Arrêté du 29 novembre 1988 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection du Président de la République
Article 1er
فتح المادةLes walis des wilayas d'Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tindouf, Illizi, Ghardaia, El-Oued, El-Bayadh, Tébessa, Tiaret, Djelfa,' Jijel, Saïda, Guelma, M'Sila, Ouargla, Naâma et Sétif, sont autorisés à avancer de soixante douze (72) heures, au maximum, par voie d'arrêté, la date d'ouverture du scrutin du 22 décembre 1988 relatif à l'élection du Président de la République dans les communes de leur ressort dans lesquelles, pour des raisons matérielles liées à l'éloignement des bureaux de vote et à l'éparpillement des populations, les opérations de vote ne peuvent se dérouler en une seule journée. : 30 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLes arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq
(5) jours, avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1988.
Aboubakr BELKAID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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