Décret présidentiel n° 90-181
Décret présidentiel nº 90-181 du 16 juin 1990 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/PRE/90/12 signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement portant soutien au programme de réformes économiques
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 juin 1990 Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 90-181
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 89-26
- Loi n° 89-27
- Loi n° 62-144
- Loi n° 84-17
- Décret présidentiel n° 89-178
- Loi n° 88-01
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