Décret présidentiel n° 22-212 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord portant création de la Banque africaine d'import-export, signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et aux amendements de ses statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère à l'accord portant création de la Banque africaine d'import-export, signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et aux amendements de ses statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012, annexés à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 25-69
Décret présidentiel n° 25-69 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 autorisant la participation supplémentaire de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'import-export
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Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette institution
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