Décret présidentiel nº 90-100 du 27 mars 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat, p

Il est annulé sur 1990, un crédit de six millions quatre vingt cinq mille dinars (6.085.000,00 DA), applicable au budget des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1990, un crédit de six millions quatre vingt cinq mille dinars (6.085.000,00 DA), applicable au budget de la Présidence de la République (section I Secrétariat Général) et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1990.

Chadli BENDJEDIÓ.

ETAT « Annexe »

N° DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Chef du Gouvernement - Rémunérations principales... 3.400.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses... 1.080.000 31-03 Chef du Gouvernement - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ª partie........... 96.000 4.576.000 3ère partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 100.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives. 5.000 33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale 600.000 Total de la 3ème partie 705.000 4 avril 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 405 ETAT « Annexe » (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 127.000 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement .... 34-90 Chef du Gouvernement - Parc automobile. 34-97 Chef du Gouvernement - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 110.000 145.000 155.000 5.000 50.000 Frais d'expertise - 2.000 594.000 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles. 10.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III ... 10.000 200.000 200.000 6,085.000 Total général des crédits annulés au budget des services du Chef du Gouvernement...... 6.085.000