Arrêté du 31 janvier 1989 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du référendum du 23 février 1989
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes bulletins de vote sont d'un modèle uniforme pour la consultation relative au référendum sur la révision constitutionnelle.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques techniques des bulletins de vote cités à l'article 1er ci-dessus, sont définies en annexe.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairè.
Fait à Alger, le 31 janvier 1989.
Aboubakr BELKAID ΑΝΝΕΧΕ caractéristiques techniques des deux bulletins I Bulletin << OUI » nature du papier : petit registre REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Février 1989 couleur : blanche grammage : 64gr/m² format : 108 mm x 175 mm
A) caractères mécaniques :
1) République algérienne démocratique et populaire : texte arabe classique, type « arabic », corps 18 maigre.
2) Référendum sur la révision constitutionnelle : texte arabe classique, type « arabic », corps 18 gras.
3) Etes-vous d'accord sur la révision constitutionnelle, qui vous est proposée?: texte arabe classique, type « arabic », corps 18 gras.
B) caractères mobiles :
1) Front de libération nationale: texte arabe classique, type « arabic », corps 24 gras.
2) OUI: texte arabe classique: type << arabic >> corps 72 gras.
II Bulletin <<< NON » : nature du papier : petit registre couleur : Bleue grammage : 64 gr/m² format 108 mm x 175 mm
A) caractères mécaniques :
1) République algérienne démocratique et populaire : texte arabe classique, type « arabic », corps 18 maigre.
2) Référendum sur la révision constitutionnelle : texte arabe classique, type « arabic », corps 18 gras.
3) Etes-vous d'accord sur la révision constitutionnelle qui vous est proposée ? : texte arabe classique, type « arabic », corps 18 gras.
B) caractères mobiles :
1) Front de libération nationale : texte arabe classique, type << arabic >> corps 24 gras.
2) NON: texte arabe classique : type <<<< arabic >>> corps 72 gras. 1er Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.