consignées dans les procès-verbaux signés par les membres.

Les fetwas, avis et décisions du haut Conseil islamique sont publiés, à la diligence du secrétaire général, dans une publication périodique adhoc.

Le haut Conseil islamique est doté d'un secrétariat général dirigé par un secrétaire général assisté de trois (3) directeurs d'études et de recherche et d'un chef de service d'administration et des moyens nommés par décret présidentiel.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Sous l'autorité du président du haut Conseil islamique, le secrétaire général prend toutes les mesures nécessaires à la préparation et l'organisation des travaux du haut Conseil islamique ainsi qu'à la mise en œuvre du programme d'action.

Les directions d'études et de recherche sont chargées de la préparation des travaux et les suivis des délibérations du haut Conseil islamique.

Dans ce cadre et pour son domaine d'action, chaque direction identifie, rassemble et exploite les documents et informations utiles aux travaux du haut Conseil islamique. Elle prépare les projets d'avis, études et autres travaux et recherches sanctionnés par le haut Conseil islamique.

Les directions d'études et de recherche sont respectivement chargées de :

1) la première du domaine de la recherche et de l'étude du Coran et la sounna,

2) la seconde du fikh et de la philosophie islamique,

3) la troisième de la promotion civilisationnelle et du patrimoine islamique.

Le service de l'administration et des moyens est chargé des questions d'administration et de la gestion des moyens.

Les directions d'études et de recherche œuvrent dans un cadre concerté avec les universités des sciences islamiques et les instituts supérieurs islamiques, suivant des modalités déterminées par le règlement intérieur.

Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études et de recherches et du chef du service d'administration et des moyens sont régies par le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 susvisé.

Outre les conditions fixées par le décret n° 90-226 du 25 juillet 1990 susvisé, le secrétaire général et les directeurs d'études et de recherches auprès du Conseil supérieur islamique doivent justifier d'aptitudes en rapport avec les spécifités des missions qui leurs seront dévolues.

Le président du haut Conseil islamique peut, pour les besoins des services et dans la limite des vacances d'emplois, recruter des personnels régis par les dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du haut Conseil islamique sont inscrits aux charges communes du budget général de l'Etat.

Le président du haut Conseil islamique en est l'ordonnateur.

Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, ainsi qu'à tout fonctionnaire chargé de la gestion financière et comptable du haut Conseil islamique.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 66-45 du 18 février 1966 modifié et complété, portant création d'un Conseil supérieur islamique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mai 1991.

Chadli BENDJEDID.