Décret présidentiel n° 98-33 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 relatif au Haut Conseil islamique

Le présent décret fixe les modalités de prise en charge des missions consultatives du Haut Conseil islamique dans le cadre de la mise en œuvre des articles 2, 171 et 172 de la Constitution ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

Le Haut Conseil islamique développe en tant qu'institution nationale de référence toute action de nature à encourager et promouvoir l'effort de réflexion, l'ijtihad, en mettant l'Islam à l'abri des rivalités politiques, en rappelant sa mission universelle et en se réclamant de ses principes authentiques qui sont en parfaite harmonie avec les composantes fondamentales de l'identité nationale et du caractère démocratique et républicain de l'Etat.

Dans ce cadre, en aucun cas, les avis du Haut Conseil islamique ne peuvent se substituer aux, ni empiéter sur les attributions des instances législatives que sont l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation, ou sur celles du Conseil Constitutionnel et des Cours de justice.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 2 du présent décret, le Haut Conseil islamique prend en charge toutes les questions liées à l'Islam, permettant de corriger les perceptions erronées, la mise en évidence de ses véritables fondements, sa juste et fidèle compréhension, l'orientation religieuse et la diffusion de la culture islamique en vue de son rayonnement à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

A ce titre, le Haut Conseil islamique participe et contribue à : l'élaboration et l'évaluation des programmes d'enseignement religieux et à leur insertion cohérente dans le système éducatif ; la formation et au recyclage des imams et "moudaress"; l'organisation de séminaires périodiques à l'intention des nadhers et des fonctionnaires du ministère des affaires religieuses; l'élaboration, l'édition et la diffusion de guides et fascicules sur la pratique de la loi musulmane ; l'organisation de conférences et de tables-rondes au niveau national et local sur la pensée musulmane et l'histoire de l'Islam; la conception et la mise en œuvre d'un programme télévisuel et radiophonique sur l'Islam en général et la société islamique en particulier ; aux échanges, par tous les moyens de communication avec les institutions et pays étrangers d'informations relatives à la religion islamique et au dialogue des religions; l'édition et la diffusion d'un périodique sur la pensée musulmane et l'ijtihad.

Conformément à l'article 172 de la Constitution, le président du Haut Conseil islamique et les membres sont nommés par décret présidentiel.

Le Haut Conseil islamique formule par écrit son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis à cette fin par le Président de la République.

Le Haut Conseil islamique peut être saisi en vue de prononcer éventuellement des fetwas dans le domaine du fikh, sur initiative du Président de la République.

Le Haut. Conseil islamique délibère son règlement intérieur et veille à son élaboration.

Le siège du Haut Conseil islamique est fixé à Alger.

Le Haut Conseil islamique se réunit en session ordinaire tous les trois (3) mois.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les délibérations du Haut Conseil islamique portant sur la mise en œuvre des dispositions des articles 5, 6 et 7 du présent décret donnent lieu à la formulation appropriée et sont relatées dans des procès-verbaux signés par les membres.

Les membres du Haut Conseil islamique désignent parmi eux un bureau de quatre (4) membres.

Le bureau est présidé par le Président du Haut Conseil islamique.

Le Haut Conseil islamique adresse au Président de la république un rapport annuel relatif à ses activités.

Le Haut Conseil islamique est doté d'un secrétariat général chargé de la gestion des services administratifs de soutien aux missions du Haut Conseil islamique, dirigé par un secrétaire général sous l'autorité du Président du Haut Conseil islamique assisté des directions suivantes : direction de la documentation et de l'information, comprenant : * une sous-direction de la documentation, * une sous-direction de l'information. direction des études et des relations extérieures, comprenant: * une sous-direction des études, * une sous-direction des relations extérieures. direction des moyens comprenant : * une sous-direction de la formation et du personnel, * une sous-direction des moyens généraux et de la comptabilité.

Les fonctions de secrétaire général, de directeur et de sous-directeur sont classées fonctions supérieures de l'Etat et sont pourvues par décret présidentiel.

Le Haut Conseil islamique est doté de l'autonomie financière et de gestion.

Sa gestion financière est régie par les règles de la comptabilité publique.

Les crédits nécessaires à son fonctionnement sont inscrits au budget général de l'Etat.

Le secrétaire général du Haut Conseil islamique est l'ordonnateur principal.

Dans la limite des postes budgétaires disponibles, le secrétaire général peut recruter des personnels régis par le statut des travailleurs des institutions et administrations publiques pour les besoins de fonctionnement des directions composant le secrétariat général.

Le décret présidentiel n° 91-179 du 28 mai 1991 relatif au Haut Conseil islamique est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998.

Liamine ZEROUAL. 30 Ramadhan 1418 ALGERIENNE N° 04 28 janvier 1998