Décret présidentiel n° 88-248 du 20 décembre 1988 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1988, un crédit de quarante cinq millions quatre cent cinquante cinq mille dinars (45.455.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1988, un crédit de quarante cinq millions quatre cent cinquante cinq mille dinars (45.455.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1988.
Chadli BENDJEDID ETAT «А» * Nos CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA DES CHAPITRES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée 39.615.000 Total de la 7ème partie. 39.615.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes.. 39.615.000 MINISTERE DE I'INTERIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures. 3.100.000 34-05 Administration centrale - Habillement... 1.400.000 Total de la 4ème partie. 4.500.000 ETAT «А» (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-01 Administration centrale - Dépenses diverses.. 480.000 37-03 Administration centrale - Etat civiL.....
Total de la 7ème partie 860.000 1.340.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de l'intérieur et de l'environnement 5.840.000 Total général des crédits annulés ETAT « В »
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 45.455.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Elections.
Total de la 7ème partie Total du titre III...
Total de la section I Section II 8.100.000 8.100.000 8.100.000 8.100.000 Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Elections 37.355.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section II 37.355.000 37.355.000 37.355.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur et de l'environnement 45.455.000 24 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau récapitulatif par chapitre et par wilaya des crédits ouverts au titre des service déconcentrés de l'Etat.
Chapitre 37-12 Wilaya (en milliers de DA) Adrar 418 Chlef 815 Laghouat 514 Oum El Bouaghi 748 Batna 1.176 Béjaia 1.043 Biskra 694 Béchar 483 Blida 861 Bouira 861 Tamanghasset 248 Tébessa 938 Tlemcen 1.032 Tiaret 1.048 Tizi Ouzou 1.588 Algér 1.957 Djelfa 854 Jijel 727 Sétif 1.454 Saïda 398 Skikda 742.
Sidi Bel Abbès 720 Annaba 581 Guelma 792 Constantine 1.085 Médéa 1.068 Mostaganem 811 M'Sila 1.200 Mascara 952 Ouargla 498 Oran 1.065 El Bayadh 403 Illizi 440 Bordj Bou Arreridj 703 Boumerdès 887 El Tarf 482 Tindouf 090 Tissemsilt 394 El Oued 932 Khenchela 610 Souk Ahras 573 Tipaza 855 Mila 931 Aïn Defla 658 Naâma 269 Aïn Témouchent 587 Ghardaia 360 Relizane 810 TOTAL 37.355 REPUBLIQUE. ALGERIENNE 1399
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-290
- Décret
- Décret n° 88-237
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