Décret présidentiel n° 90-388 du 1 décembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crédit de cent millions trois cent mille dinars (100.300.000 DA), applicable au budget de la Présidence de la République (section I Secrétariat général) et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1ª décembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Loi n° 90-16
- Décret présidentiel n° 90-14
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