Décret exécutif n° 91-97 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin

Le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 susvisé est complété par les articles 6-1 et 6-2 suivants : << Art. 6-1.. Une indemnité forfaitaire de un (1) dinar par carte électorale distribuée est allouée aux agents chargés de la distribution des cartes d'électeurs ». << Art. 6-2. - Les indemnités et vacations prévues par le présent décret sont renouvelées et attribuées aux personnels requis au titre du second tour de scrutin ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

DECISIONS INDIVIDUELLES