Décret présidentiel n° 21-445 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 6 Rabie Ethani 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 11 novembre 2021
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 20-16
- Ordonnance n° 21-07
- Décret présidentiel n° 21-01
- Décret présidentiel
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