Décret présidentiel n° 90-279 du 22 septembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1990, un crédit de quarante cinq millions quatre vingt mille dinars (45.080.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état “A” annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1990, un crédit de quarante cinq millions quatre vingt mille dinars (45.080.000 DA), applicable au budget de la Présidence de la République (section I - Secrétariat général) et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 septembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Décret présidentiel n° 90-14
- Décret présidentiel
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