Décret présidentiel n° 91-123
Décret présidentiel n° 91-123 du 5 mai 1991
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt et les accords de projets n° 3105 AL signés le 17 septembre 1990 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et les entreprises portuaires d'alger (EPAL), d'annaba (EPAN) et d'oran (EPO) sociétés par actions d'une part, et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement (BIRD) d'autre part, pour le financement d'un 3 projet portuaire.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mai 1991 Chadli BENDJEDID. **
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يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 90-36
- Loi n° 90-37
- + 3 نصوص أخرى
Décret présidentiel n° 91-123
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 90-36
- Loi n° 90-37
- Décret n° 82-283
- Décret n° 82-286
- Décret n° 82-289
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