Décret présidentiel n° 21-01 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de neuf milliards cent quatre-vingt millions six cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (9.180.694.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ........................ 7.961.918.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 585.697.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : .......... 90.115.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ......................... 14.000.000 DA.
Section V :
Médiateur de la République : ................... 528.964.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections citées ci-dessus, est assurée, respectivement, par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri,
— le médiateur de la République.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 20-16
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret présidentiel n° 21-531
Décret présidentiel n° 21-531 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 21-445
Décret présidentiel n° 21-445 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 21-404
Décret présidentiel n° 21-404 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 21-339
Décret présidentiel n° 21-339 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 21-268
Décret présidentiel n° 21-268 du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 21-109
Décret présidentiel n° 21-109 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 21-141
Décret présidentiel n° 21-141 du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 21-86
Décret présidentiel n° 21-86 du 13 Rajab 1442 correspondant au 25 février 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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